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EI BNC - Partie du crédit immobilier en charge ?


EI BNC - Partie du crédit immobilier en charge ?

  
1 2  suiv
06/10/17 à 19:02
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Bonjour,

Je suis en EI BNC et propriétaire de mon habitation principale où se situe le siège de mon EI.

La surface de mon bureau représente 10% de la surface de mon logement.

Est-il possible de passer une partie de mon emprunt immobilier en charge ?

Si oui :
- Quel est le formalisme à respecter et l'écriture comptable associée ?
- Quelle quote-part appliquer?
- Le montant doit il être déclaré en revenus fonciers ?
- Pour les frais d'usage (électricité, chauffage, eau, connexion internet, assurance habitation), quelle quote-part appliquer ?

La question a déjà été évoquée mais plus souvent dans un contexte EURL + locataire, d'où ce sujet.

D'avance merci

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06/10/17 à 20:05
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 186
Mon EC m'a préconisé la méthode simple: pas de contrat, pas de revenus fonciers, juste mon EI me verse mensuellement une quote-part des frais = 10% (équivalent loyer si j'étais locataire+ électricité+internet).

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07/10/17 à 12:18
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Donc tu a fait estimer le loyer de ton logement et tu passes 10% de ce loyer estimé en frais + 10% des frais d'usage ?
Est-ce que tu intègres cela dans une note de frais ?

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07/10/17 à 13:42
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 186
redrat a écrit:
Donc tu a fait estimer le loyer de ton logement et tu passes 10% de ce loyer estimé en frais + 10% des frais d'usage ?
Est-ce que tu intègres cela dans une note de frais ?


C'est ça ; J'ai estimé moi même, en comparant avec les offres de location pour un logement équivalent; pas de note de frais, juste un virement intitulé 'quote-part bureau à domicile' (et je garde de côté le détail du calcul);
Je ne sais pas si c'est la meilleure pratique mais en tout cas c'est la plus simple.

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07/10/17 à 13:55
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Ok merci.
D'autres avis ? HMG peut-être ?

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07/10/17 à 14:02
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1593
Pour le "loyer", c'est possible de faire une quote-part si vous êtes locataire, mais pas si vous êtes propriétaire.

Si vous êtes propriétaire, il faut un bail, et donc payer de l'IR sur les revenus fonciers.. pas le choix.

Pour électricité / eau / etc pas de pb.

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08/10/17 à 13:32
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Donc, je pourrais estimer la location d'un bureau de superficie identique dans le même secteur et faire un bail.

Côté charge, cette méthode est plus avantageuse que la déduction d'une quote-part de mon emprunt puisque le loyer d'un bureau est supérieur à cette quote-part de 10% de mon emprunt.

Il reste à simuler le surcoût d'IR en micro-foncier.

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08/10/17 à 14:08
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
J'arrive à un surcoût d'IR de 360€ en tablant sur un loyer mensuel de 200€ HT.

Le micro-foncier est-il bien applicable dans ce cas de figure puisque le bureau est déjà aménagé ?

La TVA est-lle applicable dans ce contexte ?

Quel type se bail est préconisé ?

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09/10/17 à 06:59
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

N'oubliez pas les prélèvements sociaux.

Pas de tva.

La limite du microfoncier concerne la totalité des revenus fonciers.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/10/17 à 07:22
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Les cotisations sociales 15,5% sont intégrées à mon estimation et je n'ai pas de revenus fonciers pour l'instant.

Pourriez-vous confirmer que le micro-foncier s'applique bien s'agissant d'un bureau meublé et équipé à titre personnel ?

Concernant le bail, est-il préférable de partir sur un bail précaire pour commencer ou sur un bail classique ?

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