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MicroEntreprise - Dépassement CA, Encaissement et TVA


MicroEntreprise - Dépassement CA, Encaissement et TVA

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13/10/17 à 10:32
mioko
Freelance
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très actif
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 84
Bonjour à tous,

je suis en Microentreprise (BNC).

Pour ne pas dépasser le plafond du CA, je vais donc facturer mon client un peu plus tard pour avoir l'encaissement l'année prochaine.

Ma comprehension pour la micro, c'est que le CA est constaté à l'encaissement et non à la facturation, ai je bien compris ?

Si oui, ma question suivante concerne la TVA et le dépassement du CA :
La microentreprise doit facturer la TVA du moment que 'un certain' plafond du CA est dépassé, OK (indépendamment du plafond 2017, 2018...)

mais à l'encaissemnt de la facture qui fait dépasser ce plafond ( et donc m'oblige à facturer dorénavant avec TVA), j'ai déja 2 factures en cours non encore payés emises sans TVA, que dois je faire pour ces 2 factures ? les annuler et modifier ? les encaisser sans TVA ?


Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement,

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13/10/17 à 14:54
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6867
Pour la TVA, c'est aussi en encaissement qu'il faut évaluer le dépassement de plafond.
Les factures non encore encaissées au premier du mois de dépassement doivent être réémises.
(si vous craignez d'indisposer vos clients, vous pouvez aussi absorber le cout de la TVA et la reverser au fisc en la déduisant votre revenu)


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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13/10/17 à 22:15
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
mixomatose a écrit:

Les factures non encore encaissées au premier du mois de dépassement doivent être réémises.


Ce ne serait pas plutôt: toute facture émise à partir du premier jour du mois de dépassement doit inclure la TVA ?

D'après moi, les factures émises avant le premier jour du mois de dépassement ne sont pas à réémetrre.

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15/10/17 à 14:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,
redrat a écrit:
mixomatose a écrit:

Les factures non encore encaissées au premier du mois de dépassement doivent être réémises.


Ce ne serait pas plutôt: toute facture émise à partir du premier jour du mois de dépassement doit inclure la TVA ?

D'après moi, les factures émises avant le premier jour du mois de dépassement ne sont pas à réémetrre.

Oui, c'est bien toutes les factures émises à partir du 1er jour du mois.

En pratique, vous pouvez vous retrouver avec un CA sans tva plus élevé que la limite.

Dans l'autre sens (en cas de retour au régime de franchise en base de tva), il faut collecter les tva des factures émises avant le retour en franchise et encaissées après.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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16/10/17 à 05:49
mioko
Freelance
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très actif
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 84
Bonjour,

OK merci pour vos réponses,
Donc pas de ré-émission de factures, je laisse le client régler les factures déjà envoyées sans me soucier du plafond du TVA.

Cordialement

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