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SSII - Clauses discutables ?


SSII - Clauses discutables ?

  
1 2  suiv
16/11/17 à 12:16
Kaa
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 7
Bonjour à tous,

Etant sur le point de signer un nouveau contrat avec une SSII j'ai tiqué sur quelques clauses, j'aurais du coup voulu avoir vos avis éclairés sur celles-ci. Y voyez vous quoi que ce soit à redire ou est-ce relativement classique ?

Merci d'avance Wink

Citation:
L'exécution des prestations par le Sous-traitant pourra être suspendue en tout ou partie à la demande de la SSII.

Toute suspension devra faire l'objet d'une notification écrite adressée par la SSII au Sous-traitant avec un préavis de huit jours au-delà duquel l'exécution des prestations sera suspendue.

En cas de suspension, le Sous-traitant devra arrêter les prestations aux dates indiquées par la SSII dans les limites de la suspension des prestations demandées dans la notification écrite adressée par la SSII. Au cas où les prestations seraient livrées par le Sous-traitant, la SSII lui versera une somme calculée à partir de l'état d'avancement du lot, au prorata du résultat fourni.

Sur notification écrite de la SSII, le Sous-traitant s'engage à reprendre l'exécution des prestations dans un délai maximum d'un mois. En cas de reprise des prestations, les délais de réalisation, tels que définis dans le calendrier d'exécution figurant en annexe, seront décalés pour une durée au plus égale à celle de la durée de la suspension.

Au cas où la SSII serait amené à suspendre les prestations à raison d'un désaccord avec le client final, notamment à raison d'un non paiement par ce dernier ou à raison d'une inexécution d'obligations de ce dernier ou à raison d'un dérapage du projet, la SSII pourra suspendre l'exécution des prestations sans avoir à verser d'indemnité, ni respecter de préavis jusqu'à règlement du désaccord avec le client.

Là ci dessus pour le coup c'est globalement les deux derniers paragraphes qui me titillent, cf parties en gras (pour les précisions le contrat est défini pour 6 mois, renouvelable d'autant de mois à chaque arrivée à échéance). Imaginons que la SSII décide de suspendre la prestation quelques jours après le début du contrat (par exemple sur désaccord avec le client). Peut elle légalement d'un coup ne plus du tout me payer, sans prévis ? Et par la même peut-elle m'obliger à reprendre le travail quelques mois plus tard ? Ce qui sous entend qu'entre les deux je ne peux rien faire car je suis déjà lié contractuellement ?

Citation:
Dans le cas d'une résiliation du contrat de prestation liant la SSII et le client final, LA SSII se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans dédommagement au présent contrat.

Là on est un peu dans le même cas de figure que sur la citation précédente sauf qu'au lieu de suspension on parle de résiliation. La SSII peut elle vraiment outrepasser tout préavis vis à vis de moi parce que le client a résilié son contrat avec elle ?

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16/11/17 à 13:08
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 361
Si vous signez en l'état, la réponse est oui à vos deux interrogations. C'est un contrat commercial qui définit justement ce que les deux parties ont le droit de faire dans le cadre de l'execution du contrat.

Le coup de la suspension est assez énorme, j'avoue !

Ne signez pas sans avoir fait supprimer ces clauses.

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16/11/17 à 13:30
AJS Consulting
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Jan 2010
Messages: 140
Moi je ce que je trouve c'est la suspension et la reprise ...
En gros si le client a un trou dans son planning ils peuvent arrêter votre prestation sous 8j et vous obliger à la reprendre sous 1 mois ... mais du coup votre planning est entièrement à leur main Shocked

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16/11/17 à 15:02
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 322
Bonjour,

NE SIGNEZ PAS EN L'ETAT.

J'aime bien le coup de suspension et reprise; vous n'êtes pas à leur Merci. Pendant la suspension; qu'avez-vous à faire? Les attendre? Et si entre temps vous trouvez autre chose de mieux vous abandonnerez sur 1mois pour vite revenir chez eux? Et rien ne dit quand est-ce que ça va reprendre si suspension? Rien ne dit au bout de combien de temps il faut s'engager à reprendre sur 1mois...

Et au delà de tout ça, ces clauses sont unilatérales : NE SIGNEZ PAS CHER MONSIEUR...

Courage à vous !

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16/11/17 à 15:17
Kaa
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 7
Haha, merci pour les conseils et pour globalement confirmer mes premières impression Wink

Je suis toujours preneurs d'autres avis au cas où.
D'ailleurs au passage dans le contrat il n'y a aucune mention d'un potentiel préavis que je pourrais moi donner pour quitter la mission, en gros de ce que je lis, je n'ai pas le droit de résilier.

Laughing

La suite des aventures probablement un peu plus tard.

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16/11/17 à 15:20
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Et il n'y a pas de durée maximale de suspension.... Du genre il peuvent revenir 2 ou trois ans plus tard demander la reprise de la mission?
C'est de l'esclavage pur et simple.


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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16/11/17 à 15:22
Kaa
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2017
Messages: 7
En l'état ma première citation représente l'intégralité du paragraphe "Suspension de l'exécution des prestations". Donc oui, c'est tout ce qu'il y a de spécifié sur ce sujet. Clairement c'est peu Laughing

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16/11/17 à 15:31
guessavril
Freelance
actif
Inscrit le 17 Mai 2017
Messages: 58
Bonjour,

Effectivement, si on a pas compris le mot unilateral, on en a une parfaite representation Smile
Limite je sotirais une fameuse réplique de la verité si je mens losqu'ils doivent signer un contrat avec un hypermarché pour la vente de leurs vêtements:)

Plus serieusement voici ce que j'ai sur ma clause de résiliation :
"Le présent contrat pourra être resilié par chacune des deux parties moyennant un préavis de 1 mois et notifié par courrier. Si par ailleurs le consultant ne souhaite pas donner suite à une proposition d'avenant de prolongation formulée par le client final, il s'engage toutefois à accepter de prolonger d'une période minimale, visant à permettre de passer le relais à un autre intervenant.
Par ailleurs, l'arrêt de la prestation par le client final implique une résiliation immediate du contrat."

Jean-Louis.

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16/11/17 à 15:34
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
Est-ce une mission en régie ou Assistance technique ? Est-ce que cela se passe chez le client final ou en télétravail ? On dirait un peu qu'il y a du forfait sans forfait quand je lis "Au cas où les prestations seraient livrées par le Sous-traitant, la SSII lui versera une somme calculée à partir de l'état d'avancement du lot, au prorata du résultat fourni." Comment est calculé le prorata fourni ... Une appréciation partiale de la SSII et /ou du client ? Prestations livrées, kesako lorsque l'on facture à la journée, la journée effectuée est une prestation livrée ?

Je ne sais pas ou m'arrêter tellement il y a des points qui sont inacceptables est dangereux pour toi (voire ci dessus mais aussi la possibilité de relancer la mission sous un mois (tout sortie doit être définitive contractuellement, ensuite si un mois après tu es dispo, vous pouvez rediscuter), le fait que cela se renouvelle (avec ton accord ?) au mois le mois, , que tu n'as aucune clause te permettant de partir sous un préavis).

De manière générale, c'est un contrat que je ne signerais pas. Et SURTOUT vu la tournure du contrat de départ, JE NE PRENDRAIS PAS LA MISSION même en faisant modifier le contrat abondamment. C'est une mission qui sent la merde à plein nez, c'est clair, le terme "Prestations livrées" est très louche à ce niveau, cela cache quelquechose, surtout si la mission n'est pas chez le client ou dans un équipe de la SSII.

Crois-en nos expériences et présente les choses comme cela à la SSII, tu déclines l'offre car elle est tout simplement inacceptable, que les risques importants qu'il comporte t'oblige en tant que gestionnaire à passer ton chemin. Tu peux ajouter que simplement le fait qu'on essaye de te le faire signer ne laisse rien présager de bon sur cette mission.

Bref, trouve une autre mission.

Tu es débutant en freelance ? Tu as quel profils ? etc.

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16/11/17 à 15:47
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 322
Kaa a écrit:

D'ailleurs au passage dans le contrat il n'y a aucune mention d'un potentiel préavis que je pourrais moi donner pour quitter la mission, en gros de ce que je lis, je n'ai pas le droit de résilier.


ça rejoint ce que je disais plus tôt : vous êtes à leur Merci et toutes les clauses là sont unilatérales. Rendez-vous compte, vous êtes encore plus coincé qu'un salarié...

Ne signez surtout pas... J'espère que vous n'êtes pas sans contrat en ce moment pour prendre le temps de bien négocier les termes du contrat.

Cdt

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