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payer tva auto entrepreneur

reginaldo

25 Messages

actif
05/10/2017 à 09:41

bonjour comment remplir le formulaire déclaration de tva quand on a dépasser le chiffre d'affaire je suis en prestation de service j'ais creé un compte pro comme je travail uniquement en sous traitance je n'est pas facturer de tva malgré le dépassement sur la case prestation de service je me 0 ?
autre chose je suis en retard de 3 mois par rapport a ma première déclaration que dois je faire
merci pour vos reponse
cordialement

reginaldo

25 Messages

actif
06/10/2017 à 10:07

bonjour j'ais oublier de préciser que je suis en autoentrepreneur

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
06/10/2017 à 10:24

IL fallait facturer la TVA au premier jour du mois de dépassement du seuil.
Il faut reprendre vos factures et les réemettre...

Les assujettis qui perdent le bénéfice de la franchise doivent délivrer à leurs clients des factures rectificatives pour les opérations du mois de dépassement qui n'avaient pas été taxées ou pour les acomptes afférents à des opérations réalisées à compter de ce mois qui n'avaient pas été soumis à la taxe. Ils font corrélativement connaître leur nouvelle situation au service des impôts des entreprises. A titre de simplification, les intéressés ont toutefois la possibilité, sous leur responsabilité, d'appliquer la taxe dès le 1er jour du mois au cours duquel ils estiment probable le franchissement de la limite.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

reginaldo

25 Messages

actif
06/10/2017 à 11:01

ok mais en sous traitance on est autoliquidation ya pas de tva ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
06/10/2017 à 11:11

Effectivement, si vous êtes dans le BTP....
Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31983

Ici, c'est un forum de freelances informatiques, alors les réponses ne seront en général pas adaptées à votre problème.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25564 Messages

Grand Maître
06/10/2017 à 18:35

Bonjour,

mixomatose a écrit :Effectivement, si vous êtes dans le BTP....
Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31983

Ici, c'est un forum de freelances informatiques, alors les réponses ne seront en général pas adaptées à votre problème.
+1

L'autoliquidation ne concerne quelqu'un que s'il travaille en sous-traitance. Si vous travaillez pour des particuliers, vous devez collecter la TVA.

Par ailleurs :
- si votre client ne sait pas que vous êtes assujetti, il ne peut pas autoliquider.
- vos factures doivent mentionner l'autoliquidation.

Donc au final : Dans tous les cas, vous devez refaire les factures.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.