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14/11/17 à 04:14
icomp
Freelance
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Inscrit le 14 Oct 2011
Messages: 192
Pour moi il est clairement possible d'acheter de l'immobilier avec l'EURL informatique mais ne sera pas amortissable (à moins d'être le bureau de la société), et l'administration s'attendra à ce que ce bien rapporte du CA (loyers) et donc imposable à l'IS. Si les loyers representent une fraction de l'activité informatique tout va bien, sinonl'EURL devrait être requalifiée ou être transformé en SCI par exemple. L'autre possiblité creer une SCI avec l'un des membres l'EURL. Dans ce cas la SCI est forcement à l'IS, le bien est amortissable mais passage deux fois par l'IS : SCI puis EURL,puis si l'EURL s'arrête soit passage dans le patrimoine privé (IR) soit fusion : La SCI rachète les parts de l'EURL (je ne suis pas expert des fusions ...)

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14/11/17 à 11:30
freesas
Freelance
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Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 503
il n'y a pas de différence, si votre EURL achete des parts de SCPI elle les amortira, idem les bureaux de la osciete ou un quelconque bien immobilier.

l'administration ne s'attend à rien, c'est à vous de prouver que vous faites cela dans un but patrimonial et il existe des experts pour cela si besoin. Il est évident que si vous siphonez le cash de votre EURL à perte dans un investissement immo l'administration verra cela d'un très mauvais oeil.

Si votre CA loyer > CA activité principale alors là oui vous pouvez etre requalifié ou devez transformer.

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14/11/17 à 12:32
harry*92
Freelance
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Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 134
icomp a écrit:
L'autre possiblité creer une SCI avec l'un des membres l'EURL. Dans ce cas la SCI est forcement à l'IS, le bien est amortissable mais passage deux fois par l'IS : SCI puis EURL

bonjour, je suis dans ce cas, SCI filiale d'une société à l'IS et l'autre associé de la SCI personne physique,

vous confondez le régime fiscal de la SCI et la détermination de la quote-part du résultat revenant à chaque associé

une SCI ayant un associé à l'IS peut très bien rester à l'IR (c'est mon cas) et donc n'être aucunement redevable d'IS

par contre la règle c'est que la SCI à l'IR doit déterminer son résultat pour chaque associé selon les règles applicables à l'associé,
autrement dit avec un associé à l'IS et l'autre à l'IR, la SCI doit présenter son résultat sous les 2 formes : celle des revenus fonciers pour déterminer la quote-part de l'associé à l'IR et celle des revenus professionnels (créances-dettes + amortissement) pour déterminer la quote-part de l'associé à l'IS

on peut donc se retrouver dans la situation cocasse où l'associé IR est bénéficiaire et l'associé IS déficitaire (du fait notamment de l'amortissement)

harry

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14/11/17 à 12:53
harry*92
Freelance
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Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 134
freesas a écrit:
Il est évident que si vous siphonnez le cash de votre EURL à perte dans un investissement immo l'administration verra cela d'un très mauvais oeil.

l'administration n'a pas à empiéter sur la liberté de gestion tant que l'objet de l'investissement est licite et n'est pas constitutif d'abus de biens sociaux
par exemple vous pouvez très bien investir dans une startup et tout perdre, ceci ne constitue pas une infraction

lorsque Areva a perdu des milliards d'euros en investissant dans Uramin, la Pédégère Smile n'a aucunement été inquiétée pour ça, on l'a par contre mise en examen pour avoir versé une très importante commission à son intermédiaire de mari ...

par contre votre investissement ne doit pas mettre en péril votre société sinon en cas de dépôt de bilan la faute de gestion pourrait être invoquée pour engager votre responsabilité personnelle et la mise à votre charge de tout ou partie du passif

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14/11/17 à 13:12
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3751
Bonjour Harry

pouvez vous nous expliquer l'intérêt d'avoir un associé à l'IR et un autre à l'IS, et qui serait cet associé ?

je m'interroge à faire une SCI avec ma société et mes filles, d'où ma question, pour investir dans l'immobilier.

Vous passez par un comptable du coup pour votre SCI ?

Amicalement
Findus

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14/11/17 à 14:37
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 134
findus a écrit:
Bonjour Harry
pouvez vous nous expliquer l'intérêt d'avoir un associé à l'IR et un autre à l'IS, et qui serait cet associé ?
je m'interroge à faire une SCI avec ma société et mes filles, d'où ma question, pour investir dans l'immobilier.
Vous passez par un comptable du coup pour votre SCI ?
Amicalement Findus

bonjour Findus,

dans mon cas l'intérêt est d'investir mes bénéfices sans passer par la case dividendes et les coûts afférents, la société IS finançant la SCI en compte courant ; cela m'a permis d'investir plus vite et plus fort, en majorant l'effet de levier quand on emprunte à disons 2% et qu'on loue entre 5% (habitation) et 8% (commercial)

bien sûr les impôts il faudra les payer un jour mais je laisse ça à mes héritiers (à qui je ferai une donation avec réserve d'usufruit un de ces jours), en plein accord avec eux qui a priori conserveront la société mère telle quelle, même si celle-ci devient sans activité propre, ce n'est pas interdit ...

par contre j'ai préféré ne pas être outrancier en faisant 50/50 entre ma société IS et moi, je pense qu'un montage par exemple à 10% des parts pour la société IS qui finance et 90% pour la personne physique pourrait être considéré comme abusif

bien à vous
harry

PS - pour la compta non, je me débrouille seul depuis plus de 25 ans pour mon plus grand bien ..., après tout dépend de votre aisance en compta ?
pour ce qui est de la double présentation foncier / IS ça n'a rien de sorcier, la compta de la SCI est tenue en compta créances/dettes (exactement comme pour une société commerciale) et un retraitement extra-comptable (1/4 heure maxi) pour établir la 2ème présentation sous la forme des revenus fonciers

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14/11/17 à 14:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24406
Bonjour,

N'oubliez pas que :
- la société IS qui détient des parts de la sci doit rester en fonction tant que la sci existe (sinon plus value en sortie).
- l'apport en compte courant devra être remboursé par la sci à la société IS.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/11/17 à 15:59
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 366
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Je conclus donc qu'il est bien possible d'investir en immobilier avec les bénéfices de mon EURL (Activité Informatique) sans aucun soucis. Cependant, est-ce obligatoire la création d'une SCI? Ou c'est juste pour simplifier la gestion des biens immobiliers?

Merci d'avance !

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14/11/17 à 18:01
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3751
harry*92 a écrit:
findus a écrit:
Bonjour Harry
pouvez vous nous expliquer l'intérêt d'avoir un associé à l'IR et un autre à l'IS, et qui serait cet associé ?
je m'interroge à faire une SCI avec ma société et mes filles, d'où ma question, pour investir dans l'immobilier.
Vous passez par un comptable du coup pour votre SCI ?
Amicalement Findus

bonjour Findus,

dans mon cas l'intérêt est d'investir mes bénéfices sans passer par la case dividendes et les coûts afférents, la société IS finançant la SCI en compte courant ; cela m'a permis d'investir plus vite et plus fort, en majorant l'effet de levier quand on emprunte à disons 2% et qu'on loue entre 5% (habitation) et 8% (commercial)

bien sûr les impôts il faudra les payer un jour mais je laisse ça à mes héritiers (à qui je ferai une donation avec réserve d'usufruit un de ces jours), en plein accord avec eux qui a priori conserveront la société mère telle quelle, même si celle-ci devient sans activité propre, ce n'est pas interdit ...

par contre j'ai préféré ne pas être outrancier en faisant 50/50 entre ma société IS et moi, je pense qu'un montage par exemple à 10% des parts pour la société IS qui finance et 90% pour la personne physique pourrait être considéré comme abusif

bien à vous
harry

PS - pour la compta non, je me débrouille seul depuis plus de 25 ans pour mon plus grand bien ..., après tout dépend de votre aisance en compta ?
pour ce qui est de la double présentation foncier / IS ça n'a rien de sorcier, la compta de la SCI est tenue en compta créances/dettes (exactement comme pour une société commerciale) et un retraitement extra-comptable (1/4 heure maxi) pour établir la 2ème présentation sous la forme des revenus fonciers


Très très intéressant ......................

Donc, si je comprends bien :

- Vous avez une SARL "HARRY", et une SCI "H&CO" (donc les associés sont HARRY et les héritiers).
- HARRY va toucher X dividendes par an, que vous mettez en compte courant de la SCI (c'est légal ça ? vous remboursez comment l'apport en compte courant ?)
- Pour la création de la SCI, ça me dérange pas de faire 50% 'SARL FINDUS' et '25% enfant FINDUS' et '25% enfant 2 FINDUS', chacun des enfants apportera X euros au capital. (vous avez mis un capital de combien dans la SCI ?)
- Pour la comptabilité, à voir. Je sais me débrouiller.
- Mais je ne comprends pas bien l'intérêt de faire une partie IR dans la SCI. Dans mon idée, je fais une SCI IS, et je me verse pas les dividendes de la SCI (un peu comme pour la SARL....)

Ca me donne des idées tout ça, merci Monsieur Harry !

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14/11/17 à 18:10
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 366
Hello,

Je crois que ce sujet ou cet "investissement" de nos bénéfices d'EURL Informatique en immobilier intéresse plus d'un.

Si quelqu'un a déjà fait,
ou si quelqu'un connaît quelqu'un qui a déjà fait,
ou le process...
Merci de bien vouloir partager les détails concrètement ici : entre ce qui est légal ou pas, je suis perdu pour ma part. J'ai longtemps cru que ce n'était pas possible jusqu'à la relance de ce post...

Merci d'avance à tous !

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