100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

journée de solidarité

a.CMS

125 Messages

très actif
23/10/2017 à 14:21

Bonjour,
mon client me parle de la journée de solidarité. Qu'en est-il pour nous en tant qu'indépendants?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
23/10/2017 à 14:38

Bah pas concernés, nous ne sommes pas salariés.

Maintenant, ton client va probablement te dire de pas bosser ce jour là (vu qu'il n'y aura personne) :) et donc tu ne factures pas.

a.CMS

125 Messages

très actif
23/10/2017 à 15:07

Merci!
Mais comme nous avons un bulletin de paie, et que je suis à l'urssaf, je ne suis pas assimilé salarié?
Egalement, la journée solidarité sera un jour férié, et ils font venir tous leurs salariés ce jour-là, travailler "gratuitement"

Tap

1679 Messages

Grand Maître
23/10/2017 à 15:34

Ah vous êtes en portage?

Désolé, je pensais que vous étiez TNS.

Du coup, je ne sais pas répondre.

ENiYi

402 Messages

impliqué
23/10/2017 à 16:17

a.CMS a écrit :Merci!
Mais comme nous avons un bulletin de paie, et que je suis à l'urssaf, je ne suis pas assimilé salarié?
Egalement, la journée solidarité sera un jour férié, et ils font venir tous leurs salariés ce jour-là, travailler "gratuitement"
Bonjour,
Quelle est votre situation exacte? En portage salariale? TNS?
Cela permettra de mieux vous répondre.

Cdt

KaziChoco

217 Messages

impliqué
23/10/2017 à 16:20

A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.

ENiYi

402 Messages

impliqué
23/10/2017 à 16:47

KaziChoco a écrit :A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.
- Si son client n'est pas fermé ce jour là : il pourrait aller bosser; puis facturer.
- S'il est en portage, la société de portage facturera le client(s'il n'est pas fermé); puis appliquera le traitement pour un salarié (i.e un jour de RTT en moins ou un jour non payé sur sa fiche de paie).

N'est-ce pas?

KaziChoco

217 Messages

impliqué
23/10/2017 à 17:10

ENiYi a écrit :[quote:9f53afd71f="KaziChoco"]A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.
- Si son client n'est pas fermé ce jour là : il pourrait aller bosser; puis facturer.
- S'il est en portage, la société de portage facturera le client(s'il n'est pas fermé); puis appliquera le traitement pour un salarié (i.e un jour de RTT en moins ou un jour non payé sur sa fiche de paie).

N'est-ce pas?[/quote]

Sur le premier point, pas de souci je suis d'accord. C'est d'ailleurs pour cela que je dis que pour moi les deux sont équivalents. En ce qui concerne le second point, si la société de portage facture mais ne verse rien au porté, quid de la facturation ?

ENiYi

402 Messages

impliqué
23/10/2017 à 18:52

KaziChoco a écrit :[quote:21aaa06b04="ENiYi"][quote:21aaa06b04="KaziChoco"]A mon humble avis la situation est la même qu'il soit en indep ou en portage. Il n'est pas salarié du client final, il a un contrat de prestation avec une société de portage au milieu.
- Si son client n'est pas fermé ce jour là : il pourrait aller bosser; puis facturer.
- S'il est en portage, la société de portage facturera le client(s'il n'est pas fermé); puis appliquera le traitement pour un salarié (i.e un jour de RTT en moins ou un jour non payé sur sa fiche de paie).

N'est-ce pas?[/quote]

Sur le premier point, pas de souci je suis d'accord. C'est d'ailleurs pour cela que je dis que pour moi les deux sont équivalents. En ce qui concerne le second point, si la société de portage facture mais ne verse rien au porté, quid de la facturation ?[/quote]

Dans ce cas, la facturation vient en complément du compte personnel du salarié porté et servira à autres choses.

hmg

25713 Messages

Grand Maître
23/10/2017 à 21:42

Bonjour,

Attendons qu’il revienne pour préciser s’il est « salarié » ou « salarié porté ».

S’il est salarié : il a obligatoirement une journée de solidarité travaillée à la place d’une jour férié sauf le 1er mai.

S’il est porté : il est payé le nombre de jour où il travaille. S’il est en forfait jours, la journée de solidarité (ou dispositif de solidarité) est prévu dans le modèle disponible dans la nouvelle convention collective du portage salarial.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.