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SSII - Clauses discutables ?

Kaa

7 Messages

nouveau
16/11/2017 à 13:16

Bonjour à tous,

Etant sur le point de signer un nouveau contrat avec une SSII j'ai tiqué sur quelques clauses, j'aurais du coup voulu avoir vos avis éclairés sur celles-ci. Y voyez vous quoi que ce soit à redire ou est-ce relativement classique ?

Merci d'avance

L’exécution des prestations par le Sous-traitant pourra être suspendue en tout ou partie à la demande de la SSII.

Toute suspension devra faire l’objet d’une notification écrite adressée par la SSII au Sous-traitant avec un préavis de huit jours au-delà duquel l’exécution des prestations sera suspendue.

En cas de suspension, le Sous-traitant devra arrêter les prestations aux dates indiquées par la SSII dans les limites de la suspension des prestations demandées dans la notification écrite adressée par la SSII. Au cas où les prestations seraient livrées par le Sous-traitant, la SSII lui versera une somme calculée à partir de l’état d’avancement du lot, au prorata du résultat fourni.

[b:8847bdb185]Sur notification écrite de la SSII, le Sous-traitant s’engage à reprendre l’exécution des prestations dans un délai maximum d’un mois.[/b:8847bdb185] En cas de reprise des prestations, les délais de réalisation, tels que définis dans le calendrier d’exécution figurant en annexe, seront décalés pour une durée au plus égale à celle de la durée de la suspension.

[b:8847bdb185]Au cas où la SSII serait amené à suspendre les prestations à raison d’un désaccord avec le client final, notamment à raison d’un non paiement par ce dernier ou à raison d’une inexécution d’obligations de ce dernier ou à raison d’un dérapage du projet, la SSII pourra suspendre l’exécution des prestations sans avoir à verser d’indemnité, ni respecter de préavis jusqu’à règlement du désaccord avec le client.[/b:8847bdb185]
Là ci dessus pour le coup c'est globalement les deux derniers paragraphes qui me titillent, cf parties en gras (pour les précisions le contrat est défini pour 6 mois, renouvelable d'autant de mois à chaque arrivée à échéance). Imaginons que la SSII décide de suspendre la prestation quelques jours après le début du contrat (par exemple sur désaccord avec le client). Peut elle légalement d'un coup ne plus du tout me payer, sans prévis ? Et par la même peut-elle m'obliger à reprendre le travail quelques mois plus tard ? Ce qui sous entend qu'entre les deux je ne peux rien faire car je suis déjà lié contractuellement ?
Dans le cas d’une résiliation du contrat de prestation liant la SSII et le client final, LA SSII se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans dédommagement au présent contrat.
Là on est un peu dans le même cas de figure que sur la citation précédente sauf qu'au lieu de suspension on parle de résiliation. La SSII peut elle vraiment outrepasser tout préavis vis à vis de moi parce que le client a résilié son contrat avec elle ?

cacail

380 Messages

impliqué
16/11/2017 à 14:08

Si vous signez en l'état, la réponse est oui à vos deux interrogations. C'est un contrat commercial qui définit justement ce que les deux parties ont le droit de faire dans le cadre de l'execution du contrat.

Le coup de la suspension est assez énorme, j'avoue !

Ne signez pas sans avoir fait supprimer ces clauses.

AJS Consulting

146 Messages

très actif
16/11/2017 à 14:30

Moi je ce que je trouve c'est la suspension et la reprise ...
En gros si le client a un trou dans son planning ils peuvent arrêter votre prestation sous 8j et vous obliger à la reprendre sous 1 mois ... mais du coup votre planning est entièrement à leur main :shock:

ENiYi

402 Messages

impliqué
16/11/2017 à 16:02

Bonjour,

NE SIGNEZ PAS EN L'ETAT.

J'aime bien le coup de suspension et reprise; vous n'êtes pas à leur Merci. Pendant la suspension; qu'avez-vous à faire? Les attendre? Et si entre temps vous trouvez autre chose de mieux vous abandonnerez sur 1mois pour vite revenir chez eux? Et rien ne dit quand est-ce que ça va reprendre si suspension? Rien ne dit au bout de combien de temps il faut s'engager à reprendre sur 1mois...

Et au delà de tout ça, ces clauses sont unilatérales : NE SIGNEZ PAS CHER MONSIEUR...

Courage à vous !

Kaa

7 Messages

nouveau
16/11/2017 à 16:17

Haha, merci pour les conseils et pour globalement confirmer mes premières impression

Je suis toujours preneurs d'autres avis au cas où.
D'ailleurs au passage dans le contrat il n'y a aucune mention d'un potentiel préavis que je pourrais moi donner pour quitter la mission, en gros de ce que je lis, je n'ai pas le droit de résilier.

:lol:

La suite des aventures probablement un peu plus tard.

mixomatose

7222 Messages

Grand Maître
16/11/2017 à 16:20

Et il n'y a pas de durée maximale de suspension.... Du genre il peuvent revenir 2 ou trois ans plus tard demander la reprise de la mission?
C'est de l'esclavage pur et simple.

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Kaa

7 Messages

nouveau
16/11/2017 à 16:22

En l'état ma première citation représente l'intégralité du paragraphe "Suspension de l’exécution des prestations". Donc oui, c'est tout ce qu'il y a de spécifié sur ce sujet. Clairement c'est peu :lol:

guessavril

72 Messages

actif
16/11/2017 à 16:31

Bonjour,

Effectivement, si on a pas compris le mot unilateral, on en a une parfaite representation :)
Limite je sotirais une fameuse réplique de la verité si je mens losqu'ils doivent signer un contrat avec un hypermarché pour la vente de leurs vêtements:)

Plus serieusement voici ce que j'ai sur ma clause de résiliation :
"Le présent contrat pourra être resilié par chacune des deux parties moyennant un préavis de 1 mois et notifié par courrier. Si par ailleurs le consultant ne souhaite pas donner suite à une proposition d'avenant de prolongation formulée par le client final, il s'engage toutefois à accepter de prolonger d'une période minimale, visant à permettre de passer le relais à un autre intervenant.
Par ailleurs, l'arrêt de la prestation par le client final implique une résiliation immediate du contrat."

Jean-Louis.

Hans

516 Messages

impliqué
16/11/2017 à 16:34

Est-ce une mission en régie ou Assistance technique ? Est-ce que cela se passe chez le client final ou en télétravail ? On dirait un peu qu'il y a du forfait sans forfait quand je lis "Au cas où les prestations seraient livrées par le Sous-traitant, la SSII lui versera une somme calculée à partir de l’état d’avancement du lot, au prorata du résultat fourni." Comment est calculé le prorata fourni ... Une appréciation partiale de la SSII et /ou du client ? Prestations livrées, kesako lorsque l'on facture à la journée, la journée effectuée est une prestation livrée ?

Je ne sais pas ou m’arrêter tellement il y a des points qui sont inacceptables est dangereux pour toi (voire ci dessus mais aussi la possibilité de relancer la mission sous un mois (tout sortie doit être définitive contractuellement, ensuite si un mois après tu es dispo, vous pouvez rediscuter), le fait que cela se renouvelle (avec ton accord ?) au mois le mois, , que tu n'as aucune clause te permettant de partir sous un préavis).

De manière générale, c'est un contrat que je ne signerais pas. Et SURTOUT vu la tournure du contrat de départ, JE NE PRENDRAIS PAS LA MISSION même en faisant modifier le contrat abondamment. C'est une mission qui sent la merde à plein nez, c'est clair, le terme "Prestations livrées" est très louche à ce niveau, cela cache quelquechose, surtout si la mission n'est pas chez le client ou dans un équipe de la SSII.

Crois-en nos expériences et présente les choses comme cela à la SSII, tu déclines l'offre car elle est tout simplement inacceptable, que les risques importants qu'il comporte t'oblige en tant que gestionnaire à passer ton chemin. Tu peux ajouter que simplement le fait qu'on essaye de te le faire signer ne laisse rien présager de bon sur cette mission.

Bref, trouve une autre mission.

Tu es débutant en freelance ? Tu as quel profils ? etc.

ENiYi

402 Messages

impliqué
16/11/2017 à 16:47

Kaa a écrit : D'ailleurs au passage dans le contrat il n'y a aucune mention d'un potentiel préavis que je pourrais moi donner pour quitter la mission, en gros de ce que je lis, je n'ai pas le droit de résilier.
ça rejoint ce que je disais plus tôt : vous êtes à leur Merci et toutes les clauses là sont unilatérales. Rendez-vous compte, vous êtes encore plus coincé qu'un salarié...

Ne signez surtout pas... J'espère que vous n'êtes pas sans contrat en ce moment pour prendre le temps de bien négocier les termes du contrat.

Cdt

Kaa

7 Messages

nouveau
16/11/2017 à 16:58

Une fois de plus vraiment merci pour vos retours, c'est appréciable.
Pour répondre aux diverses questions :

La mission se déroule directement dans les locaux du client.
Je ne suis Freelance que depuis peu mais je travaille depuis déjà plusieurs années (profil confirmé dans le développement Web)

EDIT : Pour info après discussion avec le patron de la SSII -> il me dit que les points qu'on a soulevés ne sont pas valables dans une situation ou je suis en régie, ce n'est dans le contrat que parce que c'est un contrat type.

Du coup on va faire modifier tout ça, inutile que ça soit inscrit si ça ne me concerne pas, n'est ce pas.

:P

ENiYi

402 Messages

impliqué
16/11/2017 à 17:09

Kaa a écrit :Une fois de plus vraiment merci pour vos retours, c'est appréciable.
Pour répondre aux diverses questions :

La mission se déroule directement dans les locaux du client.
Je ne suis Freelance que depuis peu mais je travaille depuis déjà plusieurs années (profil confirmé dans le développement Web)
Serait-ce votre 1ère mission en temps que Freelance?
Etes-vous en mission en ce moment? En intercontrat? Sans vous connaître je n'aimerais surtout pas savoir qu'un Freelance quelque part à signer un contrat pareil.
En général, la seule clause à laquelle on n'arrive pas à déroger c'est l'arrêt immédiat quand le client décide d'arrêter la prestation quelque soit la raison : généralement ça n'arrive que en cas de coupure budgétaire. Du fait des accords commerciaux entre le client final et la SSII, la SSII ne rechigne pas à cette décision et on la subit. J'ai déjà eu le cas.

Courage !

Kaa

7 Messages

nouveau
16/11/2017 à 17:17

C'est effectivement ma première mission en passant via une SSII, en général je travaille directement via des plateformes Web comme Malt (ancien HopWork) qui gèrent directement tout ce genre de petits problèmes contractuels.

Et j'enchaîne diverses missions, là en ce moment je n'ai rien de particulier mais je ne suis pas pressé, je ne vais pas signer un contrat de ce genre (du moins sans le faire modifier) sur un coup de tête :)

Kaa

7 Messages

nouveau
17/11/2017 à 16:01

Pour info les discussions sont toujours en cours mais jusqu'à présent j'ai fait retirer par la SSII le principe de reprise après suspension de prestation, rajouter quelques jours de préavis par ci par là et bientôt une clause de résiliation me permettant de quitter la mission.

Wait & See, on avance.

GAROFI

43 Messages

actif
28/11/2017 à 19:45

ENiYi a écrit :Bonjour,

NE SIGNEZ PAS EN L'ETAT.

J'aime bien le coup de suspension et reprise; vous n'êtes pas à leur Merci. Pendant la suspension; qu'avez-vous à faire? Les attendre? Et si entre temps vous trouvez autre chose de mieux vous abandonnerez sur 1mois pour vite revenir chez eux? Et rien ne dit quand est-ce que ça va reprendre si suspension? Rien ne dit au bout de combien de temps il faut s'engager à reprendre sur 1mois...

Et au delà de tout ça, ces clauses sont unilatérales : NE SIGNEZ PAS CHER MONSIEUR...

Courage à vous !

Pfffffffffff que vous etes frileux .. plus on vous impose de conditions et plus vous pouvez etre rassuré car c'est VOUS qui gagnerez dans tous les cas.

La loi en la matiere (contrat commerciaux) precise que tout clause potestative annule ladite clause...
une clause potestative est en langage simpliste une clause qui vous oblige sans compensation.
Exemple .." je vous interdis de travailler chez mon client pendant 24 mois apres la fin de la mission...." si cette interdiction n'est pas traduite par une compensation financiere par exemple alors vous pouvez traduire votre SSII devant les tribunaux et elle risque gros .. en meme temps prevenez l'URSSAF pour travail dissimulé....

En clair .. plus il y a de clauses en votre defaveur et plus la boite qui vous les impose est incompétente en matiere juridictionnelle

phili_b

516 Messages

impliqué
29/11/2017 à 00:33

GAROFI a écrit :
Pfffffffffff que vous etes frileux .. plus on vous impose de conditions et plus vous pouvez etre rassuré car c'est VOUS qui gagnerez dans tous les cas.

La loi en la matiere (contrat commerciaux) precise que tout clause potestative annule ladite clause...
Vu les conséquences que cela a, je ne suis pas prêt à intégrer comme cela cette information qui parait néanmoins réjouissante d'un premier abord.

Il y a des articles de presse ou mieux des jurisprudence corroborant cela ? Il me semble que les clauses léonines sont beaucoup mieux défendus en droit du travail qu'en droit des sociétés.
GAROFI a écrit : ." je vous interdis de travailler chez mon client pendant 24 mois apres la fin de la mission...." si cette interdiction n'est pas traduite par une compensation financiere
Cette exemple est typique des contrats de salariés....

AJS Consulting

146 Messages

très actif
29/11/2017 à 09:55

Et puis surtout ça oblige à aller devant un tribunal pour faire valoir ses droits ... donc autant s'éviter des soucis :roll:

Kaa

7 Messages

nouveau
30/11/2017 à 20:28

Du coup pour info au final j'ai démarré le job après avoir fait rajouter une clause de résiliation me permettant de quitter la mission. La clause de suspension a elle aussi été retirée et j'ai fait rajouter des préavis à la SSII sur plusieurs cas de résiliation.

Encore une fois merci pour vos conseils :)