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démission portage are

charly75

24 Messages

discret
30/09/2017 à 12:25

Bonjour,

Nouvelle sur ce forum conseillée par une amie, je viens demander conseil.

voici ma situation :
j'ai mis fin à un cdi en janvier 2016, 3 mois de préavis, arrivée en avril 2016

en mai 2016 je commence un CDD de 3 ans, je viens de démissionner après problème harcellement difficile à prouver, démission en août avec 1 mois de préavis et donc je viens de commencer un CDI avec une société de portage.

Je voulais savoir si je démissionne pour créer ma société au bout de 91 jours si j'aurai le droit à l'aide à la création d'entreprise. Sur le net je trouve beaucoup de textes contradictoires, mais concrètement, si au bout de 91 jours je mets fin à mon CDI de portage qui a une période d'essai de 4 mois, donc en période d'essaie, aurais-je le droit à l'aide création et accre.

merci beaucoup pour votre aide.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
30/09/2017 à 13:31

Si c'est l'employeur qui met fin au contrat, oui.

Si c'est vous, non.

charly75

24 Messages

discret
30/09/2017 à 14:20

merci de votre réponse

donc si au bout de 91 jours l'employeur met fin à la période d'essai, je peux prétendre aux aides pôle emploie

etes vous sur ? quel texte justifie cela ? merci encore

architecteIT

177 Messages

impliqué
02/10/2017 à 13:32

Oui, il faut que cela soit la société de portage salarial qui mette fin à votre fin de mission (fin de contrat à l'initiative de l'employeur) pour pouvoir bénéficier de l'ARE.
Ma société de portage salarial le fait, et je n'ai eu de problème pour bénéficier de l'ARE.
Mais toutes les sociétés de portage ne le font pas, chacune à sa politique de résiliation, alors soyez vigilant.

freeOuPas

83 Messages

très actif
02/10/2017 à 14:26

Attention!

la condition pour prétendre à l'are après une démission:

1.Avoir bosser pendant 3 ans continus en CDI.
2.Démissionner pour un nouveau CDI
3.le nouvel employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours.


Sinon, le plus simple dans ton cas, c'est de demander à ta société de portage de ne pas renouveler ta période d'essai (te titulariser) et de te virer d'une manière classique (ou rupture conventionnelle).

charly75

24 Messages

discret
03/10/2017 à 08:14

Bonjour et merci pour vos réponses

D'après ce que je comprend de vos réponses je doute avoir droit à l'ARE car je n'ai pas 3 ans de CDI avant celui la avec la société de portage.

J'ai en effet un CDI qui a duré de janvier 2015 à début Avril 2016 et ensuite enchaîné sur un CDD de mai 2016 à août 2017
Il faut donc que je reste en CDI jusqu'à janvier 2017 et encore j'ai une interruption de 3 semaines entre le CDI et le CDD car le préavis du premier CDI s'était terminé il me semble vers le 7 Avril

La période d'essai de mon CDI de portage qui a démarré le 1er septembre est de 4 mois. Si on arrête le contrat à la fin de la periode d'essai c'est à dire le 1er janvier 2018, pourrais-je prétendre à l'ARE à votre avis ?

Merci pour vos réponses et bonne journée à tous
Pensez vous que ça marchera dans le cas où je convient d'une

charly75

24 Messages

discret
05/10/2017 à 20:50

Please svp un dernier éclairage de quelqu'un qui est passé par la

Merci merci

charly75 a écrit :Bonjour et merci pour vos réponses

D'après ce que je comprend de vos réponses je doute avoir droit à l'ARE car je n'ai pas 3 ans de CDI avant celui la avec la société de portage.

J'ai en effet un CDI qui a duré de janvier 2015 à début Avril 2016 et ensuite enchaîné sur un CDD de mai 2016 à août 2017
Il faut donc que je reste en CDI jusqu'à janvier 2017 et encore j'ai une interruption de 3 semaines entre le CDI et le CDD car le préavis du premier CDI s'était terminé il me semble vers le 7 Avril

La période d'essai de mon CDI de portage qui a démarré le 1er septembre est de 4 mois. Si on arrête le contrat à la fin de la periode d'essai c'est à dire le 1er janvier 2018, pourrais-je prétendre à l'ARE à votre avis ?

Merci pour vos réponses et bonne journée à tous
Pensez vous que ça marchera dans le cas où je convient d'une

martial.arneodo@gmail.com

219 Messages

impliqué
06/10/2017 à 21:07

Bonjour,

C'est simple et écrit ici:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-aide-au-retour-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60580

[i:c561dec054]"CONDITION D’AFFILIATION POUR UNE OUVERTURE DE DROITS :

Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans"
[/i:c561dec054]

Tu peux négocier une rupture conventionnelle qui te donne droit à l'ARE derrière. Je viens de la faire et créer ma SASU

charly75

24 Messages

discret
07/10/2017 à 11:48

Merci pour ta réponse

Donc si je comprend bien

J'attend la fin de la periode d'essai de mon portage qui est de 4 mois soit autour de 122 jours et ensuite je négocie une rupture conventionnelle

Par contre s'il y'a interruption avec cette periode , imaginons le client actuel décide d'interrompre la mission, la c'est pas possible d'avoir l'ARE

Si je me renseigne c'est pour savoir ce qui est possible dans l'immédiat et ce qu'il ne l'est pas

martial.arneodo@gmail.com a écrit :Bonjour,

C'est simple et écrit ici:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-aide-au-retour-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60580

[i:34a9da7668]"CONDITION D’AFFILIATION POUR UNE OUVERTURE DE DROITS :

Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans"
[/i:34a9da7668]

Tu peux négocier une rupture conventionnelle qui te donne droit à l'ARE derrière. Je viens de la faire et créer ma SASU

charly75

24 Messages

discret
17/10/2017 à 20:04

Bonjours
Toujours perdue dans cette histoire je viens de faire 1 mois et dei de contrat en portage
Je suis donc toujours en periode d'essais et me demande si je rompt ma periode d'essai si j'ai le droit à l'ARE
Quid Sinon si c'est la société de portage qui rompt la periode d'essai
Sinon je compterais qu'il faut attendre la fin de là periode d'essai et demander une rupture conventionnelle
Merci encore de vos conseils

ENiYi

402 Messages

impliqué
17/10/2017 à 21:10

Bonjour,
C'est très simple : si La rupture vient de vous, vous n'aurez rien.
Si l'employeur est à l'origine de la rupture et que les conditions citées ci-haut sont remplies vous avez droit à L'ARE. Patientez et négociez la rupture avec la sté de portage par un non renouvellement de la PE par exemple. Ils n'ont aucun intérêt à vous le refuser.

charly75

24 Messages

discret
18/10/2017 à 00:13

NiiYi a écrit :Bonjour,
C'est très simple : si La rupture vient de vous, vous n'aurez rien.
Si l'employeur est à l'origine de la rupture et que les conditions citées ci-haut sont remplies vous avez droit à L'ARE. Patientez et négociez la rupture avec la sté de portage par un non renouvellement de la PE par exemple. Ils n'ont aucun intérêt à vous le refuser.
Merci de votre conseil
J'ai un CDI avec la société qui me propose au client final
C'est un CDI de 4h par mois qui ne sert juste qu'à être déguisée comme un employé de la ssii
Est ce que ce CDI de 4h par mois qui me rapport genre 40€ à la fin du mois aurait une incidence sur l'ARE ?
Merci encore

ENiYi

402 Messages

impliqué
18/10/2017 à 07:07

charly75 a écrit :
Merci de votre conseil
J'ai un CDI avec la société qui me propose au client final
C'est un CDI de 4h par mois qui ne sert juste qu'à être déguisée comme un employé de la ssii
Est ce que ce CDI de 4h par mois qui me rapport genre 40€ à la fin du mois aurait une incidence sur l'ARE ?
Merci encore

Bonjour,
Avec 40€/mois c'est sûr que vous aurez droit à l'ARE en complément car un demandeur d'emploi lors de son actualisation mensuelle peut déclarer les revenus perçus et obtenir un complément. Par contre ce que je ne maîtrise pas c'est si ce CDI ne serait pas une entorse à l'ACCRE.
Pour éviter toute surprise, ce serait mieux de demander de mettre fin à ce CDI aussi et leur expliquer votre projet.
J'espère que d'autres pourront apporter leur lumière.
Bon Courage !

charly75

24 Messages

discret
18/10/2017 à 17:34

NiiYi a écrit :[quote:be39256dde="charly75"]

Merci de votre conseil
J'ai un CDI avec la société qui me propose au client final
C'est un CDI de 4h par mois qui ne sert juste qu'à être déguisée comme un employé de la ssii
Est ce que ce CDI de 4h par mois qui me rapport genre 40€ à la fin du mois aurait une incidence sur l'ARE ?
Merci encore

Bonjour,
Avec 40€/mois c'est sûr que vous aurez droit à l'ARE en complément car un demandeur d'emploi lors de son actualisation mensuelle peut déclarer les revenus perçus et obtenir un complément. Par contre ce que je ne maîtrise pas c'est si ce CDI ne serait pas une entorse à l'ACCRE.
Pour éviter toute surprise, ce serait mieux de demander de mettre fin à ce CDI aussi et leur expliquer votre projet.
J'espère que d'autres pourront apporter leur lumière.
Bon Courage ![/quote]


C'est là que ça risque d'être compliqué car en ayant un CDI avec eux ils justifient au client final que je suis salarié de leur entreprise
Le client final en question à une politique achats assez stricte apparement sur ce point la

ENiYi

402 Messages

impliqué
19/10/2017 à 11:30

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait que vous en discutez avec eux. Et de toute façon, vous pourrez resigner le CDI avec eux après avoir créer votre structure; Le client n'est pas derrière eux 24/7 pour vérifier que vous êtes sous contrat.
Toutefois, sachez qu'avoir un CDI avec une société cliente peut être remis en cause sur certains points par l'URSSAF.
Cdt

charly75

24 Messages

discret
19/10/2017 à 15:14

NiiYi a écrit :Bonjour,
Je pense qu'il faudrait que vous en discutez avec eux. Et de toute façon, vous pourrez resigner le CDI avec eux après avoir créer votre structure; Le client n'est pas derrière eux 24/7 pour vérifier que vous êtes sous contrat.
Toutefois, sachez qu'avoir un CDI avec une société cliente peut être remis en cause sur certains points par l'URSSAF.
Cdt
Ah bah c'est un super argument à leur présenter au moment de créer la boite
Leur dire que l'Urssaf peut détecter ca et qu'il serait plus sage de rompre le CDI pour en faire un nouveau apres la création de la boite
En tout cas ca sera de la négociation
Maintenant ça aurait pu être plus simple de le maintenir tout en étant sur que l'ACCRE marchera
De toute façon si j'opte pour le maintient ARE je j'aurais pas besoin d'accre à moins d'opter pour l'Arce