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1 SASU actionnaire d'une autre : procédure ? impact fiscal ?

m_a_x

25 Messages

actif
13/11/2017 à 12:57

Bonjour à tous,

J'ai créé une SASU en janvier 2016 pour gérer mon activité de consultant freelance. J'en suis l'unique actionnaire. Son K n'a pas vocation a évoluer.

Je mène par ailleurs un projet de création de start up dont l'activité n'a rien a voir avec le conseil. Pour cela, j'ai créé en octobre 2017 une seconde SASU. Pour le moment, j'en suis l'unique actionnaire.
il n'y a aucun lien capitalistique entre les 2 SASU.
Le K de la SASU 2 a vocation à évoluer avec l'apport de co fondateur et d'investisseurs.

Je souhaite utiliser du cash détenu par la SASU 1 pour augmenter le capital de la SASU 2.

Quel est la meilleur procédure pour cela ? et surtout l'impact sur la fiscalité de la SASU 1 ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
13/11/2017 à 13:17

Bonjour,

Si la SASU 1 devient actionnaire de la SASU 2 :
- il faut un commissaire aux comptes dans la SASU 1 (SAS qui détient une société)
- il faut un commissaire aux comptes dans la SASU 2 (SAS qui est détenue par une société)

S'il n'y a pas de relations entre la SASU 1 et la SASU 2 (actionnariat, partenariat commercial...), la SASU 1 ne peut pas prêter à la SASU 2.

Par ailleurs, si la SASU 1 apporte de l'argent à la SASU 2 :
- Cet argent n'est pas une charge pour la SASU 1, c'est un investissement non amortissable.
- Cet argent devra être remboursé par la SASU 2 à la SASU 1.
- Bien entendu, les dépenses effectuées avec cet argent dans la SASU 2 pourront être déduites (tout de suite ou amorties selon les cas) dans la SASU 2.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

m_a_x

25 Messages

actif
13/11/2017 à 15:31

Bonjour
merci pour cette réponse rapide et claire !
J'ai un souci avant tout de timing : j'ai du cash sur la société 1 alors que la société 2 n'en a pas (encore)
ce que je pourrais faire : à court terme (= dans les 6 mois) : utiliser du cash de la SASU 1 pour financer l'achat de matériels utilisés pour l'activité de la SASU 2 (de l'ordre de 15k HT) et de l'achat de prestation de service, puis une fois que l'augmentation de capital de la SASU 2 aura été réalisée, la SASU 1 revend le matériel à la SASU 2

est ce possible ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
13/11/2017 à 15:35

Bonjour,

Vous devriez voir cela avec votre expert comptable. Cela dépend de beaucoup de petits détails. Il n'y a pas de règle générale.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

briceSensei

28 Messages

actif
30/05/2018 à 13:09

Bonjour,

Est il possible de faire une facture entre les 2 SASU type : prestation de service intellectuelle .. de façon à apporter de la tréso dans la 2e et de l'utiliser pour augmentation de K ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
30/05/2018 à 20:45

Bonjour,

Fausse facture ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.