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Cadeau client "somptueux" ?


Cadeau client "somptueux" ?

  
1 2  suiv
20/10/17 à 02:19
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Bonsoir,

J'ai parcouru rapidement les 10 pages d'archives de ce sujet traité fréquemment (surtout autour de Noël)... Mais je n'ai pas réussi à me faire un avis sur la question.

Petite histoire
J'ai réussi à doubler mon CA cette année (je partais de loin) uniquement grâce à un seul salarié d'un client Grand compte qui m'a fait travailler pour plusieurs services de son entreprise.

Afin de le remercier, je souhaite lui faire un cadeau d'un montant supérieur à la limite souvent stipulée de 60€TTC.

Le montant
Ainsi, à partir de quel montant/%_du_CA peut-on considérer le cadeau comme étant "somptueux" ? Rolling Eyes

Pour info : le CA généré grâce à ce contact est à ce jour de 91k€HT.

J'avais en tête d'offrir par exemple un iPhone (1,3k€TTC) soit l'équivalent de 1,42% du CA. Est-ce que cela peut passer en frais pro ? J'ai bien compris que la TVA n'était pas récupérable mais le montant lui même l'est-il du bénéfice ?

Formalités
Comment prouvé que le cadeau est bien livré à ce salarié ?
Le salarié qui reçoit le cadeau doit-il déclaré quelque chose ?

Une clause m'interpelle dans mon contrat sur un chapitre "anti-corruption" qui précise que :
Citation:
Les collaborateurs ne peuvent recevoir par an d'un même fournisseur un ou plusieurs cadeaux d'une valeur supérieure à un montant défini par l'Entreprise.

Je n'ai pas encore réussi à trouver l'info sur le montant en question...

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20/10/17 à 09:03
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23984
Bonjour,

1/ il n'y a pas de texte légal fixant un seuil limite. Le caractère somptueux est jugé par le contrôleur.

2/ il convient de prouver que l'importance du cadeau par rapport à l'aide apportée à l'entreprise n'est pas disproportionné..

3/!il convient de prouver que de par sa valeur le montant n'edt pas une rémunération.

4/ l'urssaf considérera généralement qu'un montant de cadeau équivalent au moins au smic et toutes les sommes supérieures n'est pas un cadeau mais une rémunération. Selon les cas, il peut être même apprécié comme étant une rémunération pour moins.

5/ les impôts peuvent au-delà d'un certain seuil refuser la déduction pour vous et en même temps imposer le bénéficiaire s'il n'a pas déclaré ce montant.

6/ partons sur des bases existantes et admises :- 69€turc prix d'un cadeau admis pour déduire la tva
- 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (+/-165€) pour les cadeaux'de L'entrmrise Aux salariés.

Un smartphone à 1100€ posez vous la question : est-ce un cadeau ou la rémunération d'un'sercice ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/10/17 à 10:44
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3660
un KDO à 1.3K€ me semble un peu exagéré.

Une carte KDO d'un montant important sera mieux perçu par le contrôleur, avec un nom d'affectation sur la facture, et aussi un mail envoyé + un mail de merci attaché à la facture, et vous êtes serein

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20/10/17 à 11:00
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Merci HMG pour ces éléments... dommage qu'il n'y est pas de réglementation plus claire afin d'éviter de se poser ce type de questions Confused

En résumé
hmg a écrit:

    1/Le caractère somptueux est jugé par le contrôleur.
    2/l'importance du cadeau n'est pas disproportionné..
    3/le montant n'est pas une rémunération.
    4/ montant +/- égale au Smic = rémunération par l'urssaf
    5/ déclaration aux impôts selon certain seuil
    6/ bases existantes et admises : 69€ttc (cadeau client pour TVA) ou 165€ (cadeau salarié)



Ma conclusion
Bien que non disproportionné de mon point de vue personnel au vu du bénéfice pour mon entreprise, le montant supérieur au Smic est assimilable à une rémunération. Il me faut donc revoir à la baisse le montant.

Le montant
Partons du principe que récupérer la TVA ne m'intéresse pas afin de débloquer le plafond des 69€TTC.
Avez-vous un avis sur le seuil maximal raisonnable à ne pas dépasser afin d'éviter la requalification d'un cadeau en rémunération par l'Ursaff/Impots ?

findus a écrit:
Une carte KDO d'un montant important sera mieux perçu par le contrôleur, avec un nom d'affectation sur la facture, et aussi un mail envoyé + un mail de merci attaché à la facture, et vous êtes serein

C'est une idée intéressante. Reste à définir le montant Rolling Eyes

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20/10/17 à 11:29
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Bonjour,

J'ai déjà offert à une cliente (qui m'a permis de générer un CA de 50K€) un sac (environ 300€). ça me semble déjà beaucoup.

Perso, pour 100K€ de CA, un cadeau entre 300 et 500€ me semble très correct.

D'autres idées cadeaux à prix moins élevé existent (cravate LV à 150€ --> effet garantie Wink

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20/10/17 à 11:57
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2379
mbCoCo a écrit:

Perso, pour 100K€ de CA, un cadeau entre 300 et 500€ me semble très correct.


Ce qui passerait vraisemblablement sous forme de rémunération d'un partenariat entre professionnels, aurait du mal à passer entre un professionnel et un particulier sans structure juridique et de surcroît, ayant un lien de subordination avec le client final.

Le salarié prendrait peut-être un risque malgré lui également.

mbCoCo a écrit:
D'autres idées cadeaux à prix moins élevé existent (cravate LV à 150€ --> effet garantie Wink


Non ? Sérieux ? Ca existe ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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20/10/17 à 12:14
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 492
Pour éviter les regles anti corruption, faite livrer chez lui avec A/R vous aurez votre preuve par la meme occasion.

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20/10/17 à 14:49
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3660
et ce salarié doit le déclarer auprès de son service déontologie ... + le mettre sur sa feuille d'impot...

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20/10/17 à 14:51
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 215
Tcharli a écrit:
mbCoCo a écrit:

Perso, pour 100K€ de CA, un cadeau entre 300 et 500€ me semble très correct.


Ce qui passerait vraisemblablement sous forme de rémunération d'un partenariat entre professionnels, aurait du mal à passer entre un professionnel et un particulier sans structure juridique et de surcroît, ayant un lien de subordination avec le client final.

Le salarié prendrait peut-être un risque malgré lui également.

mbCoCo a écrit:
D'autres idées cadeaux à prix moins élevé existent (cravate LV à 150€ --> effet garantie Wink


Non ? Sérieux ? Ca existe ?


@Tcharli, pas compris vos remarques Idea

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20/10/17 à 15:09
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2379
@mbCoCo: Lesquelles ?

Déductible en frais si on a un partenariat avec un professionnel qui a une structure juridique, ce serait plus simple mais ici, ce n'est pas le cas.

Sur la cravate à 150 € ? Je n'imaginais même pas que ça puisse exister et si on m'en offrait une, je ne me rendrais pas compte du prix. Question de culture générale et de milieu. A ce prix là, je veux bien deux places à l'Op', même dans les gammes de prix que je me permets pas d'habitude.


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