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23/10/17 à 14:21
a.CMS
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 103
Bonjour,
mon client me parle de la journée de solidarité. Qu'en est-il pour nous en tant qu'indépendants?

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23/10/17 à 14:38
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
Bah pas concernés, nous ne sommes pas salariés.

Maintenant, ton client va probablement te dire de pas bosser ce jour là (vu qu'il n'y aura personne) Smile et donc tu ne factures pas.

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23/10/17 à 15:07
a.CMS
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 103
Merci!
Mais comme nous avons un bulletin de paie, et que je suis à l'urssaf, je ne suis pas assimilé salarié?
Egalement, la journée solidarité sera un jour férié, et ils font venir tous leurs salariés ce jour-là, travailler "gratuitement"

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23/10/17 à 15:34
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
Ah vous êtes en portage?

Désolé, je pensais que vous étiez TNS.

Du coup, je ne sais pas répondre.

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23/10/17 à 16:17
ENiYi
Freelance
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Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 353
a.CMS a écrit:
Merci!
Mais comme nous avons un bulletin de paie, et que je suis à l'urssaf, je ne suis pas assimilé salarié?
Egalement, la journée solidarité sera un jour férié, et ils font venir tous leurs salariés ce jour-là, travailler "gratuitement"


Bonjour,
Quelle est votre situation exacte? En portage salariale? TNS?
Cela permettra de mieux vous répondre.

Cdt

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23/10/17 à 16:20
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 136
A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.

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23/10/17 à 16:47
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 353
KaziChoco a écrit:
A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.


- Si son client n'est pas fermé ce jour là : il pourrait aller bosser; puis facturer.
- S'il est en portage, la société de portage facturera le client(s'il n'est pas fermé); puis appliquera le traitement pour un salarié (i.e un jour de RTT en moins ou un jour non payé sur sa fiche de paie).

N'est-ce pas?

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23/10/17 à 17:10
KaziChoco
Freelance
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Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 136
ENiYi a écrit:
KaziChoco a écrit:
A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.


- Si son client n'est pas fermé ce jour là : il pourrait aller bosser; puis facturer.
- S'il est en portage, la société de portage facturera le client(s'il n'est pas fermé); puis appliquera le traitement pour un salarié (i.e un jour de RTT en moins ou un jour non payé sur sa fiche de paie).

N'est-ce pas?


Sur le premier point, pas de souci je suis d'accord. C'est d'ailleurs pour cela que je dis que pour moi les deux sont équivalents. En ce qui concerne le second point, si la société de portage facture mais ne verse rien au porté, quid de la facturation ?

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23/10/17 à 18:52
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 353
KaziChoco a écrit:
ENiYi a écrit:
KaziChoco a écrit:
A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.


- Si son client n'est pas fermé ce jour là : il pourrait aller bosser; puis facturer.
- S'il est en portage, la société de portage facturera le client(s'il n'est pas fermé); puis appliquera le traitement pour un salarié (i.e un jour de RTT en moins ou un jour non payé sur sa fiche de paie).

N'est-ce pas?


Sur le premier point, pas de souci je suis d'accord. C'est d'ailleurs pour cela que je dis que pour moi les deux sont équivalents. En ce qui concerne le second point, si la société de portage facture mais ne verse rien au porté, quid de la facturation ?


Dans ce cas, la facturation vient en complément du compte personnel du salarié porté et servira à autres choses.

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23/10/17 à 21:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23576
Bonjour,

Attendons qu'il revienne pour préciser s'il est « salarié » ou « salarié porté ».

S'il est salarié : il a obligatoirement une journée de solidarité travaillée à la place d'une jour férié sauf le 1er mai.

S'il est porté : il est payé le nombre de jour où il travaille. S'il est en forfait jours, la journée de solidarité (ou dispositif de solidarité) est prévu dans le modèle disponible dans la nouvelle convention collective du portage salarial.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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