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28/09/17 à 11:16
mioko
Freelance
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très actif
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 84
Bonjour à tous,
Je vous explique mon cas:
Pendant des années (3 ans) j'etais en microentreprise affiliée au RSI et au prelevement liberatoire (24.9%).

suite à un nouveau contrat, je pense créer une SASU à L'IR pour ne pas dépasser le plafond de la microentreprise (donc la garder pour assurer les anciens contrats) et beneficier de tranches d'impoTs basse niveau IRPP pour la SASU à lIR.

Donc configuration :
SASU à l'IR, sans salaire mais uniquement des dividendes.
Micro entreprise : prelevement liberatoire à 24.9%, affilié au RSI.

Ma question est :
pour les dividendes de la SASU à l'IR, le taux sera de
- 8% parceque c'est à titre professionnel parce que affilié au RSI
- 15.5 (ou le nouveau taux de 17.2%) parceque ce n'est pas à titre professionnel.

j'ai déja vu pas mal de reponses sur ce sujet mais aucun ressemblant à mon cas. SASU IR et MicroEntreprise en parallele.

Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,

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28/09/17 à 20:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Euh...

J'ai un soucis. Le régime micro s'entend en additionnant la totalité des activités à l'IRPP. Je suis incapable de dire s'il faut compte tenu des inconnues sur la SASU IRPP ne pas en tenir compte.

Vous devriez poser la question par rescrit aux impôts.

Une question du genre : "J'envisage pour une nouvelle activité d'ouvrir une SASU avec option à l'IRPP pour 5 ans. Je suis déjà depuis quelques années en microentreprise. Pourriez vous m'indiquer si la limite su statut micro intègre le chiffre d'affaire de cette activité (totalement différente) sur la SASU."

Au moins vous aurez une réponse écrite.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/09/17 à 21:02
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
hmg a écrit:
totalement différente


ça semble plus être un nouveau contrat pour la même activité, afin de ne pas dépasser le plafond.

le plafond de la micro passe en 2018 à 70 000. il faut voir s'il est possible de n'encaisser qu'en 2018.


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29/09/17 à 00:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,
serge74 a écrit:
hmg a écrit:
totalement différente


ça semble plus être un nouveau contrat pour la même activité, afin de ne pas dépasser le plafond.

le plafond de la micro passe en 2018 à 70 000. il faut voir s'il est possible de n'encaisser qu'en 2018.

En effet, je suis trop gentil pour la description de l'activité.

Pour les seuils, il faut qu'ils soient votés dans le budget.


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29/09/17 à 06:22
mioko
Freelance
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très actif
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Messages: 84
Bonjour

Merci pour vos réponses Smile

Admettons que je vais fermer la microentreprise,
Ma question est :
Pour les dividendes (quote part) de la SASU à l'IR, le taux sera de
- 8% (ou le nouveau taux de 9.2%) parceque c'est à titre professionnel
- 15.5 (ou le nouveau taux de 17.2%) parceque ce n'est pas à titre professionnel.

Merci par avance
Cordialement,

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29/09/17 à 09:46
mixomatose
Membre
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Grand Maître
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Messages: 6760
A priori, SASU IR 15,5% (17,12%)

En ce qui concerne le seuil micro, le résultat SASU ne se cumule pas avec l'activité micro (expérience perso).


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29/09/17 à 15:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Attention, cela suppose :
- que ce n'est pas une activité pro
- qu'il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).


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29/09/17 à 15:44
mioko
Freelance
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très actif
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 84
Encore merci pour votre aide,
Donc si je groupe vos reponses:

la quote part des benefices de la SASU IR est imposée à 15,5% (17,12%) si n'est pas une activité pro. Et il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).

Donc dans mon cas d'activité pro,
la quote part des benefices de la SASU IR est imposée à 8% (ou le nouveau taux en 2018). Et il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).

Est ce bien ça ?
Merci par avance
Cordialement,

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29/09/17 à 18:27
mixomatose
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Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6760
mioko a écrit:
Donc dans mon cas d'activité pro,
la quote part des benefices de la SASU IR est imposée à 8% (ou le nouveau taux en 2018). Et il n'y a pas de couverture sociale (en cas de maladie ou accident, pas de couverture et rien pour la retraite).

A voir avec les impots....


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02/10/17 à 05:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Le soucis est (maintes fois dit) : les 8% se payent à l'urssaf ou rsi avec les autres cotisations. Ils ne se payent normalement pas de manière isolée.


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