75 freelances IT, SI et WEB connectés     6 412 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Dépassement plafond chiffre d'affaire auto entrepreneur


Dépassement plafond chiffre d'affaire auto entrepreneur

  
1 2 3 4  suiv
11/11/17 à 20:47
chris2692
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2017
Messages: 9
Bonsoir à tous

Tout d'abord félicitations à tous les membres pour vos contributions. Je suis nouveau sur ce forum et j'ai déjà eu pas mal de réponses. Je me permets de vous poser quelques questions sur mon cas un peu spécifique.

Je suis en statut auto entrepreneur pour un service de profession libérale, de conseil. Je dépends de la CIPAV si cela peut vous aider. Je précise que je ne suis pas soumis au prélèvement fiscal libératoire.

Sur 2017, est il possible de dépasser le plafond de CA de 33200 euros? Puis facturer par exemple 60000 euros et rester dans le régime de l'auto entrepreneur en 2018 avec en prévision l'application des nouveaux seuils?

Si je facture par exemple 60000 euros en 2017 quid de la TVA? Je dois faire les factures au delà de 33200 euros en appliquant la TVA? Je dois faire des démarches auprès des impôts pour reverser cette TVA. De ce fait l'année prochaine je serai soumis dès Janvier à l'application de la TVA? Cela nécessite de faire des démarches?

Mes clients sont des entreprises, actuellement je facture sans TVA. Demain je vais donc peut être les facturer en TTC. Mais à priori ils récupèreront la TVA, donc y aura t il selon vous une incidence pour eux?

Dernière question sur l'intérêt du régime auto entrepreneur, actuellement j'exerce cette activité quasiment sans aucune charge excepté mon ordinateur et quelques rares déplacements. Donc l'abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34% me semble donc très favorable. Partagez vous mon raisonnement?

Je vous remercie d'avance pour votre retour

Très bonne soirée

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 07:58
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

1/ Les textes ne sont toujours pas définitivement votés. Difficile de dire si le seuil s'appliquera à 2017 pour rester auto en 2018. A priori, oui. Attention au prorata temporis si vous avez commencé en 2017.

2/ Ce seuil est le seuil auto, PAS LE SEUIL TVA. Vous êtes assujetti à TVA depuis le 1er jour du mois du passage du seuil majoré (prorata temporis si vous avez commencé en 2017).

3/ Cela veut dire (assujettissement à tva et dans l'état actuel des textes, même dans le projet) que vous devez avoir une comptabilité avec un fec qui peut être transmis aux impôts en cas de demande (et donc les coûts liés).

4/ 34% de votre CA, si on retire les 23 points de cotisations, cela laisse 11% du CA pour tous vos frais hors cotisations. C'est peu.

Si on prend 60000 de CA, cela fait 6600 euros pour couvrir :
- bureau chez vous (part du loyer par exemple)
- éléctricite, gaz, eau
- matériel informatique, logiciels, téléphone, bureau
- fournitures administratives
- documentation
- déplacements
- Mobile, Internet
- repas
- logiciel de compta (je ne parle même pas de la formation si vous tenez seul)
...

Disons que le déplacement c'est 150€ par mois = 150x11 = 1650
Loyer disons 25% d'un loyer de 1000 = 250 par mois = 3000
Eléctricité, gaz, eau = 25% de la consommation disons 350 par an
Repas disons un coût supplémentaire déductible de 5 par jour = 5 x 200 = 1000
J'en suis déjà à 1650 + 3000 + 350 + 1000 = nous sommes à 6000 avec ces 4 postes.

A vous de voir avec vos chiffres et aussi de peser le pour et le contre par rapport à ce que vaut la simplification avec les obligations TVA dans la balance. Par exemple, avoir 7500 de frais réel, cela vaut peut-être la peine avec les simplifications restantes.

Par contre, attention : Il y a aussi des clients qui refusent et refuseront des sous-traitants avec un régime auto.

A mon sens : Les grands comptes et SSII vont refuser à terme les EI pour éviter le risque qu'elles soient auto/micro.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 10:58
chris2692
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2017
Messages: 9
Bonjour

Merci pour votre réponse qui me fait me poser des questions.

Imagions que je sorte du régime micro entreprise, étant seul dans ma société, je serai donc une EURL.

Reprenons l'exemple d'un CA de 60ke, des charges de 6ke, donc un résultat d'exploitation avant impôt de 54ke.

En EURL, il y a par contre des charges sociales non ? J'avais lu qu'elles se montaient à 30% des bénéfices? Cela fait dans mon cas 30% d'un résultat net de 54ke soit 16 200 euros contre 23% de 60000 euros soit 13800 euros en auto entrepreneur. Est ce que mon calcul est exact?

Après en effet si on neutralise le sujet des charges sociales, la question est donc comme vous le disiez de savoir si je génère plus que 11% de charges réelles que la différence entre les 34% d'abattement et les 23% de charges sociales au final?

Enfin si j'étais une EURL, je m'affranchis des contraintes de plafond complètement? Par contre je dois déclarer mes comptes avec un comptable agréé?

Petite question au passage, si je suis propriétaire de ma maison, je peux refacturer un loyer à mon EURL?

Encore merci pour vos réponses

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 10:59
chris2692
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2017
Messages: 9
Une dernière question qui me vient à l'esprit. Sait on à quelle date les textes seront définitivement votés?

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 11:26
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6170
chris2692 a écrit:
Imagions que je sorte du régime micro entreprise, étant seul dans ma société, je serai donc une EURL.

Non,
vous serez une Entreprise Individuelle au réel (qui n'est pas une société). IL n'y a que le régime fiscal et social qui change.
L'EURL amène un degré de compleité de plus pour un bénéfice faible ou nul, et à 60k€ de CA, on considère en général que ça ne vaut pas le coup.

Pour comparer le régime micro et le réel , il faut absolument faire le calcul exact en incluant le calcul de l'IR, sinon on a vite fait de tirer les mauvaises conclusions.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 11:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Le gain nul sur l'EURL IS est lié à l'abattement de 10% sur l'IRPP.

Le seuil de 60k intègre le fait qu'en EI réel l'on peut tenir sa comptabilité seul. Si elle est confiée à un cabinet d'EC, le seuil est inférieur.

Comme indiqué, le calcul avec IRPP est essentiel. D'une personne à l'autre, cela change tout.

Avoir 10% d'abattement dans un foyer qui est sur la tranche à 30%, ce n'est pas la même chose qu'un foyer à 14% de taux marginal.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 13:05
chris2692
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2017
Messages: 9
Bonjour

Nous sommes dans la tranche marginale de 30%.

Donc si je comprends bien pour un CA de 60 Ke, l'alternative serait l'entreprise individuelle en réel.

Pour un CA de 60 ke et un montant de charges de 6ke , j'arrive à un montant de charges sociales de 14 381.



Au lieu de 13800 euros avec le régime d'auto entrepreneur. La différence n'est pas énorme.

Pas contre y a t il un écart sur l'impot sur le revenu par rapport au régime d'auto entrepreneur? IL y a d'autres taxes à prendre en compte? Avec ce statut je ne suis pas plafonné comme l'auto entrepreneur sur les revenus?

Après je dois souscrire aux services d'un comptable pour une entreprise de ce type?

Encore merci et bon dimanche

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 15:07
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6170
chris2692 a écrit:
Pour un CA de 60 ke et un montant de charges de 6ke , j'arrive à un montant de charges sociales de 14 381.

Attention, ce montant est très sous-estimé (le montant est plutot 19k€).

Avec les hypothèses données, et une part fiscale sans autres revenus, l'AE est préférable (3,5k€ de dispo de plus qu'en EI au réel - 33,8k€ contre 30,3k€).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 15:24
chris2692
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2017
Messages: 9
merci ce n'est pas facile de faire des simulations.

Quand vous dites sans autres revenu, j'ai un revenu salarié d'environ 45 ke ce qui justifie le fait que je suis dans la tranche d'imposition à 30%.

Est ce que cela change la situation?

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 15:41
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6170
chris2692 a écrit:

Est ce que cela change la situation?

Non, il reste toujours plus en AE qu'au réel (65,8k€ contre 62,7k€).
L'IR fait mal si célibataire (tu tapes la tranche à 41%).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2 3 4  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité