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Cloturer ou Mise en sommeil


Cloturer ou Mise en sommeil

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25/10/17 à 09:01
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 351
Bonjour

voici mon cas:
je facture environ 650E/j comme DBA.
On me propose un cdi a 100K +3Ok de bonus .(grosse boite américaine , avec stock options , remote working..etc)


je compte accepter le cdi.
Mon souci est: si je réussi pas la période d'essai, et que je veux revenir en freelance, vaut il mieux mettre la société en sommeil et continuer à régler les cotisations minimales durant cette période? peut être 6 Mois?
soit la cloturer de suite à la signature? et le cas échéant un recrée une si le poste en CDI ne marche pas?

merci de vos conseils.

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25/10/17 à 11:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22735
Bonjour,

Nommez un gérant bénévole hors de votre foyer fiscal (ex : un de vos parents de confiance). De cette manière, vous cessez d'être TNS.

Si après l'essai vous restez CDI, mettez la structure en liquidation. Sinon, nouveau changement pour redevenir gérant et donc TNS.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/10/17 à 11:13
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 351
ok merci HMG, je vais placer ma mère en gérant donc,

ca impliquera aucun paiement de sa part? je devrais continuer à payer quelles charges? si je met ma mere en gérance au 1er janvier 2018.

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25/10/17 à 11:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22735
Bonjour,

Attention cependant, si vous quittez un statut TNS libéral, il n'est pas certain que vous puissiez avoir le même au 01/07/2018 (il faut attendre le vote du PLFS pour être certain).

Pour votre mère, il faut juste fournir les mêmes documents que ceux que vous avez fournit à la création. Elle n'est pas majoritaire, pas rémunérée, elle n'a pas de cotisations à payer.

Si vous arrêtez au 31/12/2017 :
- CIPAV vous ne devrez rien en 2018 (y compris ajustements)
- RSI/URSSAF il y aura ajustement sur les chiffres 2017 et pas d'acomptes sur 2018. Il y aura éventuellement remboursement des cotisations versées dans l'intervale.

Si vous redevenez TNS, ils reprendront les derniers chiffres pour reprendre les acomptes proratisés théoriquement.


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25/10/17 à 11:42
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 351
ok merci donc je passe pas la société en sommeil,

juste un changement de gérant.
moi j'aurai quel status dans la SARL?

et la société devra plus payer de charges ? CIPAV/RAM/URSSAF?

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25/10/17 à 16:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22735
Bonjour,

Associé unique.

Si pas de gérant majoritaire, pas de cotisations TNS.
Si pas de gérant salarié, pas de cotisations salariés.
Gérant bénévole non associé = pas de cotisations.

Il y a juste à solder les charges antérieures.


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