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Carence pour la micro suite à une radiation du régime


Carence pour la micro suite à une radiation du régime

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04/11/17 à 13:52
autochomeur
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juin 2014
Messages: 76
Bonjour,

Le delai de carence à respecter entre deux créations d'auto-entreprise a été supprimé en 2016. on peut donc fermer son activité de micro le Lundi et créer une nouvelle le Mardi...

question sur le plafond du CA à respecter, quand on créé une nouvelle micro,le compteur du plafond repart à 0 ?

Exemple : un CA de 10K réalisé avec une premier micro en 2017. Debut juillet ,on arrete la micro (pour des raisons x ou y ), le lendemain une autre est créée, quel est le plafond du CA à respecter (les anciennes 10K sont elle liées à la personne physique et à l'année )?

D'avance merci
Cordialement

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04/11/17 à 18:36
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 181
C'est trop beau pour être vrai Laughing

Lien externe

Citation:

Plus de délai de carence, on peut fermer le lundi et rouvrir le mardi !

Depuis 2016 et la fusion des régimes auto-entrepreneur et micro-entreprise, le délai est supprimé. Aucun texte de loi n'existe aujourd'hui pour le prouver, mais l'information a d'ores et déjà été confirmée par des organismes de référence, à savoir l'URSSAF et le RSI.

Autrement dit : d'un point de vue juridique, le statut d'auto-entrepreneur n'existe plus. Après 2016, fermer son auto-entreprise pour ouvrir une micro-entreprise est donc devenu parfaitement légal puisqu'il s'agit de deux structures différentes !

Le délai de carence ne s'applique donc pas.

Il semble également que le délai ne s'applique pas lors de la radiation ou de la fermeture et réouverture d'une micro-entreprise. Affaire à suivre

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04/11/17 à 19:00
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179


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05/11/17 à 13:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Attention aux interprétations hâtives.

Cette règle d'un an n'est pas dans la loi. C'est simplement de la logique pure.

Commençons par le texte du bofip (lien donné par Serge74) ne parle pas clairement de l'arrêt d'une activité et de la reprise d'une autre moins d'un an après.

Il parle en fait du prorata temporis à appliquer aux activités auto en cas de début ou de fin d'activité. Voir du prorata à appliquer en cas de multiples activités auto. Il précise aussi indirectement que les seuils micro/auto s'entendent pour l'addition des CA de toutes les activités en micro/auto/ei de la personne.

Il faut donc être TRES prudent. Exemple : Vous dépassez les seuils et décidez de fermer une auto pour en ouvrir une autre, cela ne veut pas dire que ce sera possible pour l'administration. Vous avez de grande chance d'être requalifié en EI au réel. Il faut d'ailleurs se souvenir que le SIREN d'une personne physique est TOUJOURS le même. Si vous créez 5 entreprises individuelles en même temps, votre siren sera le même. Même s'il est possible que vous ayez des siret différents.

Donc ouvrir une auto après l'arrêt d'une EI (sans carence d'un an) ne semble possible que si vous êtes en EI auto avant sans avoir passé les seuils.

Si vous respectez une carence d'une année civile, a priori, les compteurs sont revenus à 0 pour le fisc et les organismes puisque le CA de l'année en question a été de 0.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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05/11/17 à 21:37
autochomeur
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juin 2014
Messages: 76
Merci pour vos réponses,
Ma question est bien pour une nouvelle auto,avant depassement des plafonds et recreation d'une nouvelle auto la meme année.
la nouvelle auto est elle impactée par l'ancien CA realisé par la premiere auto fermée ??

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06/11/17 à 01:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Si vous arrêtez une auto au début d'année : prorata temporis à réaliser sur cette partie. Si auto en fin d'année, prorata temporis à faire aussi. Puis vous additionnez les deux pour voir si le solde est franchis.


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