118 connectés     7 126 missions IT     20 928 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Société en BNC: Déclaration controlée et Option IR


Société en BNC: Déclaration controlée et Option IR

   Page 1 de 1
11/11/17 à 21:51
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 37
Bonjour à tous,

j'ai une question un peu pointue (je me trompe peut être...)

Peut-on être en société (SASU), activité BNC, avec un CA supérieure à 33K (et donc normalement en déclaration contrôlée) et opter pour l'imposition sur le revenu (option pour 5 ans) ?


je ne saisi pas la différence entre cette option (imposition à l'IR pour 5 ans) et la déclaration contrôlée (pour moi imposition à l'IR aussi). Pouvez vous svp me clarifier ce point ?

peut être une différence au niveau de ce qui est considéré comme rémunération (tout le bénéfice pour la déclaration contrôlée ,alors qu'en option IR, on distingue le salaire + la quote part)

Cordialement

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 12:04
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
A priori, une SAS ne peut pas être en BNC déclaration controlée. Elle est nécessairement en BIC (c'est ce que m'avait dit mon SIE quand j'ai créé la mienne).

Donc, soit elle est à l'IR (revenus BIC), soit à l'IS (idem).

Mais peut-être que d'autres SIE ont une approche différente.
En définitive, cela change peu de choses, mais le BNC me semble plus contraignant. Et de toute façon, les comptes à déposer au RC sont à établir en BIC.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 12:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

En société BNC, il faut tenir une comptabilité créances dettes et faire des retraitements pour la déclaration fiscale. C'est plutôt lourd comme gestion.

Sans oublier qu'il faut un OGA derrière (sinon majoration de 25% de la base imposable).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 16:45
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 37
Bonjour, j'ai comis une faute de frappe,je voulais dire SASU au lieu de SASS. (c'est maintenant corrigé)


Citation:

A priori, une SAS ne peut pas être en BNC déclaration controlée.


Autrement,si je veux me lancer en Freelance informatique en SASU (pour reste au régime générale),je serai en BIC forcement ?

@HMG : Ok le BNC est compliqué, mais ai je le choix si je serais freelance en info ?

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 18:58
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
Aucun problème pour être freelance informatique en SASU.
BIC ou BNC n'a aucun effet sur les charges sociales ou l'imposition de la SASU.
Et même si tu étais en EURL, tu serais "BNC" socialement, mais l'EURL elle est bien BIC.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 19:43
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 37
Merci Maximatose,

Donc je reviens à ma première question:

une SASU qui serai en BNC (et donc déclaration contrôlée)
quelle serait la différence avec l'option d'imposition à l'IR pour 5 ans?

parce que dans ma compréhension la déclaration contrôlée est déja à l'IR.

Merci par avance

Voir le profil de l'utilisateur    
12/11/17 à 22:56
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
theend a écrit:
Donc je reviens à ma première question:
une SASU qui serai en BNC (et donc déclaration contrôlée)

Je répète ma première réponse.
Citation:
A priori, une SAS ne peut pas être en BNC déclaration controlée. Elle est nécessairement en BIC (c'est ce que m'avait dit mon SIE quand j'ai créé la mienne).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/17 à 05:40
theend
Freelance
actif
Inscrit le 04 Avr 2013
Messages: 37
Bonjour,
Merci Maximatose Smile

j'explique ma situation: je suis entrain de remplire le formulaire M0 pour la creation de société (je veux etre freelance en informatique en format de société SASU).

j'ai le choix pour les options fiscales entre BIC / BNC / IS,
je pense que je dois cocher BNC (déclaratio controlée) vu que l'activité est BNC (c'est la ou je me trompe peut etre...)

maintenant je vois les options particulières :
Assujettissement à l'IS/ Regime de société de personnes (IR)

moi voulant etre imposé à l'IR,je coche l'IR

Je me retrouve avec une SASU en BNC avec option IR (d'ou ma confusion...)

fallait-il que je coche en premier "Imposition à l'IS" et ensuite prendre l'option IR?

Merci par avance Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/17 à 09:17
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6794
Tu coches ce que tu veux, si il y a une erreur, le SIE te rappellera.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/17 à 10:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,
mixomatose a écrit:
Aucun problème pour être freelance informatique en SASU.
BIC ou BNC n'a aucun effet sur les charges sociales ou l'imposition de la SASU.
Et même si tu étais en EURL, tu serais "BNC" socialement, mais l'EURL elle est bien BIC.
Attention, pour une activité libérale...

Dans une EURL IS :
- comptabilité en créances-dettes (aussi appelée comptabilité commerciale voire BIC par abus de langage)
- déclaration de résultat sur liasses BIC (liasse 2065 + liasse 2033 ou 2050).
- le dirigeant majoritaire est TNS libéral.

Dans une EURL IRPP :
- comptabilité en créances-dettes
- déclaration de résultat sur liasse BNC (liasse 2035), ce qui implique des retraitements hors compta.
- le dirigeant majoritaire est TNS libéral.
- il faut un OGA.

Dans une SASU IS :
- comptabilité en créances-dettes
- déclaration de résultat sur liasses BIC (liasse 2065 + liasse 2033 ou 2050).
- le dirigeant majoritaire est salarié.

Dans une SASU IRPP :
- comptabilité en créances-dettes
- a priori, déclaration de résultat sur liasses BIC (liasse 2031 + liasse 2033 ou 2050).
- le dirigeant majoritaire est salarié.
- il faut un OGA.
ATTENTION : Selon les règles, pour une société à l'IRPP, la part du résultat d'une personne exerçant une activité professionnelle doit se déclarer dans la partie professionnelle de la 2042C (pas dans la partie non professionnelle). Ce qui induit notamment qu'il devrait y avoir des cotisations sociales sur ce résultat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation