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Paiement retard et clause de non concurrence


Paiement retard et clause de non concurrence

  
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13/11/17 à 19:06
KvnOnWeb
Freelance
discret
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 24
Bonjour à tous,

Ayant pour la deuxième fois des retards de paiements sur 4 facturations (30 jours de retard et la 15 jours pour le moement) et un silence complet du service relance (il n'y a que ma commerciale qui me tient au courant mais souvent laissant trainer 2-3 jours. L'impression de jouer la montre). Est il possible d'invalider la clause de non concurrence pour pouvoir être payé directement par le client final ? Ou ca risque de se retourner contre moi ?

Bonne soirée

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13/11/17 à 19:48
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 256
Les deux n'ont rien à voir donc vous pouvez oublier. Qui plus est, vous êtes sous contrat avec la SSII donc si vous essayez de facturer le client final, il y a fort à parier que la SSII va se retourner contre vous.

Soit vous leur expliquez que vous allez suspendre la mission jusqu'à régularisation de leurs retards (en prévenant le client, histoire de ne pas vous griller non plus) et que ce sera le cas à chaque fois qu'ils auront du retard dans leurs paiements.
Soit vous prenez les services d'une société de recouvrement qui s'occupera de les relancer pour qu'ils vous paient plus rapidement.
Soit vous mettez tout simplement fin à la mission pour aller voir ailleurs en changeant d'intermédiaire.

Si les retards sont systématiques, perso, j'irai voir ailleurs sans me poser plus de questions.

Bon courage.

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13/11/17 à 20:28
KvnOnWeb
Freelance
discret
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 24
Merci pour votre réponse dont je me doutais un peu. Ceci dit le délai de paiements est une clause faisant partie du contrat signé avec la SSII. Si cette clause n'est pas respectée pourquoi je devrai respecter les autres termes ? Ici la non concurrence. Bien entendu je conçois bien volontairement que ca aurai été trop beau pour être vrai. Mais je suppose que si cela était possible (au delà de petit retard) à mon avis on serai payé tout le temps dans les temps. En tout cas bien plus souvent.

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14/11/17 à 06:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20402
Bonjour,

Le fait qu'une personne ne respecte pas un contrat ou la loi ne vous donne pas le droit de votre côté de ne pas le/la respecter.

C'est le débat notamment qui existe sur la légitime défense. Quand La défense est-elle légitime ? Quand êtes vous allé trop loin pour vous défendre ?

Si une personne ne respecte pas le contrat : on le lui rappelle et on doit ensuite avoir recours aux procédures légales (relances, injonctions, à terme prise en compte de la rupture du contrat par l'autre partie en le lui signifiant...).

Mais en cas d'arrivee à l'extrémité de la rupture, je vous conseille de voir avec un avocat les clauses pour ne pas être en tort.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/11/17 à 07:31
ENiYi
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 98
Bonjour,

En effet, comme l'a dit HMG, le fait que l'autre partie ne respecte pas une clause du contrat ne vous rend pas légitime d'enfreindre à d'autres clauses dudit contrat. De plus, dans votre cas-ci, faudrait encore-t-il que le client final veuille se mêler d'une situation qui ne le regarde pas en contractualisant directement avec vous.

Cependant, j'ai déjà vu le cas se produire et ce qui suit dépend du fait que le client final sache que vous êtes Freelance ou pas. En effet, j'avais un collègue Freelance dont les factures n'étaient pas payé à temps et ça devenait bien agaçant pour lui. Il a informé le client final de la situation et lui a notifié qu'il envisageait de mettre un terme à la prestation car financièrement il ne peut pas continuer ainsi. Le client final a contacté la SSII et je vous laisse imaginer la suite : les factures ont été réglées dans la foulée. Mais ceci n'aurait pas été possible si le client le croyait salarié de la SSII.

Courage à vous !

Cdt

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14/11/17 à 08:49
KvnOnWeb
Freelance
discret
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 24
D'accord. Dans mon cas la première fois que c'est arrivé la SSII faisait les morts (soit disant tout le monde était en vacance en août). J'ai dû menacer de quitter la mission et le client à mit la pression. En même temps le client m'avait proposé de forcer la main à la SSII pour me récupérer en direct. Un peu gêné, je ne voulais pas créer de probleme en me disant que si la SSII était de bonne foi c'etait pas cool... Le client a toujours su que j'étais free-lance.

Ce que je n'apprécie pas c'est leur manque de professionnalisme. Ils font les morts, n'expliquent rien à leur retard et répondent pas au mail. Si j'avais pas un bon contact avec la commerciale je ne saurai rien (encore qu'à chaque fois je la soupçonne de gagner du temps en faisant traîner sa reponse mais je peux pas lui en vouloir à mon avis elle se retrouve à subir cette politique de paiements).

Pour le principe je vais appliquer les pénalités de retard mais encore la j'ai fais le calcule c'est 50 euros sur 12 000 de factures. Normal que les Societe s'en foutent de payer dans les temps ! (Je suis à 3 fois le taux légal + 40 euros de frais de gestion)

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14/11/17 à 10:14
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2069
Bonjour,

KvnOnWeb a écrit:

Ce que je n'apprécie pas c'est leur manque de professionnalisme. Ils font les morts, n'expliquent rien à leur retard et répondent pas au mail.


Dans un cas comme ça, relativement fréquent malheureusement, il ne faut pas employer la méthode douce. Après un ou deux mails de relance il faut joindre au téléphone le service comptabilité en charge de payer les fournisseurs et obtenir une réponse claire, nette et précise: soit votre facture n'a pas été validée et il faut savoir pourquoi, soit elle l'est et il faut savoir où ça bloque, proposant alors gentiment de vous déplacer pour faire avancer la situation.

Le chantage ne sert à rien, les pénalités de retard non plus; seule la pugnacité et la fermeté l'emportent. Et comme vous êtes dans votre droit, personne ne peut vous en vouloir. Ne rien lâcher !

Cordialement

--
François

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14/11/17 à 10:56
KvnOnWeb
Freelance
discret
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 24
J'ai oublié de mentionner que dans ce cas précis la commerciale m'a précisé qu'elle avait eu comme information que le virement était programmé pour le 15 novembre (j'ai eu cette information vendredi). Pourquoi le 15 ? La comptabilité a fait un chifoumi ou tiré à la courte paille que sais je... Mais clairement ils ont l'air de bien s'en foutre des conditions du contrat et tant que je ne suis pas payé j'accode une confiance limitée quand au délai suivant cette programmation...

Effectivement je serai moins conciliant la prochaine fois (je ne le suis déjà pas) mais j'appellerai et harcèlerai le service jusqu'à avoir une réponse. Ceci dit ma mission se termine fin décembre et ça m'étonnerai que je continue avec cette SSII. Du coup l'ultime inconnue sera le paiement final ou je n'aurai plus le moyen de pression du client...

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14/11/17 à 11:30
mbCoCo
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 149
KvnOnWeb a écrit:
le virement était programmé pour le 15 novembre (j'ai eu cette information vendredi). Pourquoi le 15 ? La comptabilité a fait un chifoumi ou tiré à la courte paille que sais je


Bonjour,

Un de mes clients a une règle interne, il fait 2 paiements de fournisseurs par mois. Vu que ma date de paiement est 45 jours fin de mois et que je facture mensuellement, il arrive souvent qu'il me paie à la date échéance (le 15 du mois). Il arrive aussi que ma date échéance soit quelques jours avant ou après cette date.

C'est une relation commerciale, donc il faut négocier pour obtenir le résultat souhaité. J'ai déjà demandé (et obtenu) un paiement anticipé de factures, j'ai aussi était patient quand un de mes clients avait des problèmes de trésorerie (90 jours de retard).

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14/11/17 à 11:52
KvnOnWeb
Freelance
discret
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 24
Ce que je peux concevoir. Mais pour cela il faudrait qu'il y ait une communication ... Que le service comptabilité soit surbooker ou rencontre des soucis ça peut arriver. Par contre ne pas répondre et faire les morts non.

Ensuite je peux comprendre les fréquences de paiements mais avoir une fréquence de 2 règlements mensuels c'est pas mon problème. Je suis pas à la semaine au de la faut pas abuser. C'est déconcertant car c'est monnaie courante mais que dirait on si je décidais d'être payé la moitié du temps par le client final ?

Je pense qu'il m'aurait fait part du fait que j'avais été programmé pour le 15 mais que la prochaine fois ils feront attention c'est pas grave mais aucune réponse / aucun effort. Je n'ai donc pas à en faire non plus

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