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conseil entre 100 % Portage & Mixte AE et Portage salari


conseil entre 100 % Portage & Mixte AE et Portage salari

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12/10/17 à 17:03
Laurent JA
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 2
Bonjour

Je voulais savoir s'il etait plus intéressant d'etre en full portage ou faire un mixte Auto-Entrepreneur (bascule quand plafond CA atteint) vers Portage salarial ? Est ce legal , intéressant ?

Merci pour vos reponses ....

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12/10/17 à 17:45
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3140
aucun intérêt d'être en AE ...

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12/10/17 à 18:57
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 249
L'AE est très intéressante si on est éligible au forfait IR de 2,2 %.
Après, je ne crois pas que ce soit un montage légal.

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12/10/17 à 22:55
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6202
Laurent JA a écrit:
Je voulais savoir s'il etait plus intéressant d'etre en full portage ou faire un mixte Auto-Entrepreneur (bascule quand plafond CA atteint) vers Portage salarial ? Est ce legal , intéressant ?

le mixte AE-portage est bien sur beaucoup plus intéressant, surtout avec le relèvement du plafond à 70k€ en 2018.
Légal? rien n'interdit le cumul AE-salarié.
Un seul bémol : il faut que votre client accepte de vous payer en direct en AE et aussi par l'intermédiaire de portage...
C'est plus simple à gérer si vous avez plusieurs employeurs.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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12/10/17 à 23:14
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1072
s'il y a un plafond pour l'ae, c'est qu'il y a des avantages à ce statut. si la même activité génère un ca supérieur au plafond, en passant le surplus sur le portage, on peut garder son statut d'ae l'année suivante, donc conserver des avantages que l'on ne devrait plus avoir pour une activité qui au total dépasse le plafond. donc je dirais plutôt que c'est illégal pour une même activité.


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12/10/17 à 23:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20498
Bonjour,
serge74 a écrit:
s'il y a un plafond pour l'ae, c'est qu'il y a des avantages à ce statut. si la même activité génère un ca supérieur au plafond, en passant le surplus sur le portage, on peut garder son statut d'ae l'année suivante, donc conserver des avantages que l'on ne devrait plus avoir pour une activité qui au total dépasse le plafond. donc je dirais plutôt que c'est illégal pour une même activité.

En fait, ce n'est pas toujours avantageux.

Et c'est une autre raison du plafond.

D'un côté, il est trop avantageux dans certains cas.

Dans d'autres, il est dangereux pour certains d'avoir un forfait sur un CA quand ils ont des frais importants.

En effet, le but n'est pas d'asphyxier les activités ayant des frais important et ainsi provoquer la faillite de ces entrepreneurs sous des cotisations sociales et des impôts forfaitaires qu'ils ne peuvent assumer.

A 30k, les dettes générées ne grèvent pas à long terme les finances de ces personnes. A 70k avec de la TVA en plus, cela devient plus tendancieux.

Pour en revenir au sujet, il serait intéressant que ceux qui cumulent auto + portage fassent un calcul de leur net (en comptant aussi les frais) par rapport au CA et en faisant le même calcul en EI réel par exemple. Ils pourraient être très surpris sur "l'avantage" de l'auto dans ces conditions.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/10/17 à 23:59
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1072
un immense avantage a été donné : forfait IR de 2,2 %
il y a une condition pour y avoir droit, avoir un revenu fiscal de référence de moins de 26764€ pour une personne seule en N-2.
en alternant, une année, je bosse pour arriver proche du plafond de 70K, une année, je bosse juste assez pour avoir mes 4 trimestres de retraite et demande la prime d'activité, en se basant sur le CA.

70K à 2.2%, cela fait un ir de 1540€

70 000 * 0.66 = 46200
46200 de bnc pour un célibataire sans autre revenu, cela fait 8210€ d'ir
différence : 8210 - 1540 = 6670€

avec 8875€ en ae, on a ses 4 trimestres de retraite. si on a des revenus bien répartis sur chaque trimestre, on touche en prime d'activité : 301€ par mois si locataire sans apl.

quand on bosse beaucoup : 46200 - 1540 = 44660
quand on bosse peu : 8875 * 0.66 + 301 * 12 = 9469
en moyenne, 27064€ par an après ir, au dessus du plafond permettant d'être en versement libératoire.

avec 30 000 de BNC, on paye 3350€ d'ir, soit après IR, 26650€
pour arriver à 30 000, avec l'abattement de 34%, il faut faire 45454€ de CA par an.


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13/10/17 à 01:20
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20498
Bonjour,

Vous pensez qu'il y aura un forfait IRPP de 33 à 70k ?

Attention ! Il est prévu d'augmenter les seuils du micro-fiscal. Cela ne veut pas dire que cela touchera le "micro-social". Et au delà de cela, d'augmenter le seuil pour le prélèvement de 2,2%. Ce n'est déjà pas le cas pour la TVA.

Pour mémoire, pour ce prélèvement, il y a 3 conditions principales :
- respect des seuils
- être en micro social
- être en micro fiscal
(micro social + micro fiscal = auto).

Pourquoi 2,2% : Parce que c'est une moyenne des impôts générés par les personnes ayant moins de ce CA. Mais au final, les petites activités payent la part d'IRPP de ceux qui s'en sortent le mieux.


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Cordialement,

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13/10/17 à 08:59
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1166
Il n'est pas prévu de relever le forfait IRPP, et il n'y a aucun raison que cela se fasse, ainsi que le signale hmg.
Attention par ailleurs au risque de requalification : même activité, pour des clients similaires voire le même client, mais sous 2 statuts différents, le fisc aurait de sérieux arguments pour estimer que l'un des statuts est "fictif" et ne sert en fait qu'à payer moins d'impôts. Serge 74 a parfaitement raison sur ce point.

A ma connaissance, il n'y a pas encore eu de requalification (du moins, aucune dont on ait entendu parler), mais ça ne veut pas dire que cette manière d'exercer ne présente aucun risque. En tout cas, au minimum, il vaudra mieux être en mesure d'expliquer pourquoi la même activité est exercée en partie sous le régime d'AE et en partie en portage, et il faudra absolument que ces explications ne reposent pas sur une logique fiscale.

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13/10/17 à 10:35
Laurent JA
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 2
Merci pour vos reponses tres claires ...

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