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Questions diverses création EURL IS


Questions diverses création EURL IS

   Page 1 de 1
15/11/17 à 18:33
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 163
Bonjour,

Pour rappel, mon contexte perso : actuellement en SSII avec un préavis se terminant au 27 décembre, je souhaite me lancer en tant que freelance (activité principale : Développement informatique avec un CA probable : 60 - 80k€).

Après renseignement sur les différents choix qui s'offrent à moi, j'ai choisi de créer une EURL de type IS.

J'ai encore quelques questions et éclaircissements avant de me lancer définitivement.

1)
J'ai commencé à remplir mon dossier d'immatriculation sur Infogreffe.fr et j'y ai sélectionné les options suivantes :
- Imposition sur les bénéfices : IS Réel Simplifié
- Option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Vous validez ?

2)

Sur le régime de TVA : j'hésite entre Régime réel simplifié ou mini réél.

J'ai bien compris les différences entre les deux, mais j'aimerais avoir votre retour sur ce qui est le plus pertinent pour mon cas.

3)
Niveau administratif, pendant la saisie du formulaire, je ne suis pas sûr sur ces choix :
- Nature de l'activité principale : Profession libérable à priori ?
- Lieu d'exercice de l'activité principale : Bureau ? cabinet ? Sachant que j'interviendrai en régie au début, par la suite j'aimerais favoriser le télétravail.

4)
J'ai vu sur Infogreffe qu'il fallait désormais remplir une déclaration des bénéficiaires effectifs (https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/RBE_01_51-2017-1_Modele_document_societe.pdf)

- Le formulaire demande le N° unique d'identification mais je n'en ai pas : je suppose qu'il suffit d'indiquer "en cours d'immatriculation" ?
- J 'ai coché le 2) a) détention directe de 100% du capital
- Mais je ne sais pas si je dois aussi cocher et préciser le 2) b) détention directe de 100% des droits de vote ?
- Même question pour le 2) c) " exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de
direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires"
- Enfin, quelle date dois-je mettre pour "Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société" : la date de signature des statuts ou de demande d'immatriculation ?

5)
Pensez-vous pertinent d'avoir une clôture d'exercice décalée, par exemple au 31/07, avec une clôture du premier exercice le 31/07/2019, plutôt que le traditionnel 31/12 ?

6)
Si je lance l'immatriculation de la société début décembre, j'ai tout intérêt à préciser une date de démarrage de l'activité le 02 janvier 2018, pour la CFE. Si c'est bien cette date qui est prise en compte pour le calcul, en 2018 : rien à payer, 2019 : 50% et 2020 : 100%. Ou c'est la date d'immatriculation qui est prise en compte ?

Merci d'avance pour vos retours !

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17/11/17 à 11:24
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 163
Personne ? Crying or Very sad

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17/11/17 à 11:28
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3561
hello

je voulais juste te répondre sur le point 5/ ...

perso, j'aime bien être en décalé, donc je clôture au 30/06.

le mieux quand tu montes une société, c'est de faire une première année avec un max de mois, donc clos ton exercice le 30/09, pour que le premier soit au 30/09/2019 ...

a+
Findus

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17/11/17 à 12:54
sicha
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 39
Citation:
le mieux quand tu montes une société, c'est de faire une première année avec un max de mois

Hello Findus, est-ce que tu peux préciser pourquoi ?

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22/11/17 à 15:21
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 163
floriann a écrit:

J'ai vu sur Infogreffe qu'il fallait désormais remplir une déclaration des bénéficiaires effectifs (https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/RBE_01_51-2017-1_Modele_document_societe.pdf)

- Le formulaire demande le N° unique d'identification mais je n'en ai pas : je suppose qu'il suffit d'indiquer "en cours d'immatriculation" ?
- J 'ai coché le 2) a) détention directe de 100% du capital
- Mais je ne sais pas si je dois aussi cocher et préciser le 2) b) détention directe de 100% des droits de vote ?
- Même question pour le 2) c) " exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de
direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires"
- Enfin, quelle date dois-je mettre pour "Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société" : la date de signature des statuts ou de demande


Je me réponds à moi même :
- La date à indiquer : date de signature des status
- N° unique d'identification : ne rien mettre
- Cocher A et B, laisser vide C et D
(Voir Lien externe)

Si quelqu'un a des réponses à mes autres questions, je suis toujours preneur Smile

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23/11/17 à 22:03
developpeur44
Freelance
actif
Inscrit le 05 Sep 2016
Messages: 32
sicha a écrit:
Citation:
le mieux quand tu montes une société, c'est de faire une première année avec un max de mois

Hello Findus, est-ce que tu peux préciser pourquoi ?


Oui Findus, est-ce que tu peux nous dire pourquoi stp ? Smile

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