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07/11/17 à 17:14
freelance77
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Nov 2013
Messages: 79
Bonjour,

J'ai une grosse dette envers l'URSSAF suite à mon activité auto-entrepeneur.

J'ai 2 questions svp:

1/ Existe-il une loi permettant de demander une remise gracieuse (partielle?) de la dette ? Par exemple passer les cotisations de 22 à 5% comme j'ai bénéficié de l'ACCRE au début de mon activité.

2/ Puis-je radier cette auto-entreprise malgré que la dette ne soit pas encore réglée ? Le but étant d'en réouvrir une autre et redemander l'ACCRE.

Merci d'avance ?

Cdt.

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07/11/17 à 17:19
findus
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Grand Maître
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07/11/17 à 17:59
Papus007
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Je dirai même plus.

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07/11/17 à 22:09
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

L'ensemble de vos questions fait troll. Comment avoir le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière, la crémerie et les félicitations du notaire.

Mais répondons tout de même sérieusement :

Vous devez payer le principal de votre dette et n'aurez que la possibilité de demander un dégrèvement sur le reste.

Vous ne pourrez avoir à nouveau l'accre que si vous respectez les conditions dont ne pas l'avoir eu dans les 3 années précédentes.

Par ailleurs, il y a un délais de carence à respecter entre deux auto si vous avez passé les seuils.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/11/17 à 09:28
freelance77
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Nov 2013
Messages: 79
Bonjour,

Merci pour ce retour.

Il existe énormément d'aides financières en France, mais on ne va jamais venir vers nous pour nous les annoncer, nous devons toujours chercher nos droits voire nous battre pour les obtenir.

Ils m'ont en effet proposer de demander un dégrèvement des pénalités de retard, si c'est cela que vous parlez.

Je n'ai pas dépassé les seuils, par contre puis-je radier mon activité pour en ouvrir une autre sans avoir encore réglé la totalité de ma dette ?

Merci.



hmg a écrit:
Bonjour,

L'ensemble de vos questions fait troll. Comment avoir le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière, la crémerie et les félicitations du notaire.

Mais répondons tout de même sérieusement :

Vous devez payer le principal de votre dette et n'aurez que la possibilité de demander un dégrèvement sur le reste.

Vous ne pourrez avoir à nouveau l'accre que si vous respectez les conditions dont ne pas l'avoir eu dans les 3 années précédentes.

Par ailleurs, il y a un délais de carence à respecter entre deux auto si vous avez passé les seuils.

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08/11/17 à 09:31
findus
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Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3637
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08/11/17 à 10:05
Papus007
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impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
findus a écrit:
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Ah non Findus, tu m'as piqué ma réplique (5 rires).
Ben, je redirai même plus.
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08/11/17 à 10:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

Les dettes d'une EI lors de son arrêt sont reportées sur la personne physique. Les dettes sociales sont considérées par les organismes TNS comme des dettes personnelles (donc même en société, un gérant majoritaire qui arrête sa société continue à devoir les cotisations non payées).

Une inconnue si vous étiez en AERL (AE en EIRL).
AERL = Autoentreprise à responsabilité limitée.
Il n'y a pas de jurisprudence sur les dettes sociales à l'arrêt de l'activité. Mais, cela ne porte pas sur les dettes antérieures au passage en RL et tout dépendra de l'interprétation du juge sur la réelle non implication de l'entrepreneur sur sa situation de cessation de paiement.

Mais bon, non applicable pour vous et pour quelqu'un en EIRL, peu de chances d'être dans des cas où ce serait applicable.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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08/11/17 à 10:37
freelance77
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Nov 2013
Messages: 79
Bonjour,

Pour être plus clair, mon souhait est de pouvoir ouvrir une autre activité auto-entrepreneur afin de demander de nouveau l'ACCRE, mais pour cela il me semble que je dois radier mon activité actuelle (est-ce correcte?) mais je me demande si la dette pourrait m'empêcher de la radier (dette que je compte régler).

Merci.

hmg a écrit:
Bonjour,

Les dettes d'une EI lors de son arrêt sont reportées sur la personne physique. Les dettes sociales sont considérées par les organismes TNS comme des dettes personnelles (donc même en société, un gérant majoritaire qui arrête sa société continue à devoir les cotisations non payées).

Une inconnue si vous étiez en AERL (AE en EIRL).
AERL = Autoentreprise à responsabilité limitée.
Il n'y a pas de jurisprudence sur les dettes sociales à l'arrêt de l'activité. Mais, cela ne porte pas sur les dettes antérieures au passage en RL et tout dépendra de l'interprétation du juge sur la réelle non implication de l'entrepreneur sur sa situation de cessation de paiement.

Mais bon, non applicable pour vous et pour quelqu'un en EIRL, peu de chances d'être dans des cas où ce serait applicable.

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08/11/17 à 11:03
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6892
On vous l'a dit, il faut attendre 3 ans (après l'expiration de l'ACCRE précédent) avant de pouvoir redemander l'ACCRE.


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