100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Enregistrement pv de non rémunération

AmDev

6 Messages

nouveau
03/10/2017 à 11:21

Bonjour,

J'ai rédigé un Pv de non rémunération du président sur un docuement coté et paraphé. J'ai envoyé ce document à pôle emploi pour le maintien de l'ARE, sauf que ce dernier me demande de l'enregistrer auprès du greffe.

D'après mes connaissances je ne suis pas obligé de l'enregistrer, est ce que c'est normal que pôle emploi me demande de l'enregistrer ? Si, oui comment faire l'enregistrement ?


Merci d'avance pour vos réponses.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
03/10/2017 à 22:03

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation de déposer cet acte au greffe. Surtout que les actes déposés sont généralement tous publics.

Il doit cependant être possible de déposer cet acte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

AmDev

6 Messages

nouveau
05/10/2017 à 22:12

Bonjour Hmg,

Merci pour vote retour, c'est ce que m'a confirmé mon comptable aussi.