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inventaire, confidentialité et depot de comptes annuels


inventaire, confidentialité et depot de comptes annuels

  
1 2  suiv
24/10/17 à 23:30
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
Bonjour,

Je dois déposer les comptes annuels de ma société. Je veux le faire en ligne via infogreffe.
Je dois uploader:
- le bilan et annexe
- inventaire
- PV d'assemblé
- Attestation de conformité

1) Alors déjà, quel inventaire veulent t-ils ? Inventaire des immobilisations ?
J ai vu sur le forum que mixomatose se fait une page d inventaire "néant"
Mais je dois deja comprendre de quoi on parle pour voir si c'est néant pour moi aussi ...
2) Comment peut ont uploader la demande de confidentialité ? En annexe du bilan ?


Merci

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25/10/17 à 12:04
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3596
moi je n'arrive pas à trouver l'attestation de confidentialité, ils donnent uniquement pour les micro entreprises

du coup, je ne le dépose pas cette année.

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25/10/17 à 15:16
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
Vous ne pensez pas qu'on puisse l'ajouter en annexe ?

Sinon concernant les inventaires, c'est un inventaire de quoi ?

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25/10/17 à 18:09
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
findus a écrit:
moi je n'arrive pas à trouver l'attestation de confidentialité, ils donnent uniquement pour les micro entreprises

du coup, je ne le dépose pas cette année.


Pour info, les autres années j'utilisais la feuille confidentialité pour micro entreprise meme si je n'ai pas de micro entreprise.

Par contre j'envoyais par la poste et non pas par internet.
Enfin bref, je vais l ajouter en dernière page de mon bilan ...

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25/10/17 à 18:28
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
J ai peut etre la reponse.
Sur le site, en déposant le bilan, il y a des options a cocher.
Pour voir ces options, il faut cliquer sur "afficher les options"
Les options disponible sont:

- Je déclare, en application de l'article L.123-16-1 du code de commerce, ne pas être tenu d'établir une annexe
- Je déclare, en application de l'article L.232-25 du code de commerce, que les comptes déposés ne seront pas rendus publics.
- Je déclare, en application de l'article L.232-25 du code de commerce, que le compte de résultat des comptes déposés ne sera pas rendu public

Faut (je pense) cocher la 2eme option.
Du coup on ne me demande plus l'inventaire. (qui devient optionnel)

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26/10/17 à 07:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Euh...

Comment dire...

A votre avis, quand ils disent « micro-entreprises », vous pensez réellement qu'ils parlent de micro-fiscal et autoentrpereneurs ?
Deux indices : ils n'ont pas de compta à tenir, ce ne sont pas des sociétés.

Ce qui pose un problème sur le temrinologie « micro-entreprise ».

Et bien... dans les textes de droit des sociétés, la « micro-entreprise » employé pour désigner dans le langage courant des micro-fiscaux et les auto... ne correspond pas à eux.

Citation:
DÉFINITION DES MICRO-ENTREPRISES
Celles-ci sont définies par les articles L.123-16-1 et D.123-200 du code de commerce :

Sont des micro-entreprises [...] les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants […] ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Les seuils visés ci-dessus sont les suivants :

Total du bilan : 350 000 euros
Montant net du chiffre d'affaires : 700 000 euros
Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice : 10

Je pense que vous pouvez déposer des comptes confidentiels, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/10/17 à 09:30
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3596
j'ai déposé les comptes, et cette attestion.
j'ai été retoqué car l'attestation est pour les micro entreprise.

bon perso j'ai lâché l'affaire pour cette année puisqu'on ne peut pas les déposer en confidentiel

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26/10/17 à 10:15
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Pourquoi vous ne pourriez pas en confidentiel ?

Vous dépassez deux des seuils cités ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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28/10/17 à 11:53
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
Oui, il n'y a aucune raison de rejeter votre dossier.
Pour ma part je n ai pas eu de souci.
Mais j ai eu environ 100k euros de CA donc moins de 700k euros et pas de salarié

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30/10/17 à 10:40
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3596
j'ai un salarié, est ce la raison ?

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