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Diverses questions sur les frais


Diverses questions sur les frais

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22/09/17 à 12:12
MiKa_B
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Fév 2017
Messages: 3
Bonjour,

Je passe bientôt entrepreneur-salarié dans une coopérative et j'ai quelques questions dont j'ai du mal à trouver une réponse claire.

Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord concernant le remboursement du forfait mobile (utilisé aussi bien pour le perso que pour le pro) et le forfait internet (box) utilisé bien plus souvent pour le perso que le pro.
Comment faites-vous ? 50% pour chaque ?

J'ai regardé le site de l'urssaf et de nombreux topics sur le forum à ce sujet mais je ne trouve pas quelque chose de clair sur mes éventuels frais de repas. J'habite à 11km de mon client, je peux donc rentrer chez moi mais je mange très souvent à l'extérieur (sandwich, resto).
Ai-je le droit à un forfait (4,70?) ? Ce forfait est à renseigner uniquement sur les frais réels des impôts sur le revenu ou remboursable chaque mois ?
Ai-je le droit d'être remboursé sur justificatif ? Jusqu'à combien ?

Les indemnités kilométriques sont-ils remboursés chaque mois ou doit-on uniquement les déclarer lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu ?

Les vêtements (pantalons hors jean et chemises) peuvent-ils être pris pour frais pro ? Je travaille chez le client.

Désolé pour ces questions qui se répètent dans le fil des discutions mais j'ai beaucoup de mal à trouver quelque chose de précis pour mon cas.
Merci !

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22/09/17 à 21:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Quelle est votre activité ? Le présent site regroupe des conseils libéraux. Ce qui s'applique à certaines activités ne s'applique pas toujours à toutes.

Votre statut est par ailleurs particulier "entrepreneur salarié dans une coopérative" et est récent (2014 de mémoire).

Le problème est qu'en tant que salarié tout frais doit être justifié pour éviter un redressement en cas de contrôle URSSAF. Vous ne pouvez avoir des frais qu'en fonction des règles de la SCOP.

Les frais professionnels sont déductibles. Vous devez donc pouvoir justifier les parts professionnelles de vos frais.

Le trajet domicile-client (ou lieu de travail) n'est pas déductible ou remboursable. C'est le trajet entreprise-client qui l'est. La seul exception est pour les salariés 50% des abonnements aux transports collectifs.

Les vêtements de ville ne sont pas déductibles.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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