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13/10/17 à 10:52
freesas
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je répète:

vous achetez en via votre EURL, lorsque vous décidez d'arrêter votre activité principale vous transformez en SC.

vous n'avez donc pas à créer une SCI à part, à payer 500 ou + d'EC/an et 150e ou + de compte bancaire pro/an.

Cela répond à votre problématique et c'est ce qu'un EC m'avait conseillé à l'époque, n'hésitez donc pas à challenger le votre sur ce sujet!

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13/10/17 à 17:42
jmolive
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J'avais compris pareil : en SC, pas besoin de comptabilité.
Il faut déclarer des bons chiffres annuellement et c'est suffisant.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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15/10/17 à 11:45
hmg
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Bonjour,

Je recommence :
- si la sci est à l'ir, la comptabilité peut être simplifiée (je vous souhaite cependant du courage en cas de litige entre associés ou contrôle).
- si la sci est à l'is, il faut tenir une comptabilité commerciale comme toutes les autres sociétés IS.

Un site qui en parle :
Lien externe

(une société IS qui se transforme en sci garde son régime IS sinon le coût du passage à l'irpp est sensiblement le même que le retour au patrimoine privé, hors droits de mutation des biens Immobiliers).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/10/17 à 12:39
icomp
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La compta d'une petite SCI même à l'IS me semble assez simple, non ?

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15/10/17 à 15:56
hmg
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Bonjour,
icomp a écrit:
La compta d'une petite SCI même à l'IS mais semble assez simple, non ?

La comptabilité n'est pas un concept compliqué à la base. Vous avez d'ailleurs des logiciels qui permettent de vous aider à respecter certains principes.

Au delà, il y a des règles comptables et fiscales plus complexes à respecter. Je conseille si vous faites vous même de prendre en plus des abonnements à une revue d'actualite ainsi que des ouvrages de base. Oubliez l'idee de le faire avec une aide sur des forums internet. Cette aide ne portera que sur les questions que vous posez, pas sur les erreurs que vous ne voyez pas.


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04/11/17 à 16:10
icomp
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A condition que je crée une SCI et l'EURL devienne un membre avec comme apport la trésorerie accumulée (voire + un crédit), plus tard quand l'activité de l'EURL devrait être arrêtée est-ce qu'il y a un moyen de ne pas passer par la liquidation de l'EURL par exemple que ses parts soient intégrées directement dans la SCI ? Au pire l'EURL pourrait être transformée en SCI et reste ad vitam aternam membre de la SCI mère ?

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04/11/17 à 23:48
hmg
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Bonjour,

1/ Les titres de la sci figureront dans les comptes de l'eurl.

2/ l'apport figurera comme une dette de la sci envers l'eurl.

3/ si la sci est transparente, il faudra la tenir en créances-dettes car une partie sera en créances-dettes pour l'eurl IS.

4/ si l'eurl disparaît : retour dans votre patrimoine privé pour la valeur acquise des biens (passage de l'is à l'irpp avec la plus value correspondante).

5/ si vous fusionnez les deux sociétés, il faudra régler le problème des deux régimes fiscaux différents (si passage à l'irpp : plus value sur la valeur acquise).

....

Vive les usines à gaz !


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05/11/17 à 23:40
icomp
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hmg a écrit:

5/ si vous fusionnez les deux sociétés, il faudra régler le problème des deux régimes fiscaux différents (si passage à l'irpp : plus value sur la valeur acquise).


L'EURL et la SCI seront toutes les deux à l'IS, il y a t-il des contraintes fiscales, juridiques dans ce cas ?
Je ne comprend pas comment pratiquement les deux sociétés vont fusionner : la SCI rachète ou devient majoritaire de l'EURL ou inversement (alors que l'EURL est déjà un de ses membres) ?

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06/11/17 à 03:20
hmg
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Bonjour,

Quel intérêt avez vous à créer une SCI dans le cas où elle est à l'IS ?

Une SCI IS bénéficie d'un amortissement sur 30 ans minimum, mais un emprunt sur 15 ans. Il faudra donc combler le besoin en trésorerie (remboursement plus rapide que la prise en compte des charges). De 10 à 50% du prix du bien sont non amortissables (part du terrain).

IQuand l'EURL devient associé de la SCI, c'est tant que vous n'avez pas racheté, vendu ces parts ou fusionné (l'associé de l'EURL échanges ses parts de l'EURL contre des parts de la nouvelle structure SCI).


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06/11/17 à 11:24
ENiYi
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icomp a écrit:
Est-il possible de transformer une EURL IS en SCI IS au moment oú l'EURL n'a plus de CA d'activité et est propriétaire de biens immobiliers. Les revenus de la SCI viendront de la location de ces biens ? L'objectif est d'éviter de liquider l'EURL et recréer une SCI ..


Bonjour,

Je m'excuse auprès d'icomp d'utiliser son post pour poser la question qui suit...
Je suppose que les biens immo ont été acquis avec les fonds de l'EURL; n'est-ce pas? Quelle était l'activité de votre EURL? Si info, y-a-t-il des conditions particulières pour acquérir des biens immobiliers à partir du CA généré par l'activité Informatique?

Merci d'avance !

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