100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Flat taxe et dividendes

icomp

211 Messages

impliqué
27/09/2017 à 19:02

Est-ce que la flat taxe de 30÷ du plf 2018 s'applique aux dividendes qu'on pourrait se verser depuis une EURL IS ? Ainsi on ne paira plus les cotisations sociales (maladies, retraite etc.) sur les dividendes ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
27/09/2017 à 22:29

A mon avis, au mieux, seulement aux dividendes en dessous des 10%...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25556 Messages

Grand Maître
28/09/2017 à 03:00

Bonjour,

Pas assez d'infos.

Par ailleurs, il n'est pas non plus indiqué si au delà de 10% il y aurait exonération de CSG-CRDS car ce serait déjà compris dans les 30%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

s74

1229 Messages

Grand Maître
28/09/2017 à 16:38

les intentions du gouvernement sont là :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp

comme je ne suis pas concerné, je n'ai pas cherché la réponse à la question de ce fil.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
28/09/2017 à 17:11

Ca ne s'y trouve pas. Il faudra chercher dans le PFLSS.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25556 Messages

Grand Maître
29/09/2017 à 00:42

Bonjour,

La statut de dirigeant majoritaire est mal pris en compte par les administrations. Même si cela concerne beaucoup d'entrepreneurs.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

benji27

222 Messages

impliqué
30/09/2017 à 11:31

SCw

95 Messages

très actif
30/09/2017 à 13:57

Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.

benji27

222 Messages

impliqué
30/09/2017 à 14:00

SCw a écrit :Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.
C'est le but de la flat tax: une taxe qui intégre tout Pas de question à se poser

SCw

95 Messages

très actif
30/09/2017 à 15:13

easybi a écrit :
SCw a écrit :Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.
C'est le but de la flat tax: une taxe qui intégre tout Pas de question à se poser
Je ne serai pas aussi catégorique. Pour le cas de gerant (EURL IS) payant des charges sociales sur leur dividence (> 10% du capital social), je n'ai pas vue de précisions sur le fait que ces charges seraient inclus dans la flat tax à 30%.

Si c'est la cas :D :D

hmg

25556 Messages

Grand Maître
02/10/2017 à 05:40

Bonjour,

Les impôts, ce ne sont pas les cotisations.

Les prélèvements sociaux (impôts) pourront être intégrés, pas les cotisations sociales.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CestCidou

22 Messages

discret
03/10/2017 à 11:51

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
03/10/2017 à 18:30

Merci !

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

icomp

211 Messages

impliqué
04/10/2017 à 00:26

Est-ce un texte de confiance ? Quelles sources ?
Malheuresement cela me semble en coherence avec la logique du gouvernement : distribuer des cadeaux aux tranches > 41÷ ... et c'est tout

Papus007

532 Messages

impliqué
04/10/2017 à 10:18

icomp a écrit :Est-ce un texte de confiance ? Quelles sources ?
Malheuresement cela me semble en coherence avec la logique du gouvernement : distribuer des cadeaux aux tranches > 41÷ ... et c'est tout
On croirait entendre Mélenchon.
L'idée (certes théorique, j'en conviens), c'est surtout d'inciter les plus riches à investir leurs sous dans les entreprises françaises plutôt qu'à l'étranger ou dans l'immobilier. Et ça, c'est bon pour tout le monde...

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/10/2017 à 10:44

Papus007 a écrit :. Et ça, c'est bon pour tout le monde...
:lol: :lol: :lol:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

benji27

222 Messages

impliqué
04/10/2017 à 12:51

Surement un gréviste du 10 octobre

CestCidou

22 Messages

discret
04/10/2017 à 13:05

Ça aurait pu être une très bonne nouvelle si les dividendes n'étaient pas toujours soumis à cotisations sociales en EURL, c'est une vraie catastrophe.

Mon EC m'a fait me verser en 2016 (je n'y connaissais pas grand chose) tout en rémunération pour aller au max de la TMI 30% et le reste en dividendes. Je me retrouve aujourd'hui avec 40k que je ne peux psychologiquement pas sortir, et j'ai payé plusieurs milliers d'euros d'IS pour en arriver là...

Je me demande cependant si, avec cette flat taxe, les dividendes ne deviendraient pas finalement la moins pire des alternatives une fois aux portes de la TMI 41%.

En attendant, tout le surplus dort sur le compte.

icomp

211 Messages

impliqué
04/10/2017 à 23:48

icomp a écrit : On croirait entendre Mélenchon.
je ne vois pas pourquoi Mélenchon ne voudra pas taxer les dividendes ... encore un qui n'a pas suivi ...

Papus007

532 Messages

impliqué
05/10/2017 à 15:56

icomp a écrit :
icomp a écrit : On croirait entendre Mélenchon.
je ne vois pas pourquoi Mélenchon ne voudra pas taxer les dividendes ... encore un qui n'a pas suivi ...
C’est toi qui n’a rien compris, relis les fiches avant de faire ce genre de réflexion. T’avait dit que la flat tax est cadeau fait aux riches (TMI >= 41 %). C’est exactement le discours de Melenchon et ses acolytes sur toutes les réformes que met en œuvre Macron.
T’as qu’a Relire mon post pour comprendre la suite...

icomp

211 Messages

impliqué
05/10/2017 à 19:33

Alors Papus Keynes explique moi pourquoi il continuera de taxer les dividendes avec des cotisations sociales ... ?

dasebasto

10 Messages

discret
13/10/2017 à 10:24

Restons factuels je vous prie, merci de ne pas polluer ce fil par des débats politiques.

Concernant la question qui nous intéresse, l'analyse faite par le blog du patrimoine me semble correcte.

Il ne faut pas rêver, nous, gérants majoritaires de SARL, allons continuer à payer les cotisations sociales sur les dividendes.
Mais les grosses TMI y gagnent quand même avec le PFU.

Si en plus la promesse de baisse continue de l'IS jusqu'à 25% est tenue, c'est la cerise sur le gateau (c'est pour 2022 aux dernières nouvelles...).

cyril711

4 Messages

nouveau
22/11/2017 à 15:18

Bonjour,

La flat tax à 30% sur les dividendes change t'elle quelquechose pour les freelances comme nous (généralement en EURL IS) ?
et notamment faut il ré-étudier les montages holding en dessus de la société commerciale (EURL) ?


Merci pour votre avis

Olivier_M

1318 Messages

Grand Maître
30/11/2017 à 10:49

Pour faire simple et tel que c'est prévu par la loi de finance :
- La flat tax ne sera intéressante, par rapport à la situation antérieure, que pour ceux dont la tranche marginale d'imposition est de 41% (et un tout petit peu aussi dans la tranche à 30%)
- La flat tax ne remet pas en cause la logique actuelle : "tout en rémunération" reste la meilleure solution dans 99% des cas, à cause des cotisations sociales.

Pragmateek

1213 Messages

Grand Maître
11/04/2018 à 00:18

Bonjour,

où en est-on de cette [b:9d59293c0c]flat-tax[/b:9d59293c0c] ?
Y a-t-il un intérêt quelconque pour les [b:9d59293c0c]EURL à l'IS[/b:9d59293c0c] ?

Je pose la question car l'EC d'un freelance s'en est servi pour lui vendre de faire du bénef et des divs.
Mais peut-être qu'avec son ARCE il aurait pu taper la tranche à 41% en full-rémunération ce qui le justifierait dans ce cas précis... :roll: