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Contrat et astreintes en CDD de pré-embauche


Contrat et astreintes en CDD de pré-embauche

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02/10/17 à 14:51
Membre-117414
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Oct 2017
Messages: 4
Bonjour,

Je suis dans une société de portage salarial depuis janvier 2017.
Il y a plusieurs point sur lesquelles je n'arrive pas a savoir si ils sont dans leur droit.
Ma première interogation et sur mon contrat. A la base, je suis en CDD de 6 mois de pré-embauche pour une société.
Cette dernière a gelée les embauches depuis un moment, de ce fait, je ne suis toujours pas passé en CDI dans cette société.
Je n'ai rien signé depuis et ma société de portage m'indique que ce n'est pas la peine.
Ma seconde interrogation se porte sur mes heures d'astreintes.
Le forfait pour une semaine du lundi au lundi est de 575€ HT.
Au niveau de ma fiche de paie, ce forfait de 575€ est divisé par deux et il est ajouté a mon BRUT... est-ce normal ?

Merci d'avance pour vos répponses.

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02/10/17 à 16:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Bonjour,

Les 575€HT, c'est la facturation au client final ?

Dans ce cas, la société de portage ne peut pas vous payer en brut ce montant. Elle doit bien tenir compte outre de sa marge, des charges sociales.

Qu'est-ce qui vous fait penser qu'un élément de votre rémunération ne serait pas soumis à cotisations sociales et serait en net ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/10/17 à 17:20
Membre-117414
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Oct 2017
Messages: 4
Je ne pense pas que cela correspond à la facturation au client final, je sais qu'en interne, les salariés ont pour la même prestation une prime à peu près égale qui est mis dans leur brut.
La personne en charge de la paie me dis que les 50% qu'elle me retire correspondent aux charges patronales.

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02/10/17 à 17:53
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6721
50% de déduction (ce qui équivaut à +100% sur le brut), c'est beaucoup trop pour des charges patronales. On dvrait vous déduire 30-35% maximum.
Mais il se peut qu'il retiennent aussi 10% de précarité, ainsi que les congés payés (10% aussi) qui devraient vous être reversés à la fin de la mission.


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02/10/17 à 18:00
Membre-117414
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Oct 2017
Messages: 4
Dans mon contrat, il est indiqué que la prime de précarité ainsi que mes congés sont compris dans mon forfait à xxxx€ sur 20 jours.

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02/10/17 à 21:48
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6721
Membre-117414 a écrit:
Dans mon contrat, il est indiqué que la prime de précarité ainsi que mes congés sont compris dans mon forfait à xxxx€ sur 20 jours.

Mais là, c'est hors forfait, il faut donc les appliquer.


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03/10/17 à 21:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Bonjour,

Vous êtes sur d'être en portage salarial ?

1/ Vous devriez connaître les éléments de facturation du client final puisque c'est votre client.

2/ Une société de portage ne peut pas avoir d'autres salariés que des portés.


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Cordialement,

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03/10/17 à 21:54
Membre-117414
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Oct 2017
Messages: 4
Bonjour,

Et merci de votre intérêt.
Je ne saurai m'affirmer sur ce contrat.. J'ai signé dans l'enthousiasme et je ne sais vraiment pas ce que j'ai droit.
Je peu vous envoyer en privé les documents que j'ai signé... Ce n'est pas très lourd..

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