Transformer EURL/SARL en SCI

Est-il possible de transformer une EURL IS en SCI IS au moment oú l'EURL n'a plus de CA d'activité et est propriétaire de biens immobiliers. Les revenus de la SCI viendront de la location de ces biens ? L'objectif est d'éviter de liquider l'EURL et recréer une SCI ..

Pas terrible comme idée

le mieux est de garder l'EURL, et d'acheter les biens avec la SCI...

Bonjour,

Votre EURL est à l'IS.

Quoi qu'il arrive, si elle est transformée en SCI, elle reste à l'IS. Si elle devient associée d'une SCI, elle reste à l'IS.

Dans tous les cas, l'argent qui est dedans et les biens qui sont dedans devront un jour pour revenir dans votre patrimoine passer par impôt sur le revenu et charges sociales (soit cotisations et prélèvements sociaux, soit prélèvements sociaux seuls). Y compris les plus values immobilières, y compris les résultats nets des différentes années.

Bonjour,

freesas a écrit:

(EC+banque pendant X années d'invest immo)

Il me semble important de rappeler qu'une SCI est une société et qu'une société doit avoir une comptabilité.

Par ailleurs, une SCI à l'IS aboutit à une liasse fiscale identique à celle d'une autre société à l'IS (2065 + liasse 2031 ou liasse 2050).

NB :
- Dans quelques années, il sera obligatoire d'envoyer le FEC avec la liasse (donc le détail de la compta avec la liasse fiscale).
- Rien n'oblige d'avoir un EC. Le comptabilité peut être tenus en interne. (l'obligation est d'avoir un EC quand la compta est tenue en externe). Les honoraires des sociétés sont liées au complexité des dossiers. La compta d'une SCI est généralement moins lourde que celle d'une société portant une activité pro.

Bonjour,

mixomatose a écrit:

hmg a écrit: - Dans quelques années, il sera obligatoire d'envoyer le FEC avec la liasse (donc le détail de la compta avec la liasse Pour info, mon OGA me l'a réclamé et l'a vérifé dès cette année (SASU à l'IR).

C'est en effet déjà obligatoire pour les adhérents d'OGA :
- transmission tous les 3 ans avec un sondage de pièces à leur envoyer (10 pour les TPE généralement, cela dépend du CA).
- tous les 6 ans si vous avez un EC (avec sondage... idem ci-dessus).