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SASU IR sans cotisations sociales: ça passe ou pas?...


SASU IR sans cotisations sociales: ça passe ou pas?...

  
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03/10/17 à 14:17
roibobo
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2015
Messages: 4
Bonjour à tous,

ayant très longtemps travaillé à l'étranger sans statut d'expatrié, je n'ai aucun intérêt à cotiser à la retraite en France (je laisse de côté le débat moral sur la solidarité intergénérationnelle...) et, d'après mes calculs, les assurance privées me conviennent tout à fait pour garantir ma couverture santé et prévoyance (rapport prix/prestations/risques) et celle de ma famille (QF = 3).

En ce sens, pour mon activité de conseil et services informatiques, la création d'une SASU à l'IR sans salaire "semblerait" l'option optimale dans mon cas (du moins sur les 5 premières années de ce régime, si la législation ne change pas d'ici-là...).

D'après vos retours d'expérience (voir même ouï-dire) est-ce qu'il y a toujours un risque avéré de "redressement" si on procède ainsi:

1 - envoi chaque année de rescrit à l'URSAAF (qui répond tjrs que seuls les salaires sont affecte aux cotisations sociales) et à l'administration fiscale (qui ne répond jamais d'après ce que j'ai pu lire sur internet)

2 - Déclaration à l'IR de tout le bénéfice en quote part à titre non-professionnel pour éviter le débat "activité professionnelle = cotisation sociale" (je participerai donc de toute façon au financement de la Sécurité Sociale en payant une grosse CSG).

Merci de votre aide.

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04/10/17 à 07:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Risque : oui. Mais peu voire pas de redressements clairs.

Mais pour l'instant pas de jurisprudence et pas de démarches fixes pour déclarer (donc chacun fait à sa sauce).

Etre rémunéré de son travail, c'est aussi : pouvoir emprunter, avoir une base de prévoyance, avoir une base d'indemnisation d'assurance en cas d'accident pour vous, justifier ses revenus pour les allocations familiales, justifier à votre client que vous êtes à jour des cotisations sociales...

Même si cela vous donne peu de droits, cela vous en donne. Sinon vous pourrez demander le minimum retraite. Demander à ceux qui devront participer pour vous le payer comment le faire est quelque peu immoral, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/10/17 à 10:11
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 381
hmg a écrit:

Même si cela vous donne peu de droits, cela vous en donne. Sinon vous pourrez demander le minimum retraite. Demander à ceux qui devront participer pour vous le payer comment le faire est quelque peu immoral, non ?

👍👍👍

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04/10/17 à 10:42
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2270
roibobo a écrit:
et, d'après mes calculs, les assurance privées me conviennent tout à fait pour garantir ma couverture santé et prévoyance (rapport prix/prestations/risques) et celle de ma famille (QF = 3).


Oui, c'est possible, je connais un prestataire qui le pratique à l'heure actuelle. Pour le mandataire social sans salaire, on peut faire exactement les mêmes garanties en prévoyance et en frais de santé que pour des salariés cadres ou des TNS.

Sans pouvoir déduire quoi que ce soit, puisqu'il n'y a pas de rémunération, cela peut répondre à des situations temporaires ou très spécifiques (certains cumuls emploi-retraite, certains présidents de SASU sans salaire, etc.). Bien évidemment, les cotisations sont payées à titre personnel sans entrer dans la comptabilité de l'entreprise.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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04/10/17 à 11:13
roibobo
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2015
Messages: 4
Merci à tous pour vos retours d'expérience et/ou vos avertissements.

Quant au débat moral, il faudrait d'abord inviter à s'asseoir à une très grande table Google, Amazon, Uber, Airbn'b (et tous les autres modèles d'économie "collaborative", voir pourquoi pas Macron et ses acolytes, etc.) mais aussi les Fillons, Wauquiez, Ferrand, voir les cheminots de la SNCF, les salariés des "too big to fail" du CAC 40, et j'en passe, pour assurer un minimum de perspective sur ce thème.

Un premier sujet pourrait être: Puisque les pyramides de Ponzi sont illégales, pourquoi la retraite par répartition existe? et elle est même obligatoire dans certains pays...

Cela dit, je suis totalement d'accord que la solidarité est indispensable pour garantir une paix sociale

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04/10/17 à 13:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

[sentiment]Les grands groupes.
C'est une excuse facile pour dire que l'on truande mais que ce serait moral.

Ces grands groupes ont par ailleurs des milliers de salariés et participent aux économies à un niveau très important. Par ces milliers de salariés : ils cotisent à la retraite. Cette retraite à laquelle vous demanderez le minimum.

Est-il moral qu'ils ne payent pas tous les impôts car ils utilisent toutes les possibilités offertes par la loi (souvent des investissements en plus) ? Peut-être pas. Mais ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est la retraite et cela, il l'a payé bien pour leurs salariés.

Et d'ailleurs vous êtes très content d'avoir ces grands comptes comme client final pour bosser.

Donc oui, les grands groupes, ce n'est pas une excuse pour nous faire payer à nous et eux dans le futur votre minimum retraite parce qu aujourd'hui vous ne voulez pas cotiser. Avec vous solidarité ne rime que dans un sens : tout pour moi.

C'est la même chose que les artistes français qui vendent en France et vont à l'etranger pour ne pas payer d'impots et de cotisations. On critique les grands patrons qui partent, mais quand c'est un artiste qui gagnent plus que la plupart de ces patrons, des tas de personnes sont là pour dire « je les comprend, on paye trop ». Et bien non ! C'est la même chose.

Ne vous cachez pas derrière de faux semblant, le jour où vous aurez besoin, vous frapperez à la porte des caisses pour votre minimum vieillesse. Et les grands groupes comme les indépendants auront cotisés à la retraite pour vous payer ce minimum.

Ayez la descence d'avoir l'air contrit et de ne pas insulter notre intelligence.[/sentiment]

Voilà mon sentiment.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/10/17 à 16:53
roibobo
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2015
Messages: 4
Bonjour,

vous avez bien raison d'avoir des sentiments, par contre j'ai quelques remarques à faire au niveau de votre raisonnement:

1- Vous utilisez le mot "truander. Est-ce-qu'utiliser une structure SASU IR sans salaire est illégal? c'était ma question initiale et d'après vos réponse - si j'ai bien compris - ça ne l'est pas.

En ce sens, est-ce-que vous traitez de "truandeurs" et de "faux semblant" tous les EURL (et les expert comptable qui les conseillent par ailleurs) qui profitent de l'abattement de 10% sur l'IRPP alors qu'ils ont passé toutes leurs notes de frais sur l'entreprise? Combien de minimum retraite en moins font tout ça?...
Je vous informe que les cotisations retraite financent moins du 60% des retraites versées actuellement et 0% du Fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse , ne parlons pas des régimes spéciaux, et ça diminue d'année en année...

2- Au sujet des "grands groupes"Est-ce-qu'on peut faire ce qu'on veut et qu'on sera toujours protégé de la faillite grâce à l'argent des contribuables, sous couvert qu'on fait "tourner la machine"? la réponse est ou devrait être "Non" et non pas "Peut-être pas" comme vous le pensez (pas que vous d'ailleurs). Ce dysfonctionnement provoque d'ailleurs qu'un bon grand nombre de travailleurs dépendent de ces groupes.

3- Quant aux leçons de morale et les "c'est moi qui va payer ta retraite, alors un peu de respect", j'insiste que le Fonds de solidarité vieillesse qui finance le minimum vieillesse est surtout financé par la CSG (et en rien par les cotisations retraite) que les SASU IR payent au taux fort en plus(et qui va augmenter en 2018). Par contre cette CSG participe aussi au financement des retraites "normales" ainsi qu'au systèmes de santé et d'allocations familiales. Alors qui finance qui finalement? le gérant de SASU sans salaire donc sans couverture sociale ou monsieur "les avantages des autres sont des truanderies pas les miens" qui croit en plus qu'il paye tout?

De toute façon, j'espère pour le bien de la France que ce système de retraite à "bénéfice défini" aura été remis en cause d'ici là, sans attendre la faillite inexorable à laquelle se destinent tous les systèmes pyramidaux.

Bien à vous

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04/10/17 à 17:04
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1578
Disons que la SASU IR est dans un flou juridique. C'est peut être légal. Peut être pas. En tout cas, l'abus de droit est évident (vous n'utilisez ce type de structure que pour échapper aux cotisations sociales). Je pense que vous en êtes parfaitement conscient.

Après, tant que l'URSSAF ne se penche pas sur ce cas (visiblement, pas de jurisprudence à ce jour), vous êtes peinard. Mais quand ils vont s'y mettre (ça viendra tôt ou tard, il y a de l'argent à prendre, il ne faut pas les prendre pour des idiots non plus) ça risque de faire très mal, surtout pour les premiers qui feront office d'exemple.

Après c'est un calcul de risque. Personnellement, j'ai encore 30 ans a tirer, donc je doute que ça passe sur une période aussi longue. Si vous n'avez que quelques années à faire, cela peut se discuter.

Déjà vous êtes conscient du besoin de prendre une prévoyance à côté, ça n'est pas le cas de tous.

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04/10/17 à 21:49
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
roibobo a écrit:

De toute façon, j'espère pour le bien de la France que ce système de retraite à "bénéfice défini" aura été remis en cause d'ici là, sans attendre la faillite inexorable à laquelle se destinent tous les systèmes pyramidaux.


Je n'ai pas lu tout votre diatribe, mais c'est quand même dingue de considérer que le régime de retraite par répartition est un système pyramidal voire système de Ponzi !

Lisez un peu l'histoire de nos pays occidentaux, l'économie des états développés et vous verrez que ce système que vous considérez comme "à faillite inexorable" est au contraire celui qui nous sauve de toutes les crises épisodiques.

--
François

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04/10/17 à 22:15
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2083
Si cela permet de relativiser ...

Tant que la création d'argent sera fait par le crédit et qu'il y aura des intérêts sur les crédits : oui, notre système sera une énorme pyramide de Ponzi (les nouveaux crédits payent les anciens car les intérêts génèrent un manque d'argent en circulation et ils sont captés par le 1% plus riche).

Le peuple élit des représentants mais ne vote pas les lois. Ce n'est donc pas une démocratie, mais une oligarchie. Sitôt élus, nos représentants ont pour rôle d'appliquer les directives européennes pour pouvoir financer l'état et éviter l'effondrement de la pyramide de Ponzi nationale.

Cette pyramide permet l'afflux naturel de l'argent vers le 1% supérieur qui détient obligations/actions/créances.

Il s'en suivra toujours plus de taxes et d'impôts sur les 99% restants, pour tenir les intérêts de la dette. Cela forme de l'esclavage indirect bien admis par les populations.

Pour faire passer cela, on divertit le peuple avec des sujets sans importance et du divertissement abêtissant(télé, ciné ..), une presse orientée (financée par les grands groupes détenus par les oligarques) ou débats mineurs entre les classes.

Et tout cela sous couvert de solidarité ...... Very Happy

Avec notre Europe, on étend tout cela, ce qui fait remonter les flux financier vers les 1% de l'Europe les plus aisés et compresse encore plus ceux des derniers pour cents (ex de la Grèce).

Nous sommes dans un jeu de chaises musicales et pour que la musique continue, l'état doit prélever plus pour nourrir les intérêts de la dette constituant cette pyramide.

Donc pour Roibobo, puisque c'est légal, why not. Notre système est-il bien moral lui pour que nous soyons si volontaire à sa défense ?

Idea


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