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ACCRE ET calcul des cotisations sociales


ACCRE ET calcul des cotisations sociales

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25/09/17 à 23:54
Freezizou
Freelance
actif
Inscrit le 16 Avr 2015
Messages: 28
Bonjour

J'ai créé une eurl is il y a plus d'un an
Avec un exercice comptable d'un an
Commencant le 30 juin 16 et se termine le 30 juin 17
Donc je suis en plein déclaration bilan et paiement tva
Ma question : étant bénéficiaire de l'accre qui a commencé le 30 juin 2016 et qui a terminé le 30 juin 2017, je dois faire eventuellement la régularisation des cotisations sociales, notamment rsi ram, cipav et urssaf
En effet, comme vous savez la cs est nulle si rémunération soumise à IR < 29000
Un peu pareille pour cipav et urssaf (un peu près mais l'idée est la)
Comme j'ai un exercice 6mois en 2016 et 6mois 2017
Comment je vais procéder à la déclaration ? Tout en sachant que j'ai versé une rémunération de 27000 de mon exercice 2016/2017 en 2017
Est que le montant de cette rémunération va être pris en compte comme référence de paiement de cotisation de tout mon exercice (2016/2017)ou juste une partie 2016
Ou 2017 ou les 2 en precisant 13500 pour 2016 et 13500 pour 2017 mais dans ce cas je suis perdant?
Pour plus d'info
J'ai travaillé les 6 premiers mois en 2016 + arce
Donc j'ai payé 3800€ impot sur revenu
Est ce que je dois rectifié l'ir 2016 en rajoutant 13500 de plus ce qui va me faire une rectification du montant a payer qui va passer de 3800 à 7500 c'est beaucoup
Tout ça pour bénéficier de 6 mois de l'accre pour 2016.
Merci de votre aide car je suis perdu et mon comptable ne m'aide vraiment pas mais qd il s'agit de régler 150€/mois il est disponible Smile
Merci

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26/09/17 à 15:15
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Qu'avez vous déclaré aux impôts pour 2016 ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
26/09/17 à 17:09
Freezizou
Freelance
actif
Inscrit le 16 Avr 2015
Messages: 28
Bonjour hmg,

J'ai déclaré un salaire en CDI de Janvier à Juin 2016 + premier tranche ARCE

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24/10/18 à 23:56
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
Bonjour

Je me permets de rebondir sur ce sujet car je n'arrive pas avoir de réponses sur le forum ou le net.
J'ai créé ma société fin mai 2018 et j'ai obtenu l'accre. pour 2018, je me verserai vers 12k de revenu ce qui sera en dessous du plafond.
Ma question porte sur 2019.
Imaginons que je me verse 40k sur cette année (je suis en eurl is) mais 10k jusqu'à mai. Comment les organismes pourront savoir que je n'ai pas dépassé le plafond sur 1 an glissant sachant que en 2019, je l'aurai dépassé ?

Pour info mon premier exercice fiscal finira au 31/12/2019

Merci

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