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EI - URSSAF - payer ses cotisations en avance?


EI - URSSAF - payer ses cotisations en avance?

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19/10/17 à 18:42
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 66
Bonjour,

J'ai une petite question rapide.
Je suis en EI (consultant informatique) depuis juin, j'ai commencé ma mission en juin, et je devrais encaisser environ 30000€ HT en 2017, moins 4000€ de frais.
Normalement je dois payer le 1er novembre environ 500€ de forfait à l'URSSAF sur 2017 (j'ai l'ACCRE, mais en réalité, avec les nouvelles règles, à terme ça ne me sert plus à rien ^^ )

J'aimerais payer dès cette année mes charges sociales à l'URSSAF en me basant sur les 30000, histoire d'éviter au max le décalage de paiement.
L'URSSAF m'a envoyé par email à ma demande un papier que je dois leur rendre (par courrier ou scan, aucune idée) en indiquant mon « revenu professionnel estimé pour 2017 » et mes « cotisations sociales estimées pour 2017 »

Ma question est donc double :

1/ pensez-vous qu'il soit encore possible que je paie ma régularisation en 2017 (ou bien ce sera début 2018, et le gain sera alors limité pour moi, vu que je voulais payer ces cotisations sur 2017) ?
2/ à votre avis, pour l'URSSAF, le revenu professionnel estimé est le CA – les charges (dans mon cas, environ 26000), et les charges sociales estimées environ 9880€ (à la louche, j'ai pris 38% du CA - frais, donc 38% de 26000)?

Merci

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19/10/17 à 19:59
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1181
selon la loi, vous pouvez faire votre estimation du revenu jusqu'à 15 jours avant une échéance, donc il faut le faire très vite si vous voulez avoir la loi pour vous (il est possible qu'ils soient conciliants sur ce point).

c'est le revenu qu'il faut estimé, donc CA - frais - charges sociales payées en 2017. il faut donc tenir compte de la réussite ou non d'obtenir de payer sur un montant bien supérieur. si vous faites la démarche auprès de l'urssaf seulement, cela ne changera rien pour la cipav.


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20/10/17 à 10:18
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 66
En effet, pas simple... surtout qu'on ne peut jamais être sûr que le client paie dans les temps une facture, que l'URSSAF/CIPAV/RSI calcule correctement et au moment adéquat les charges sociales dûes...

Et en plus l'URSSAF nous fait payer une majoration de 10% si on estime un revenu finalement trop bas de 30%...
C'est pareil pour la CIPAV ou le RSI?

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21/10/17 à 19:33
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 66
Il y a quand même quelque chose que j'ai du mal à comprendre.
Vu que je suis en EI, par défaut en compta d'encaissement... grosso merdo, en résumant, cette année je vais avoir 30000€ ht encaissé - 4000€ de frais - 1000€ de charges sociales (forfait 1ere année), soit 25000€ de revenus.

Mais en calculant, sur 26000€, je devrais avoir normalement 9000€ de charges sociales à payer.

Si je veux payer mes cotisations en avance, je dois dire à l'Urssaf / RSI / Cipav que mon revenu estimé sur 2017 est 25000€ ou bien 17000€ (26000-9000)?

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21/10/17 à 19:46
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1181
si pour 26000 de résultat, vous avez 9000€ de charges sociales à payer.
pour 17000 de résultat, vous avez forcément moins de charges sociales à payer.
http://eurl-app.fr/
en rentrant 30 000 de CA, 4000 de frais, cela donne un net de 19100 pour arriver à un résultat proche de 0.
après, il faut vérifier que le calcul est bien juste, regarder l'influence de l'accre.


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21/10/17 à 20:08
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 66
Je suis désolé je ne comprends toujours pas bien.

Les 17000€ (en admettant que ce calcul soit juste) seraient le résultat final, avec les charges sociales déjà appliquées sur 2017 non?

Pourquoi parler de charges sociales à payer sur les 17000€?

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21/10/17 à 20:30
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1181
en faisant l'estimation, l'assiette pour les charges sociales en 2017, c'est l'estimation.
si vous dites que votre résultat 2017 est de 26 000, vous allez payer plus de charges sociales que nécessaire. vous aurez un IR plus important. en 2018 régularisation, vous avez trop payer en 2017 donc vous pourrez moins déduire d'un CA bien plus important car sur un an. si cela ne fait pas changer de tranches d'IR, pas de problème. dans le cas contraire, ce n'est pas optimisé.
si vous dites que votre résultat est de 17 000, vous sous-estimez votre résultat réel. si la sous-estimation n'est pas trop forte, pas de pénalités selon la loi. en 2018, régularisation, vous aurez plus à déduire d'un CA annuel et vous éviterez peut-être un changement de tranche d'IR.
si vous comptiez sur un paiement en plus à la cipav pour ne pas être trop loin des 17000 et éviter une pénalité, et que la cipav refuse votre paeiment car l'estimation est faite trop tard, vous ne pourriez peut-être pas assez déduire de vos 26 000 et pourriez finir en réalité au dessus du plafond pour lequel vous avez une pénalité pour estimation trop basse.

en ne faisant rien, votre résultat sera de 26000 - charges sociales payées en 2017 sur la base du forfait de première année.
en faisant une estimation juste, vous êtes proche de 19 000.
donc en fait, cela ne change pas énormément les choses, donc le meilleur choix (il faut faire le calul de l'ir) peut être de ne rien faire.


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21/10/17 à 20:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

30 - 4 = 26.

Vous avez demandé l'ACCRE, avez vous demandé les réductions de cotisations retraite ?

Si oui, lors de l'ajustement, ce ne sera pas ajusté. Par ailleurs, la retraite complémentaire ne sera pas mouvementée. Par ailleurs, la CRDS et la CSG non déductible ne sont pas déductible (désolé pour l'apparant pléonasme).

Un résultat de 20/21k semble plus proche de la réalité. Vous ne pourrez pas faire plus de 30% d'erreur puisque cela voudrait dire tomber au delà de 26k.

Attention, n'oubliez pas que :
- vos immobilisations ne comptent pas en charges sur un seul exercice. il y a répartition dans le temps.
- les charges liées à votre bureau chez vous (notamment) peuvent être pris en compte.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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