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Choix EURL IS/IR


Choix EURL IS/IR

  
1 2  suiv
27/10/17 à 22:16
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Bonsoir,

Comme évoqué sur un autre sujet, je compte me lancer en freelance.

Le CA envisagé pour la première année :
- "pire" scénario : 50k€
- scénario "probable" : 80k€
- scénario "optimiste" : 100k€

J'ai retenu le statut de l'EURL.

Au niveau du choix du type d'imposition (IR ou IS), j'ai encore quelques hésitations notamment par rapport à la redistribution partielle du résultat.

---
Sur l'IR :

Je serai imposé à l'IRPP sur résultat net (CA - charges - charges sociales) et l'entreprise aura à payer les charges sociales sur le résultat brut ((CA - charges), même si je ne me reverse pas tout en rémunération.

Ainsi, si je réalise un CA de 100k€, avec 10k€ de charges, même si je ne me verse un salaire de seulement 10k€ (par exemple, pour constituer une réserve de trésorerie en cas d'inter-contrat ou de projet parallèle), je serai tout de même imposé sur le bénéfice total (niveau impôts sur le revenu et charges sociales), même sur la partie non distribuée.

En contrepartie, si je me verse plus tard ce résultat non distribué (par exemple 2 ans plus tard), je ne serai plus taxé dessus.

Avec ce type de société, il n'y a donc pas, à priori, d'intérêt à ne pas tout se verser en rémunération directement (sauf à provisionner des dépenses ou à prévoir un investissement pour l'entreprise).

J'ai bon ?

---

Sur l'IS :

Là, tout ce que je ne distribue pas en rémunération sera taxé à l'IS et l'entreprise devra payer des charges sociales sur la rémunération.

Le bénéfice pourra ensuite soit redistribué en tant que dividendes (avec des charges sociales au delà de 10% du capital social + prélèvement sociaux à payer + IRPP), soit être redistribué sous forme d'une prime de rémunération (avec des charges sociales pour l'entreprise + IRPP pour moi), et subit donc une double imposition (sauf si l'on garde le résultat non distribué en réserve), ce qui rend l'opération à priori pas intéressante.

Dans mon cas, à priori l'IS n'aurait donc pas d'intérêt particulier, si ce n'est qu'elle m'offrirait tout de même plus de souplesse "au cas où". De plus, rien ne m'empêcherait de fonctionner uniquement sur une rémunération totale comme je l'aurais fait EURL IR.

Mon raisonnement est-il correct ?

Merci d'avance pour vos réponses Smile

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27/10/17 à 23:57
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
L'EURL IR n'a en général aucun intéret pour un freelance, par rapport à l'EURL IS.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/10/17 à 09:53
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 397
Vous l'avez dit vous-même en fin de votre message.

La meilleure option est de vous verser tout en rémunération si votre capital n'est pas suffisant pour profiter de l'exoneration de charges sociales sur les dividendes.

La différence entre le tout en rémunération de l'IS et l'EURL IR se situe au niveau de ... l'IR.

En EURL IS, vous déclarez vos revenus en « traitements et salaires » et bénéficiez des 10 % d'abattement.
En EURL IR, pas d'abattement sur la rémunération.

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30/10/17 à 22:00
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Merci pour vos réponses qui me confortent sur le choix de l'IS que j'envisageais Smile

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30/10/17 à 22:13
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
Attends Very Happy pas trop vite : il y a d'autres différences plus fines.

2 avantages de l'IS :

1) si tu veux investir à partir de ta société : tu laisses 30 k de résultats, tu payes l'IS à 15%, il reste 25,5 k de capacité d'investissement. Alors que si tu te rémunères pour ensuite faire un apport, tu passes les charges sociales, l'IR, et finalement tu n'as que ~ 18 k

2) si tu veux pouvoir faire face à une année blanche, sans mission, laisser 10 k sur le compte de la société, te permet de te rémunérer un minimum pour valider tes 4 trimestres (quand on voit le prix de rachat des trimestres, mieux vaut les payer !)


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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30/10/17 à 22:15
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Oui, merci pour ta réponse, c'est justement ce que j'évoquais dans mon premier message (peut-être pas très clairement) Wink

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29/01/19 à 10:41
Membre-142944
Freelance
discret
Inscrit le 27 Jan 2019
Messages: 13
jmolive a écrit:
Attends Very Happy pas trop vite : il y a d'autres différences plus fines.

2 avantages de l'IS :

1) si tu veux investir à partir de ta société : tu laisses 30 k de résultats, tu payes l'IS à 15%, il reste 25,5 k de capacité d'investissement. Alors que si tu te rémunères pour ensuite faire un apport, tu passes les charges sociales, l'IR, et finalement tu n'as que ~ 18 k

2) si tu veux pouvoir faire face à une année blanche, sans mission, laisser 10 k sur le compte de la société, te permet de te rémunérer un minimum pour valider tes 4 trimestres (quand on voit le prix de rachat des trimestres, mieux vaut les payer !)




Bonjour,

Si j'ai bien compris l'idéal dans ce cas là est d'opter à EURL avec IS garder 30 K€ de résultats appartenant à l'entreprise pour les réinvestir et verser le reste en tant que salaire (ou je me trompe?) pour bénéficier de l'abattement de 10% (qui n'existe pas dans le cas EURL avec IR).

merci de votre confirmation

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29/01/19 à 19:25
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
Membre-142944 a écrit:

Si j'ai bien compris l'idéal dans ce cas là est d'opter à EURL avec IS garder 30 K€ de résultats appartenant à l'entreprise pour les réinvestir .


Bonjour,

C'est surtout valable la 1ère année afin d'avoir des réserves en cas de coup dur.
Ensuite cela dépend des projets d'investissements.
Mais il ne faut pas trop capitaliser quand même car la note fiscale/sociale à la sortie risque d'être encore plus corsée.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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01/02/19 à 19:36
Membre-142944
Freelance
discret
Inscrit le 27 Jan 2019
Messages: 13
CILEX a écrit:
Membre-142944 a écrit:

Si j'ai bien compris l'idéal dans ce cas là est d'opter à EURL avec IS garder 30 K€ de résultats appartenant à l'entreprise pour les réinvestir .


Bonjour,

C'est surtout valable la 1ère année afin d'avoir des réserves en cas de coup dur.
Ensuite cela dépend des projets d'investissements.
Mais il ne faut pas trop capitaliser quand même car la note fiscale/sociale à la sortie risque d'être encore plus corsée.



Merci de votre réponse. et après quelques années d'activité et quand on souhaite fermer son entreprise et que il y a des biens types véhicules, des biens immobiliers au nom de la société..il y a des frais ou des taxes à payer sur la valeur de ces besoins ? est ce que c'est simple de mettre ces biens au nom de la personne après la liquidation de l'entreprise?

D'avance merci

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02/02/19 à 10:22
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24101
Bonjour,

Si eurl IS : Il faut les reprendre à l'entreprise pour leur valeur de marché normalement (il faudra peut être reverser une part de la tva déduite).

Si eurl irpp : il y a un calcul de plus ou moins valide à la sortie.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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