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Accre et charges

dolphinius

25 Messages

actif
08/11/2017 à 22:23

Bonjour,
Je suis gérant majoritaire TNS.
J ai l’ACCRE.
En recevant mon courrier d’accord d’accre, je vois que j ai des exonérations ou réduction (en fonction de seuil) de charges pendant un an jusqu’au PASS.
Si je me verse un salaire supérieur au PASS, quid des charges sociales? Je suis exonérée et j ai des réductions jusqu’au PASS et 100% de charges sur tout ce qui dépasse le PASS? Ou du fait que je me verse un salaire supérieur au PASS je n ai aucun réduction/exonération?
Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
08/11/2017 à 22:55

dolphinius a écrit :Ou du fait que je me verse un salaire supérieur au PASS je n ai aucun réduction/exonération?
C'est la bonne réponse...

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dolphinius

25 Messages

actif
08/11/2017 à 23:27

Ok merci.
Et en terme de charges, quels sont les taux de la partie exonérée?
Par exemple, pour 1000 euros nets, quelles sont les charges (détaillées) à payer? J ai toujours en tête qu il faut prévoir 40% de charges sur le salaire verse (400 euros) mais sur ces 400, quel est le montant des exonérations si je fais en sorte de rentrer dans les règles d exonérations totale? Csg et CRDS représentent combien?
Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
08/11/2017 à 23:52

Pour avoir l'économie max, il ne faut pas dépasser 29k€ de revenu, et l'économie de charges est alors de 10,5k€ (36%) en BNC. Elle est un peu plus élevée en BIC (12,5k€ soit 44%).

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dolphinius

25 Messages

actif
09/11/2017 à 00:27

Merci.
Dernière question: quelle est la date de démarrage des 12 mois?
La date à laquelle la demande d accre a été faite? La date du courrier indiquant que je suis admissible à l’Accre?
Et enfin: les 10k€ d exonération de charges vont venir s ajouter au bénéfice de l exercice. Je vais donc payer des impôts dessus.
Est ce vraiment valable de bénéficier de ces exonérations lorsque l entreprise génère des bénéfices supérieurs au gain apporté par l exonération de charges?