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Obligation Déclaration Registre des bénéficiaires effectifs


Obligation Déclaration Registre des bénéficiaires effectifs

  
1 2  suiv
13/11/17 à 13:08
O.muller
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2011
Messages: 4
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de fil de discussion sur ce sujet : obligation de déclaration du Registre des bénéficiaires effectifs.

Lien externe

Etes vous au courant, a priori nous sommes concernés (EURL) ?

Cout : 54 euro pour une feuille A4

Voila

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13/11/17 à 13:43
14529
Freelance
discret
Inscrit le 17 Nov 2014
Messages: 21
Bonjour,

Je suis en EURL et j'ai reçu une lettre de mon comptable m'informant de cette nouvelle formalité.

Cordialement,

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13/11/17 à 14:40
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Oui, toutes les sociétés sont concernées (EURL, SCI, SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCM...).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/11/17 à 14:51
O.muller
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2011
Messages: 4
D'après vous, c'est à déposé une seule fois (et ensuite si modification de bénéficiaires) ou tous les ans comme le dépôts de comptes ?

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13/11/17 à 14:53
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Une seule fois.

Il faut ensuite déclarer les nouveaux et retirer les anciens.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/11/17 à 15:54
O.muller
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Juil 2011
Messages: 4
OK parfait, merci HMG.
Bonne journée.

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13/11/17 à 19:32
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 167
Merci pour l'info, je n'étais pas au courant. J'ai ajouté La deadline du 1er avril 2018 dans mon agenda au cas où mon EC zappe ce sujet.

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13/11/17 à 22:27
architecteIT
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 32
Mon frère est en SASU, il doit donc être le seul bénéficiaire à déclarer, c'est ça ?

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14/11/17 à 06:15
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Votre frère est-il l'actionnaire unique ? Est-il le seul à pouvoir engager l'entreprise ? Est-il président/actionnaire de paille pour quelqu'un d'autre ?

S'il est seul à décider et actionnaire unique, il est bien le seul à devoir se déclarer.

Pour rappel :
- ce registre n'est pas public (actuellement)
- Il est lié aux obligations de transparence dans le cadre du blanchiment d'argent (c'est au niveau européen pas seulement en France).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/11/17 à 09:22
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 368
Hello,

54e pour une feuille de papier, c'est beau le métier de greffier...quel foutage de gueule! Evil or Very Mad

cela ne devrai pas incomber aux societes unipersonnelles c'est absurde!

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