100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Cadeau client "somptueux" ?

Acathla

420 Messages

impliqué
20/10/2017 à 02:19

Bonsoir,

J'ai parcouru rapidement les 10 pages d'archives de ce sujet traité fréquemment (surtout autour de Noël)... Mais je n'ai pas réussi à me faire un avis sur la question.

[b:8d66714374]Petite histoire[/b:8d66714374]
J'ai réussi à doubler mon CA cette année (je partais de loin) uniquement grâce à un seul salarié d'un client Grand compte qui m'a fait travailler pour plusieurs services de son entreprise.

Afin de le remercier, je souhaite lui faire un cadeau d'un montant supérieur à la limite souvent stipulée de 60€TTC.

[b:8d66714374]Le montant[/b:8d66714374]
Ainsi, à partir de quel montant/%_du_CA peut-on considérer le cadeau comme étant [i:8d66714374]"somptueux"[/i:8d66714374] ? :roll:

Pour info : le CA généré grâce à ce contact est à ce jour de 91k€HT.

J'avais en tête d'offrir par exemple un iPhone (1,3k€TTC) soit l'équivalent de 1,42% du CA. Est-ce que cela peut passer en frais pro ? J'ai bien compris que la TVA n'était pas récupérable mais le montant lui même l'est-il du bénéfice ?

[b:8d66714374]Formalités[/b:8d66714374]
Comment prouvé que le cadeau est bien livré à ce salarié ?
Le salarié qui reçoit le cadeau doit-il déclaré quelque chose ?

Une clause m'interpelle dans mon contrat sur un chapitre "anti-corruption" qui précise que :

Les collaborateurs ne peuvent recevoir par an d'un même fournisseur un ou plusieurs cadeaux d'une valeur supérieure à un montant défini par l'Entreprise.
Je n'ai pas encore réussi à trouver l'info sur le montant en question...

hmg

25586 Messages

Grand Maître
20/10/2017 à 09:03

Bonjour,

1/ il n’y a pas de texte légal fixant un seuil limite. Le caractère somptueux est jugé par le contrôleur.

2/ il convient de prouver que l’importance du cadeau par rapport à l’aide apportée à l’entreprise n’est pas disproportionné..

3/!il convient de prouver que de par sa valeur le montant n’edt pas une rémunération.

4/ l’urssaf considérera généralement qu’un montant de cadeau équivalent au moins au smic et toutes les sommes supérieures n’est pas un cadeau mais une rémunération. Selon les cas, il peut être même apprécié comme étant une rémunération pour moins.

5/ les impôts peuvent au-delà d’un certain seuil refuser la déduction pour vous et en même temps imposer le bénéficiaire s’il n’a pas déclaré ce montant.

6/ partons sur des bases existantes et admises :- 69€turc prix d’un cadeau admis pour déduire la tva
- 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (+/-165€) pour les cadeaux’de L’entrmrise Aux salariés.

Un smartphone à 1100€ posez vous la question : est-ce un cadeau ou la rémunération d’un’sercice ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
20/10/2017 à 10:44

un KDO à 1.3K€ me semble un peu exagéré.

Une carte KDO d'un montant important sera mieux perçu par le contrôleur, avec un nom d'affectation sur la facture, et aussi un mail envoyé + un mail de merci attaché à la facture, et vous êtes serein

EURL / IS depuis 2008

Acathla

420 Messages

impliqué
20/10/2017 à 11:00

Merci HMG pour ces éléments... dommage qu'il n'y est pas de réglementation plus claire afin d'éviter de se poser ce type de questions :?

[b:463ec63e8f]En résumé[/b:463ec63e8f]

hmg a écrit : [list:463ec63e8f]1/Le caractère somptueux est jugé par le contrôleur.
2/l’importance du cadeau n’est pas disproportionné..
3/le montant n’est pas une rémunération.
4/ montant +/- égale au Smic = rémunération par l’urssaf
5/ déclaration aux impôts selon certain seuil
6/ bases existantes et admises : 69€ttc (cadeau client pour TVA) ou 165€ (cadeau salarié)[/list:u:463ec63e8f]
[b:463ec63e8f]Ma conclusion[/b:463ec63e8f]
Bien que non disproportionné de mon point de vue personnel au vu du bénéfice pour mon entreprise, le montant supérieur au Smic est assimilable à une rémunération. Il me faut donc revoir à la baisse le montant.

[b:463ec63e8f]Le montant[/b:463ec63e8f]
Partons du principe que récupérer la TVA ne m’intéresse pas afin de débloquer le plafond des 69€TTC.
Avez-vous un avis sur le seuil maximal raisonnable à ne pas dépasser afin d’éviter la requalification d'un cadeau en rémunération par l'Ursaff/Impots ?
findus a écrit :Une carte KDO d'un montant important sera mieux perçu par le contrôleur, avec un nom d'affectation sur la facture, et aussi un mail envoyé + un mail de merci attaché à la facture, et vous êtes serein
C'est une idée intéressante. Reste à définir le montant :roll:

mbCoCo

228 Messages

impliqué
20/10/2017 à 11:29

Bonjour,

J'ai déjà offert à une cliente (qui m'a permis de générer un CA de 50K€) un sac (environ 300€). ça me semble déjà beaucoup.

Perso, pour 100K€ de CA, un cadeau entre 300 et 500€ me semble très correct.

D'autres idées cadeaux à prix moins élevé existent (cravate LV à 150€ --> effet garantie ;-)

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
20/10/2017 à 11:57

mbCoCo a écrit : Perso, pour 100K€ de CA, un cadeau entre 300 et 500€ me semble très correct.
Ce qui passerait vraisemblablement sous forme de rémunération d'un partenariat entre professionnels, aurait du mal à passer entre un professionnel et un particulier sans structure juridique et de surcroît, ayant un lien de subordination avec le client final.

Le salarié prendrait peut-être un risque malgré lui également.
mbCoCo a écrit :D'autres idées cadeaux à prix moins élevé existent (cravate LV à 150€ --> effet garantie ;-)
Non ? Sérieux ? Ca existe ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

freesas

509 Messages

impliqué
20/10/2017 à 12:14

Pour éviter les regles anti corruption, faite livrer chez lui avec A/R vous aurez votre preuve par la meme occasion.

findus

3822 Messages

Grand Maître
20/10/2017 à 14:49

et ce salarié doit le déclarer auprès de son service déontologie ... + le mettre sur sa feuille d'impot...

EURL / IS depuis 2008

mbCoCo

228 Messages

impliqué
20/10/2017 à 14:51

Tcharli a écrit :[quote:8c90d31945="mbCoCo"]
Perso, pour 100K€ de CA, un cadeau entre 300 et 500€ me semble très correct.
Ce qui passerait vraisemblablement sous forme de rémunération d'un partenariat entre professionnels, aurait du mal à passer entre un professionnel et un particulier sans structure juridique et de surcroît, ayant un lien de subordination avec le client final.

Le salarié prendrait peut-être un risque malgré lui également.
mbCoCo a écrit :D'autres idées cadeaux à prix moins élevé existent (cravate LV à 150€ --> effet garantie ;-)
Non ? Sérieux ? Ca existe ?[/quote]

@Tcharli, pas compris vos remarques :idea:

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
20/10/2017 à 15:09

@mbCoCo: Lesquelles ?

Déductible en frais si on a un partenariat avec un professionnel qui a une structure juridique, ce serait plus simple mais ici, ce n'est pas le cas.

Sur la cravate à 150 € ? Je n'imaginais même pas que ça puisse exister et si on m'en offrait une, je ne me rendrais pas compte du prix. Question de culture générale et de milieu. A ce prix là, je veux bien deux places à l'Op', même dans les gammes de prix que je me permets pas d'habitude.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

mbCoCo

228 Messages

impliqué
20/10/2017 à 15:23

Tcharli a écrit :@mbCoCo: Lesquelles ?
Sur la cravate à 150 € ? Je n'imaginais même pas que ça puisse exister et si on m'en offrait une, je ne me rendrais pas compte du prix. Question de culture générale et de milieu. A ce prix là, je veux bien deux places à l'Op', même dans les gammes de prix que je me permets pas d'habitude.
Pour la cravate, en cherchant l'année dernière une idée cadeau pour un client (qui est 100% du temps en costume / cravate) j'ai trouvé de très beaux modèle LV à 150€. Il était content car LV reste une marque d'exception. Après, je suis un peu dans le même cas que vous, une cravate va finir ses jours dans un tiroir.

Glabu

16 Messages

discret
20/10/2017 à 15:50

Pardonnez ma naïveté, mais en quoi faire un cadeau personnel pour influer un choix professionnel diffère d'un pot de vin ?

mbCoCo

228 Messages

impliqué
20/10/2017 à 15:55

Glabu a écrit :Pardonnez ma naïveté, mais en quoi faire un cadeau personnel pour influer un choix professionnel diffère d'un pot de vin ?
De mon point de vue, si le cadeau intervient plusieurs mois après le début de la mission, et que mon client n'attend rien en retour (à part une prestation délivrée correctement) on est loin du "pot de vin". Après, parfois c'est borderline :D

Acathla

420 Messages

impliqué
20/10/2017 à 16:22

mbCoCo a écrit :[quote:963813e2cb="Glabu"]Pardonnez ma naïveté, mais en quoi faire un cadeau personnel pour influer un choix professionnel diffère d'un pot de vin ?
De mon point de vue, si le cadeau intervient plusieurs mois après le début de la mission, et que mon client n'attend rien en retour (à part une prestation délivrée correctement) on est loin du "pot de vin". Après, parfois c'est borderline :D[/quote]

Pour moi le [i:963813e2cb]pot de vin[/i:963813e2cb] c'est graisser la patte à un membre d'un jury pour obtenir les JO à coups de quelques millions :P
Dans l'idée, c'est surtout au moment d'un appel d'offres car ton entreprise est en concurrence avec d'autres pour décrocher un marché.

Là j'évoque plus la notion d'un cadeau de remerciement. Mais c'est vrai qu'on se rapproche un peu d'une notion de fidélisation de la relation client. Est-ce mal ? On est quand même assez loin des costumes sur mesures offerts à François Fillon pour 15k€

hmg

25586 Messages

Grand Maître
21/10/2017 à 20:59

Bonjour,

La règle de l'employeur de la personne est bien là pour empêcher les pots de vins. Donc quel que soit la définition que l'on peut lui donner, le client a tranché : c'en est un.

Il y a de nombreux milieux pro où les cadeaux petits (les grands interdits) ont été très réglementés (ex : entre diagnostiqueurs et agents immobiliers).

Dans ce contexte, un cadeau de 165 € TTC déductible compte tenu des règles pour les salariés, me semble un maximum. Après, attention aux règles du client.

NB : Pour les cravates, j'ai vu bien plus. Le problème ensuite est effectivement de repérer si elle vaut ou non cher. Dites vous que généralement, les personnes qui connaissent ces cravates savent les repérer quand quelqu'un les porte. Donc ce ne sera peut-être pas vu comme un beau cadeau. Mais s'il en porte une après, le regard de certains interlocuteurs pourra changer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.