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22/02/18 à 16:02
hmg
Conseiller entreprise
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,
François4 a écrit:
Bonjour,

Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.

Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci
vous mettez peut être la charrue avant les bœufs ?

Ayez déjà 50k de dispo (ce sera après IS), avant de vous demander quoi en faire et les textes qui existeront à ce moment là ? Par ailleurs, tous les montages de sci avec de l'is posent des problèmes en cas de remise en cause de la sarl porteuse et des plus values lors de la revente du bien.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/02/18 à 19:05
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 189
hmg a écrit:
Bonjour,
François4 a écrit:
Bonjour,

Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.

Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci
vous mettez peut être la charrue avant les bœufs ?

Ayez déjà 50k de dispo (ce sera après IS), avant de vous demander quoi en faire et les textes qui existeront à ce moment là ? Par ailleurs, tous les montages de sci avec de l'is posent des problèmes en cas de remise en cause de la sarl porteuse et des plus values lors de la revente du bien.


Cher hmg,
Je suis sur ce forum depuis un petit moment , je suis régulièrement les posts et notamment vos réponses, vous ne donnez jamais une réponse précise, vous répondez pour compliquer les choses et remette une couche ( histoire il faut un EC) , désolé nous sommes en 2018 et la compta nous l'avons tous vu pendant nos études et nous pouvons faire la comptabilité nous même sauf pour ceux qui ne veulent pas se fatiguer et ils ont raison.

La par exemple je pose une question soit vous ne comprenez pas la question , soit ce que j'ai dit c'est vrai vous voulez rendre les choses compliquées.

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22/02/18 à 20:28
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2415
François4 a écrit:
désolé nous sommes en 2018 et la compta nous l'avons tous vu pendant nos études et nous pouvons faire la comptabilité nous même


Heu... non, dans des études d'ingénieur ou d'informaticien les cours de compta sont extrêmement sommaires. A moins qu'elles aient changé récemment.

En tout cas, avant de suivre une formation à la Chambre des Métiers, je n'étais pas fichu de faire un bilan. Et si j'en crois les questions que tu as récemment posées sur ce forum dernièrement, toi non plus.

Mais bon, tant mieux si tu y arrives facilement. Après tout... tu es un François. Wink

--
François, l'autre

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27/02/18 à 07:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,
François4 a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,
François4 a écrit:
Bonjour,

Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.

Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci
vous mettez peut être la charrue avant les bœufs ?

Ayez déjà 50k de dispo (ce sera après IS), avant de vous demander quoi en faire et les textes qui existeront à ce moment là ? Par ailleurs, tous les montages de sci avec de l'is posent des problèmes en cas de remise en cause de la sarl porteuse et des plus values lors de la revente du bien.


Cher hmg,
Je suis sur ce forum depuis un petit moment , je suis régulièrement les posts et notamment vos réponses, vous ne donnez jamais une réponse précise, vous répondez pour compliquer les choses et remette une couche ( histoire il faut un EC) , désolé nous sommes en 2018 et la compta nous l'avons tous vu pendant nos études et nous pouvons faire la comptabilité nous même sauf pour ceux qui ne veulent pas se fatiguer et ils ont raison.

La par exemple je pose une question soit vous ne comprenez pas la question , soit ce que j'ai dit c'est vrai vous voulez rendre les choses compliquées.
Laughing

Vous savez que la comptabilité générale de base est une technique simple qui s'apprend au niveau CAP ? Tout comme la lecture et l'écriture s'apprennent en primaire. Pour autant, tout le monde n'est pas écrivain.

Oui, la comptabilité n'est pas une technique complexe. Mais vous confondez, le technique de base et son application pratique qui demande bien d'autres connaissances. Confiriez vous vos entrailles à un thanatopracteur ? Pour autant, comme un chirurgien, il sait découper la chair et sait où sont les organes...

Vous posez des questions sur votre statut (bic/bnc/is dont vous n'êtes pas certain APRES avoir créé), les formulaires que vous recevez sans savoir à quoi ils se rapportent (CFE par exemple), vous n'avez pas encore encaissé, mais vous savez déjà que vous aurez chaque année 50k en plus et que vous allez créer une SCI (sans même savoir si c'est utile, si les règles seront les mêmes quand vous pourrez investir soit au moins 3 ans avec une banque classique, si le marché immobilier sera intéressant...).
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20652.html

Mais à part cela, vous savez tout et n'avez besoin d'aucun conseil, parce que vous avez suivi des cours de compta (mais pas de cours de fisca ? de droit des société ? de droit social ? ...).

J'espère ne jamais avoir de crise cardiaque près de vous, vous seriez capable de vouloir m'opérer parce que vous avez suivi un stage d'une journée de premier secours... Laughing

Précision : Je ne répond pas pour "compliquer les choses". Les choses sont complexes de base. C'est vous qui pensez que cela doit être simple. Mon devoir ici est souvent de rappeler à la réalité les rêveurs. "Le Dormeur doit se réveiller". Wink


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27/09/19 à 09:17
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 439
Hello à tous,

je me permets de remonter ce fil,je sais qu'il y en a eu d'autres, je pense les avoir tous lu, mais comme HMC le dit si bien, chaque cas est différent, donc je vais vous exposer mon sujet ici :

EURL à l'IS depuis 9 ans, 100K en capital dessus, et j'ai signé pour un CDI démarrage début octobre.

Donc que faire de ces 100K ?

--> J'ai un projet bien avancé d'achat de résidence principale avec ma compagne (compromis de vente en vue) et voici les infos que j'ai à ma connaissance pour l'instant, dites-moi ce que vous pensez, les pièges et autres choses à éviter.

Arrow option 1 : Fermer la société et me verser le capital .

Avantages :
Simplicité du montage : achat classique en nom propre

Problèmes :
entre l'imposition sur les dividendes et les cotisations afférentes, ainsi que les frais de fermeture, il me resterait environ 35K net selon mon EC ... donc 65K€ partis en fumée. Peu envisageable pour moi

Arrow option 2 : Transformer la société en SCI (en transférant une part au préalable à ma compagne avant, pour qu'elle soit associée dans la future SCI) .

Avantages :
- pas trop de frais et de prélèvements à la création
- séparation nette des parts et personnellement continuer à gérer une société (malgré mon statut de vil salarié) me plaît bien Smile
- on réinvestit la totalité des fonds sans pertes dans le projet immo

Problèmes :
- Il y a quelques frais (moins que si je fermais ma boite et que je ré-ouvrais une SCI derrière)
-les banques semblent frileuses sur ce genre de montage (surtout le Crédit Logement qui se porte caution, apparemment)
- il faudrait que nous versions un loyer à la SCI pour qu'elle puisse rembourser l'emprunt (on n'a pas de soucis avec ça, c'est parfaitement logique) ,mais mon banquier m'a dit qu'il fallait que le loyer devait être conséquent pour ne pas se faire retoquer par... les impôts?
- frais de compta (minimes)
- si je fais un apport en compte courant de mon apport personnel, cela veut dire (si j'ai bien compris) que je prêterai de l'argent à la SCI, qui me le devrait en retour avec intérêt (et re-prélèvements dessus?) N'est-ce pas un peu roublard comme montage ?

Arrow option 3 :Transformer l'objet social de mon EURL pour ceci : "« L'acquisition, la propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail de tous types, la location, ou autrement d'immeubles,et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet »."
--> ceci semble être la solution la moins coûteuse

Avantages :
- les mêmes que la SCI ?
- Cela éviterait des coûts de transformation et des risques de difficultés de compréhension de l'opération de transformation avec le Centre des Impots.

Problèmes :
-à peu près les mêmes que la SCI?



Je précise qu'à priori pour ma RP je n'ai pas prévu de faire de la revente à court ou moyen terme, donc la question de l'imposition sur la Plus-Value n'est pas forcément à prendre en compte (même si je suis bien conscient que ça semble être un problème selon vos différents posts à ce sujet ) Arrow


La grande question finale est : est-ce que ça vous semble jouable d'acheter sa RP au travers d'une société et de lui payer un loyer, pour faire simple ?

Merci à tous pour votre aide, vous êtes largements plus "sachants" que moi sur le sujet et j'en aurais bien besoin !!! Wink

a++

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27/09/19 à 09:38
Tcharli
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Messages: 2351
sug a écrit:
Arrow option 2 : Transformer la société en SCI (en transférant une part au préalable à ma compagne avant, pour qu'elle soit associée dans la future SCI) .


Bonjour,

Et quels seraient ses droits sur les 100 K€ et leur origine ? Apporterait elle des fonds qui lui sont propres dans la SCI ?
Sinon, peut-on y suspecter une donation déguisée à un tiers imposable à 60% après un abattement de 1 594 € ?


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
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27/09/19 à 09:48
hmg
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Messages: 23865
Bonjour,

Une société qui achète pour la résidence principale de son dirigeant ?
Il faudra que vous payiez un loyer à votre société.


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27/09/19 à 09:53
sug
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Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 439
hmg a écrit:
Bonjour,

Une société qui achète pour la résidence principale de son dirigeant ?
Il faudra que vous payiez un loyer à votre société.


oui c'est ce que j'ai précisé dans mes options. est-ce que cela est considéré comme limite? ou peu intéressant sur certains domaines?

Je suis vraiment intéressé par vos réponses, aucune ironie dans tout ça. je veux juste comprendre et faire un choix éclairé. merci ! Smile

tcharli a écrit:

Et quels seraient ses droits sur les 100 K€ et leur origine ? Apporterait elle des fonds qui lui sont propres dans la SCI ?
Sinon, peut-on y suspecter une donation déguisée à un tiers imposable à 60% après un abattement de 1 594 € ?


l'idée serait qu'elle y investisse un petit apport (genre 10K€) et au début si j'ai bien compris elle n'aurait que quelques parts que je lui aurai cédées pour lui permettre de mettre un pied dans la SCI.

Ca n'est pas une donation du tout , chacun met ce qu'il peut et ne possèderait que ce qu'il a mis. désolé pour la simplicité de mes réponses qui omettent certainement plein de paramètres mais c'est pour ça que je suis là !

Merci Tcharli

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27/09/19 à 12:35
Tcharli
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Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2351
[quote="sug"]
hmg a écrit:

Ca n'est pas une donation du tout ,


Non, évidemment pour vous, mais du fait qu'il semble que vous ne soyez pas mariés, on peut se demander si toute somme vous appartenant puis mise en commun (sauf à bien border juridiquement la question), ne pourrait pas être considérée comme telle par le fisc.

Ce ne sont que des suppositions de ma part, n'ayant pas entièrement la compétence juridique requise.


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27/09/19 à 12:45
sug
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Messages: 439
[quote="Tcharli"]
sug a écrit:
hmg a écrit:

Ca n'est pas une donation du tout ,


Non, évidemment pour vous, mais du fait qu'il semble que vous ne soyez pas mariés,

on est pacsés , si ça peut aider

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