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client exige une facture sans TVA


client exige une facture sans TVA

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26/10/17 à 12:47
ma9005
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Oct 2017
Messages: 2
Bonjour,

un client peut t-il exiger une facture sans TVA (il est assujetti à la tva) ?

motif invoqué : mon numéro de TVA,moi le prestataire, n'apparait pas dans le système européen VIES de la TVA.

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26/10/17 à 14:05
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 407
De mémoire le délai pour être référencé par ce site est relativement rapide.

Sauf pour les AE, qui doivent faire la demande d'un numéro de TVA, il n'y aucune raison de ne pas y être.

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26/10/17 à 15:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22966
Bonjour,

Si vous êtes assujetti, vous devez collecter à partir du moment où vous n'êtes pas dans un champ d'exonération territoriale.

Votre client est en France ou non ?

S'il est en France, faites une copie de votre memento fiscal reçu des impôts qui donne votre numéro intracom et votre régime fiscal.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/10/17 à 19:05
ma9005
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Oct 2017
Messages: 2
Merci pour vos réponses.
je suis bien en France, le client également.

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