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27/09/17 à 19:02
icomp
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Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 190
Est-ce que la flat taxe de 30÷ du plf 2018 s'applique aux dividendes qu'on pourrait se verser depuis une EURL IS ? Ainsi on ne paira plus les cotisations sociales (maladies, retraite etc.) sur les dividendes ?

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27/09/17 à 22:29
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6880
A mon avis, au mieux, seulement aux dividendes en dessous des 10%...


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28/09/17 à 03:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23666
Bonjour,

Pas assez d'infos.

Par ailleurs, il n'est pas non plus indiqué si au delà de 10% il y aurait exonération de CSG-CRDS car ce serait déjà compris dans les 30%.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/09/17 à 16:38
serge74
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1182
les intentions du gouvernement sont là :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp

comme je ne suis pas concerné, je n'ai pas cherché la réponse à la question de ce fil.


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28/09/17 à 17:11
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6880
Ca ne s'y trouve pas. Il faudra chercher dans le PFLSS.


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29/09/17 à 00:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23666
Bonjour,

La statut de dirigeant majoritaire est mal pris en compte par les administrations. Même si cela concerne beaucoup d'entrepreneurs.


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Cordialement,

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30/09/17 à 11:31
benji27
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Nov 2013
Messages: 216
Apparemment on pourra choisir de taxer ses dividendes à 30% ou comme avant:

Lien externe

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30/09/17 à 13:57
SCw
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Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 89
Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.

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30/09/17 à 14:00
benji27
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Nov 2013
Messages: 216
SCw a écrit:
Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.


C'est le but de la flat tax: une taxe qui intégre tout Pas de question à se poser

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30/09/17 à 15:13
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 89
easybi a écrit:
SCw a écrit:
Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.


C'est le but de la flat tax: une taxe qui intégre tout Pas de question à se poser


Je ne serai pas aussi catégorique. Pour le cas de gerant (EURL IS) payant des charges sociales sur leur dividence (> 10% du capital social), je n'ai pas vue de précisions sur le fait que ces charges seraient inclus dans la flat tax à 30%.

Si c'est la cas Very Happy Very Happy

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