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Enregistrement pv de non rémunération


Enregistrement pv de non rémunération

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03/10/17 à 11:21
AmDev
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 6
Bonjour,

J'ai rédigé un Pv de non rémunération du président sur un docuement coté et paraphé. J'ai envoyé ce document à pôle emploi pour le maintien de l'ARE, sauf que ce dernier me demande de l'enregistrer auprès du greffe.

D'après mes connaissances je ne suis pas obligé de l'enregistrer, est ce que c'est normal que pôle emploi me demande de l'enregistrer ? Si, oui comment faire l'enregistrement ?


Merci d'avance pour vos réponses.

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03/10/17 à 22:03
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation de déposer cet acte au greffe. Surtout que les actes déposés sont généralement tous publics.

Il doit cependant être possible de déposer cet acte.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
05/10/17 à 22:12
AmDev
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 6
Bonjour Hmg,

Merci pour vote retour, c'est ce que m'a confirmé mon comptable aussi.

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