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Américain travaillant depuis la France pour des clients US


Américain travaillant depuis la France pour des clients US

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06/10/17 à 23:34
BenOregon
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Oct 2017
Messages: 2
Bonjour,

je m'appelle Ben, je suis citoyen américain. J'ai épousé une française et nous vivons en France avec nos enfants.

J'ai poursuivi mes activités de consultant en marketing pour une société américaines depuis la France.
Je me rends aux Etats-Unis 8 semaines par an pour mes affaires, je n'ai aucune activité qui ait un lien avec une entreprise française ou les intérêts français.

Je paye mes impôts aux Etats-Unis et je déclare mes revenus en France en tant que "salaires perçus à l'étranger".

Les impôts français m'ont adressé récemment un courrier pour que je détaille mes activités professionnelles et que mon employeur atteste d'une liste considérable de détails sur mes missions et déplacements etc...

Bien que salarié, je n'ai ni contrat de travail, ni bulletins de salaire, ni "ordres de missions " : ce n'est pas courant aux USA, en rien obligatoire et cela n'a donc pas de sens pour mon employeur.

j'ai peur que par ignorance, j'ai travaillé de façon illégale du point de vue fiscal français ou de simplement perdre mon emploi américain si l'état français exige de ma société des comptes.

Je vous remercie pour votre avis sur ma situation.

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07/10/17 à 00:02
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6354
La convention France-Etats Unis indique :
Citation:

Article 15
Professions dépendantes
1. Sous réserve des dispositions des articles 16 (Jetons de présence), 18 (Pensions) et 19 (Rémunérations
publiques), les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit
au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre
Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.

Vous êtes résident en France et vous exercez votre emploi en France, donc à ce titre vous auriez du déclarer votre revenu en France, et payer vos impots en France. Votre salaire n'est pas un "salaire perçu à l'étranger".

Ensuite, comme vous ête soumis aux obligations du fisc américain, vous auriez du faire une déclaration à l'IRS indiquant votre revenu et vos impots payés en France, , et payer éventuellement à l'IRS un complément d'impot au cas où l'impot US aurait été plus élevé que ce que vous avez payé en France.

Le mieux serait de rencontrer votre inspecteur des impots et discuter avec lui comment réparer votre erreur.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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09/10/17 à 07:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21286
Bonjour,

Et il y a aussi la problématique des cotisations sociales.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/10/17 à 08:49
BenOregon
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Oct 2017
Messages: 2
Bonjour,

je vous remercie pour votre attention et vos réponses.

j'ai pris contact directement avec les impôts, ils étaient plutôt rassurants sur ma situation mais j'attends maintenant leur retour car j'ai bien compris qu'on pouvait l'interpréter de différentes manières.

Pour les cotisations sociales, je paie tout aux états unis et j'ai fourni les justificatifs. J'attends désormais leur réponse.

Se pose maintenant pour moi la question de déclarer mon plan d'épargne retraite (qu'il m'est interdit de toucher et qui est exonéré aux USA, alimenté par mon employeur et moi meme et qui constituera ma seule retraite) en tant que compte étranger ou non (car l'inverse pour l'équivalent français dit "perp" n'est pas à déclarer aux USA).

je partagerai les conclusions de l'inspecteur des finances.

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