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Revenus exceptionnels en cas de liquidation d'une SARL


Revenus exceptionnels en cas de liquidation d'une SARL

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12/09/17 à 17:42
fboushaba@netcourrier.com
Freelance
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Inscrit le 25 Fév 2013
Messages: 51
Bonjour,

En cas de liquidation d'une SARL (unipersonnelle soumis à l'IS), le revenu dégagé lors de la liquidation peut-il être considéré comme exceptionnel ?

Et si c'est le cas, est-ce très avantageux pour l'impôt sur le revenu ?

Merci

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13/09/17 à 15:16
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Quel type de revenus ? Boni ? Rémunération ? Dividendes ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/09/17 à 15:33
fboushaba@netcourrier.com
Freelance
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Inscrit le 25 Fév 2013
Messages: 51
hmg a écrit:
Bonjour,

Quel type de revenus ? Boni ? Rémunération ? Dividendes ?


Bonjour,

Boni et rémunérations.

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14/09/17 à 10:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Je vous conseille de faire un rescrit aux impôts dans les deux cas pour avoir leur position.

A mon sens :

Rémunération : Ce n'est a priori ni exceptionnel, ni un revenu différé. Car dans les deux cas, vous êtes dirigeant (pas la même chose si vous étiez salarié) et avez décidé du moment du versement (il ne vous a pas été imposé par les circonstances). Eventuellement, faites un rescrit pour vérifier si dans vos conditions spécifiques cela passerait.

Boni : Cela peut éventuellement être considéré comme un revenu exceptionnel par nature (reste à vérifier si le montant l'est aussi). Faire un rescrit aux impôts pour vérifier.

Quelques extraits du BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720

65 - 70
> 1° Revenus exceptionnels dans la catégorie des traitements et salaires
> Constituent notamment des revenus exceptionnels dans la catégorie des
> traitements et salaires :
> - une gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services
> exceptionnels ;
> - des indemnités, allocations et primes versées par les employeurs à leurs
> salariés en vue de les dédommager des contraintes inhérentes à l'exercice
> de leur activité professionnelle et, notamment, des désagréments et sujétions
> résultant d'un changement de résidence (RM Millon n°43365 , JO, AN du 30
> avril 1984, p. 2055) ;
> - les primes de départ volontaire perçues par les salariés lorsqu'ils
> quittent l'entreprise sans faire l'objet d'un licenciement, d'une mise à la
> retraite ou en préretraite ;
> - la fraction imposable de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de
> rupture conventionnelle prévue à l'article L.1237-13 du code du travail ;
> - les allocations servies aux salariés privés d'emploi qui créent ou
> reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole
> ou une activité libérale, soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une
> société, quelle qu'en soit la forme juridique et dont ils exercent
> effectivement le contrôle. Il est souligné que ces allocations présentent le
> caractère de traitements et salaires même si certains bénéficiaires les
> investissent dans l'entreprise qu'ils créent.

190 - 200
> II. Revenus différés
> A. Définition des revenus différés
> Les revenus différés sont les revenus dont le contribuable, par suite de
> circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours
> d'une année mais qui, par leur date normale d'échéance, se rapportent
> à une ou plusieurs années antérieures.
> Par échéance « normale », on entend la date à laquelle le revenu aurait dû
> être perçu ou être disponible pour le contribuable en raison de la
> réalisation du fait générateur du revenu.
(...)
> En revanche, le décalage du versement d'une prime dite « de fin d'année »
> ou de « solde au titre de l'année précédente » au début de l'année suivante
> ne confère pas au revenu concerné la nature d'un revenu dont l'échéance a été
> différée. Ces compléments de revenus sont imposables au titre de l'année où
> ils sont effectivement mis à la disposition de leurs bénéficiaires (quelle
> que soit la date de l'ordonnancement en ce qui concerne les traitements
> publics).


Attention : Cela n'a d'intérêt que si cela vous empêche de payer des impôts sur une tranche marginale importante. Faites des simulations. Il arrive souvent qu'il n'y ait aucun gain ou qu'il soit minime.


_________________
Cordialement,

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14/09/17 à 10:44
fboushaba@netcourrier.com
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Inscrit le 25 Fév 2013
Messages: 51
Bonjour,

Merci !

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