C'est un peu le serpent de mer cette histoire de mention de TVA. Personnellement j'utilise (ce qui revient le plus souvent sur ce forum tous les ans)
VAT payable by the customer :
- article 283-2 of the French General Tax Code
- article 44 & 196 of the directive 2006/112/CE
Une fois ayant dit cela, je comprends que c'est équivalent de mentionner les dispositions du CGI (283-2, 259-1...) ou la directive européenne, l'important est de mettre l'un ou l'autre.
Evidemment sous réserve que le preneur soit assujetti à TVA et son numéro de TVA IntraCom doit figurer sur ta facture
Ne pas oublier de faire aussi une DES.
Bref.