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Rupture conventionelle ARCE ?


Rupture conventionelle ARCE ?

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09/10/17 à 14:29
AkLuffy
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Oct 2017
Messages: 6
Bonjour à Tous,

J'ai un dilemme. Alors je vous explique ma situation actuel :

- Salarié dans une entreprise ( 4j / semaine )
- Auto entrepreneur depuis janvier 2017
- Possède des parts d'une autre société ouvert en SAS septembre 2017

Mon activité d'auto entrepreneur marche plutôt bien j'ai atteind le plafond des 33k€.

Je souhaite donc faire une rupture conventionelle avec l'entreprise pour ouvrir une EURL.

Et j'ai un doute car j'ai plusieurs choix :

- Fermer mon auto entreprise , faire une rupture conventionelle , demander l'acre et arce pour la création d'une EURL ( est-ce que c'est légal de faire ça ? )

- Faire une démission simple et rester en micro entreprise avec l'augmentation des plafonds a 70k€ pour 2018

Le soucis c'est que faut pas que je me plante parceque si j'essaie d'avoir l'arce et l'accre et qu'en fait je n'y est pas la droit, je ne pourrais alors pas réouvrir une micro entreprise car j'aurais le même code APE.

Quelqu'un aurait des infos là dessus ?

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09/10/17 à 15:52
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Il me semble que vous n'aurez pas droit à l'ARCE si vous créez une EURL ayant la même activité que l'EI précédente, et cela même si l'ACCRE est octroyé.

J'étais tombé sur un PDF d'une circulaire pôle emploi lors de mes recherches sur ce sujet fin 2015.

D'autre part, pour créer l'EURL il fait faire une cessation de l'EI car on ne peut pas être TNS deux fois. Du coup, le plafond risque d'être dépassé au prorata temporis.

Attendez d'autres réponses

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09/10/17 à 17:44
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
Bonsoir,

AkLuffy a écrit:

- Fermer mon auto entreprise , faire une rupture conventionelle , demander l'acre et arce pour la création d'une EURL ( est-ce que c'est légal de faire ça ? )


Non, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACCRE dans ce cas là, car il n'agit pas d'une création d'entreprise mais de la poursuite d'une activité existante. Il faudrait que l'EURL est une nature d'activité (un code APE) différent de votre AE.

Au pire, si vous obtenez une rupture conventionnelle, vous toucherez de toute façon les ARE.

Cordialement

--
François

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09/10/17 à 17:46
AkLuffy
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Oct 2017
Messages: 6
François1 a écrit:
Bonsoir,

AkLuffy a écrit:

- Fermer mon auto entreprise , faire une rupture conventionelle , demander l'acre et arce pour la création d'une EURL ( est-ce que c'est légal de faire ça ? )


Non, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACCRE dans ce cas là, car il n'agit pas d'une création d'entreprise mais de la poursuite d'une activité existante. Il faudrait que l'EURL est une nature d'activité (un code APE) différent de votre AE.

Au pire, si vous obtenez une rupture conventionnelle, vous toucherez de toute façon les ARE.

Cordialement

--
François


Ah mince. Mais les ARE dépendent de la rémunération que je fait sur la nouvelle entreprise non ?

Car je devrait être bcp mieux payé sur ma nouvelle entreprise que mon salaire d'avant donc j'imagine que mes ARE seront supprimé ou inexistante non ?

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09/10/17 à 17:55
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2327
AkLuffy a écrit:

Car je devrait être bcp mieux payé sur ma nouvelle entreprise que mon salaire d'avant donc j'imagine que mes ARE seront supprimé ou inexistante non ?


N'est-ce pas le but d'une entreprise de procurer à son créateur de meilleurs revenus que l'assurance chômage ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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09/10/17 à 18:00
AkLuffy
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Oct 2017
Messages: 6
Bien entendu. Je ne comptais pas sur les ARE mais plus sur l'ARCE pour me donner un coup de pouce pour me lancer.

Mais à priori je suis pas dans la bonne case Rolling Eyes Rolling Eyes pour en bénéficier

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09/10/17 à 18:18
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
AkLuffy a écrit:

Ah mince. Mais les ARE dépendent de la rémunération que je fait sur la nouvelle entreprise non ?


Votre entreprise étant déjà existante depuis 8 mois, vous pourrez en cumuler intégralement les revenus avec les ARE. Cette condition est prévue dans les accords UNEDIC, article 33, ici: Lien externe

Attention, en demandant l'ARE vous resterez astreint auprès de Pôle Emploi à chercher un emploi... Vous aurez peut-être intérêt à négocier avec le conseiller PE pour obtenir l'ARCE. C'est tout son intérêt de vous voir sortir des chiffres du chômage...

--
François

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