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Erreur? Bascule de Auto à société: facture non encore payée


Erreur? Bascule de Auto à société: facture non encore payée

  
1 2  suiv
15/11/17 à 07:01
autochomeur
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Messages: 64
Bonjour à tous,

J'ai commencé en tant qu'auto Entrepreneur, et récemment j'ai basculé en société EURL :(cessation d'activité de l'auto et création le lendemain de la société),et tout en restant chez le même client ...
problème : il me restait une facture non payée,ce client refuse de me la payer parce que mon Auto est radiée!


a-t-il le droit ?
puise je refacturer l'ancienne prestation avec la nouvelle société même si elle a eu lieu avant la création de la société ?
si oui,pourrais-je émettre un avoir de l'auto pour annuler la facture non payée,alors que l'auto est radiée ?
que puis je faire ?

Merci à vous
cordialement,

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15/11/17 à 08:58
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20400
Bonjour,

Avez vous déclaré ce CA dans l'auto avant de la fermer ? Dans ce cas, vous pourriez les poursuivre pour qu'ils payent.

Il faut dans tous les cas parvenir à une solution que le client accepte.

Par ailleurs, votre siret existe toujours comme gérant majoritaire.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/11/17 à 09:34
autochomeur
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Messages: 64
Merci HMG de votre reponse

hmg a écrit:

Avez vous déclaré ce CA dans l'auto avant de la fermer ?


Non, la déclaration etant à l'encaissement pour l'auto, je ne l'ai pas déclaré.

hmg a écrit:

Il faut dans tous les cas parvenir à une solution que le client accepte.


oui, mais c'est le genre d'intermediaire qui n'est pas très cooperatif et n'hesiterai pas à me sucrer la facturation, et donc je cherche un texte de loi ou quleque chose du genre...


hmg a écrit:

Par ailleurs, votre siret existe toujours comme gérant majoritaire.


Je ne comprends pas, vous parlez de mon siret de l'Auto ? ou le nouveau Siret de ma nouvelle EURL ?

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15/11/17 à 12:26
hmg
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Grand Maître
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Messages: 20400
Bonjour,

Lors de l'arrêt d'une EI encaissements-décaissements : Il faut clore en créances-dettes (pour tenir compte des opérations non encore passées). Vous n'auriez JAMAIS dû arrêter votre entreprise alors que toutes les factures n'étaient pas encaissées si vous teniez compte des encaissements et ne vouliez pas être en créances-dettes.

Si vous êtes gérant majoritaire, votre numéro siren personnel (celui de votre EI) sera maintenant utilisé par les organismes pour votre statut TNS (pas celui de l'EURL). Si vous n'avez pas modifié l'adresse, ce sera avec le même code établissement donc le même siret.


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15/11/17 à 13:55
autochomeur
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Merci encore HMG Embarassed

hmg a écrit:


Vous n'auriez JAMAIS dû arrêter votre entreprise alors que toutes les factures n'étaient pas encaissées


Effectivement, je me rends compte de mon erreur plus tard Embarassed , the hard way...

hmg a écrit:

Si vous êtes gérant majoritaire, votre numéro siren personnel (celui de votre EI) sera maintenant utilisé par les organismes pour votre statut TNS (pas celui de l'EURL). Si vous n'avez pas modifié l'adresse, ce sera avec le même code établissement donc le même siret.


OK, je n'ai pas encore reçu mon nouveau siren/siret (la création est lancée, j'attends...)
>Donc si j'ai les memes numeros, que puis je faire ?

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15/11/17 à 14:43
hmg
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Grand Maître
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Bonjour,

Voyez avec le client s'il accepte un avoir sur l'EI et une nouvelle facture sur la société pour débloquer la situation.


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15/11/17 à 14:54
autochomeur
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Merci HMG Smile

hmg a écrit:
Bonjour,

Voyez avec le client s'il accepte un avoir sur l'EI et une nouvelle facture sur la société pour débloquer la situation.


Le blocage est chez l'intermediaire, et non le client final...

l'intermediare est du genre profiteur à max, donc si legalement rien ne l'obligera à me payer, il ne vas pas chercher l'entente cordiale ...

je dois peut etre laisser tomber cette facture ?... Crying or Very sad

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15/11/17 à 14:58
hmg
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Bonjour,

Ou :
- vous expliquez le problème au client final en lui précisant qu'un mois de rémunération en moins vous arrêtez la mission car vous ne pouvez pas avoir confiance dans l'intermédiaire.
- l'intermédiaire n'est pas sensé savoir que vous n'avez pas déclaré dans l'EI ce montant.


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15/11/17 à 15:08
autochomeur
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Merci HMG

hmg a écrit:
Bonjour,

- l'intermédiaire n'est pas sensé savoir que vous n'avez pas déclaré dans l'EI ce montant.


si je dis que j'ai déclaré ces sommes, je peux l'obliger à me payer ?

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15/11/17 à 16:15
hmg
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Grand Maître
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Bonjour,

Il faudra de toute façon que vous fassiez un rectificatif pour les déclarer.

Vous devez juste indiquer à votre intermédiaire qu'il vous doit les honoraires en question car elles font partie des recettes 2017 de votre entreprise individuelle.

Vous ne devez jamais dire de mensonge. Dire que vous les avez déjà déclaré, alors que vous allez le faire dans le futur en est un.

Franchement, si la SSII ne cherche pas de solutions pour vous : sortez vous le plus rapidement de là et indiquez au client final que c'est parce que la confiance est rompue entre vous et la SSII.

Un mois de facturation en moins, c'est 1/10ème de vos recettes annuelles.


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