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25/10/17 à 19:06
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
Bonjour,

Mon client me demande:

- une attestation fiscale datée de moins de 6 mois stipulant que l'entreprise est à jour dans le paiement de ses charges fiscales
- une attestation URSSAF datée de moins de 6 mois stipulant que l'entreprise est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales

Donc l'attestation fiscale ne serait pas une attestation URSSAF.
Vous pensez qu'on me demande une attestation du tribunal de commerce comme quoi je suis a jour concernant le depot de mes bilans ?
Je dois demander cela a mon tribunal de commerce ?

Merci

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25/10/17 à 19:26
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
Fiscal = SIE, non ?

Jamais entendu parlé de cela.

En général une attestation de vigilance de l'URSSAF suffit.

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25/10/17 à 20:30
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 125
Exact

Attestation fiscale: SIE
Attestation de vigilance: URSSAF

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25/10/17 à 20:33
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
Bonjour,

L'attestation fiscale est un "certificat de régularité fiscale". Votre SIE peut vous la fournir.

Pour l'attestation de vigilance URSSAF, il faut la demander à... l'URSSAF, soit pour les cotisations de vos salariés soit pour les vôtres en tant que TNS.

Les deux n'ont rien à voir.

Cordialement

--
François

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25/10/17 à 21:35
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 92
ok, en effet ca doit etre une attestation de mon SIE
merci !

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25/10/17 à 22:04
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 89
Bonsoir,

Si vous avez bien accès au site impot.gouv (professionnels), vous pouvez téléchargez une attestation de régularité fiscale (via le compte fiscal)

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26/10/17 à 05:20
dpop34
Freelance
actif
Inscrit le 08 Fév 2011
Messages: 70
Bonjour,

Je rejoins SCw.
Pour une attestation de régularité fiscale, aller sur impot.gouv.fr rubrique consulter son compte fiscal.
Pour l'attestation de vigilance, je vais sur le site du RSI (mais je suis TNS sans salarié)

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