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Representant commercial société étrangère et TVA


Representant commercial société étrangère et TVA

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31/10/17 à 10:24
jeremy_d
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 2
Bonjour,

Je suis actuellement en SASU et je vais représenter commercialement des sociétés étrangères en France et en Europe. Ma mission sera de rencontrer des prospects et des clients, qui passeront commande directement à la société (Japon, USA...). Je les facturerais mensuellement.

Est ce que je comprends correctement que je ne dois pas leur facturer de TVA ?
Y'a t'il une mention spéciale à faire sur la facture ?
Comment dois je prouver à l'administration française que je ne dois pas facturer de TVA si je ne me trompes pas ?

Merci pour votre aide.

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01/11/17 à 01:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Client en UE ou hors UE ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/11/17 à 01:13
jeremy_d
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 2
Les clients finaux seront en UE (qui passeront commande directement aux sociétés que je représente). Les sociétés que je représente seront hors UE.

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01/11/17 à 01:49
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Vos clients ce sont les sociétés que vous représentez.

Normalement une facturation hors ue pour des commissions est bien non assujetti à tva. La mention est par exemple : « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI (preneur établis hors de l'UE). »


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Cordialement,

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