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Documents nécessaires pour signer un contrat free-lance


Documents nécessaires pour signer un contrat free-lance

  
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18/11/17 à 16:41
IT2017
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 24
Bonjour,

Je vous remercie pour vos retour d'expériences et toutes les informations que vous avez posté sur ce forum.

J'ai créé mon entreprise le 03 novembre 2017.

J'ai eu une opportunité qui commence Mardi prochain.

La société de service me demande ces documents :

Un extrait KBIS-> c bon

Une attestation URSSAF-> j'ai regardé sur le forum qu'il faut patienter quelques mois pour l'avoir !

Une attestation de régularité fiscale-> je vais me déplacer ce lundi au centre des finances publiques pour me renseigner

Une attestation d'assurance RC (Responsabilité Civile)-> jai regarder sur le forum, j'ai trouvé :
Lien externe

Votre RIB

Question :

1- Pourriez-vous me donner votre retour d'expérience pour récupérer l'attestation d'urssaf ?

2- Quelle est l'organisme de votre RC que vous avez souscrit ? Je vais faire de l'assistante technique ingénieur support réseau

3- Pensez vous que je peux signer sans rib j'ai un rendez-vous avec Ma banque LCL pro le 2 décembre c le rendez-vous le plus tôt que j'ai pu avoir?

Merci

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19/11/17 à 09:18
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
IT2017 a écrit:
Bonjour,

Je vous remercie pour vos retour d'expériences et toutes les informations que vous avez posté sur ce forum.

J'ai créé mon entreprise le 03 novembre 2017.

J'ai eu une opportunité qui commence Mardi prochain.

La société de service me demande ces documents :

Un extrait KBIS-> c bon

Une attestation URSSAF-> j'ai regardé sur le forum qu'il faut patienter quelques mois pour l'avoir !

Une attestation de régularité fiscale-> je vais me déplacer ce lundi au centre des finances publiques pour me renseigner

Une attestation d'assurance RC (Responsabilité Civile)-> jai regarder sur le forum, j'ai trouvé :
Lien externe

Votre RIB

Question :

1- Pourriez-vous me donner votre retour d'expérience pour récupérer l'attestation d'urssaf ?

2- Quelle est l'organisme de votre RC que vous avez souscrit ? Je vais faire de l'assistante technique ingénieur support réseau

3- Pensez vous que je peux signer sans rib j'ai un rendez-vous avec Ma banque LCL pro le 2 décembre c le rendez-vous le plus tôt que j'ai pu avoir?

Merci


Salut,

C'est quoi ton attestation Urssaf si ce n'est pas l'attestation de régularité fiscale (appellée aussi attestation de vigilance) ?

Alors attention de bien être capable de fournir tous les éléments pour la facturation au risque de la voir bloquer. Si tu es coincé pour fournir l'attestation de vigilance, vois pour faire modifier le contrat pour cette ligne en indiquant en plus "uniquement pour les sociétés de plus de 9 mois". Il y a des margoulins qui en profiteront et d'autres qui s'en foutent. Quel est ton type de client ? la société commence par un A ?

1 - je me rapelle plus et pour moi il y a eu plus d'un an entre la création de l'entreprise et la première facture.

2 - Il y en a plein. Je paye dans les 400€ je crois. L'attestation, on l'a en général dès qu'on a payé !

3 - dès que le compte est créé, il aura forcément un numéro et le RIB devrait arriver dans la foulée (peut-etre même à la banque si le banquier peut ouvrir un compte en direct). Mettons que tu commences mardi, tu factureras donc au 30 novembre et donc au mieux la facture sera due au 30 décembre (à moins que tu es super négocié), donc il te faut le RIB pour ce moment la. Donc ca ira

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19/11/17 à 09:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22111
Bonjour,

Urssaf : (attesation de vigilance)
Lien externe

Fiscal : (attestation de régularité)
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/11/17 à 12:24
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
Ok, je voyais pas la différence car ayant lu aussi le premier lien, il y avait "le candidat doit produire une attestation de vigilance (attestation de régularité) "

Mais l'attestation de régularité fiscal est en fait un document des impots et pas de l'urssaf, je comprend mieux. C'est un document qu'on ma jamais demandé.

Lu sur le deuxième lien pour l'attestation de régularité fiscal :
"À noter :

aucune attestation de régularisation fiscale n'est délivrée en ligne durant l'année de création de la société."

Bref, il faut faire amender le contrat avant de le signer pour ne pas avoir à fournir cette attestation la première année. Tu invoques justement que cela est impossible, avec le lien en question. S'ils ne comprennent pas, invoque un contrat type modifiable, c'est très louche et il faut refuser le contrat.

Tu signes un contrat avec un intermédiaire (SSII ou autres) ou tu signes directement chez le client final ?

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19/11/17 à 17:44
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 479
Bonjour,

Certains documents sont implicitement exigibles.

Par contre d'autres, comme la RC PRO, ne sont exigibles que si le contrat le prévoit (car la RC PRO n‘est pas obligatoire pour nos professions alors qu'elle l'est pour certains secteurs d'activité).
Tout dépend alors du contenu du contrat que nous signons car même si elle n'est pas obligatoire certains contrats peuvent l'imposer.

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19/11/17 à 18:11
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22111
Bonjour,

"Pas en ligne la première année" ne veut pas dire que vous ne pouvez pas l'obtenir. Juste que vous devez le demander aux impôts.

La réglementation actuelle conduit à produire une attestation URSSAF tous les 6 mois. Elle ne parle pas de l'attestation fiscale. Ce sont les clients qui l'on ajoutée (car quand un sous traitant ne paye pas sa TVA, c'est le client qui doit la payer aux impôts).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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20/11/17 à 08:20
IT2017
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 24
Bonjour,

Merci pour vos réponses

Ci-dessous mes réponses de vos questions :

Quel est ton type de client ?
R1 Mon client final est une banque

la société commence par un A ?
R2 La société de service ne commence pas par A elle sous-trait avec une autre société

Voici le schéma de sous-traitance :
Ma société-> la société de service qui me propose le contrat-> La société de service qui tient le contrat du client final->le client final(la banque).


R3 C'est quoi ton attestation d'Urssaf si ce n'est pas l'attestation de régularité fiscale (appellée aussi attestation de vigilance) ?

Demain je vais voir le contrat.
J'ai reçu qu'un mail de confirmation de démarrage de mission avec les documents précités.

Questions :

1- je ne peux avoir l'attestation d'urssaff demain et ca vas prendre une durée qui peut aller jusqu'à plusieurs mois voir une année, tout les clients demandent ces attestations à chaque fois ?

2-https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-vigilance.html#

Donc je peux créer mon compte urssaf aujourd'hui pour faire la demande de cette attestation et j'attends le retour de l'urssaf ?sur le forum j'ai vu que l'urssaf ne delivre pas cette attestation automatiquement et si la société de service accepte de démarrer sans cette attestation. Est-ce qu'elle peut revenir sur sa décision et me demander obligatoirement cette attestation du jour au lendemain et peut arrêter ma prestation sans clause ?


3- si demain il y aura une clause qui conditionne le paiement par ces attestations ( urssaf, et régularité fiscale) je demande de supprimer la clause sinon je ne signer pas pour éviter le blocage de paiement ?


Merci

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20/11/17 à 08:51
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
Ok, donc un schéma avec 2 intermédiaires.

La mission commencerais ce mardi (demain) ? ou mardi d'après ?

Oui, tu peux (dois) créer ton compte Urssaf dès maintenant. Cela ne sert à rien d'attendre. Et appelle les pour savoir comment faire pour obtenir dans les plus brefs délais une attestation de vigilance. Appelle les dès maintenant. Idem pour les impots pour l'autre attestation, appelle-les pour savoir si tu pourras obtenir le papier rapidement.

En gros, si je comprends, les documents sont ceux qu'ils t'ont demandé en prévision de la commande, mais tu n'as pas encore eu le contrat ? Quelque part, ce sont les achats ou la compta qui anticipe la gestion de ce contrat, c'est plutôt bon signe que ces services s'occupent à l'avance.

Par contre, je demande toujours à avoir le contrat avant de commencer et pas le jour même. Tu ne connais pas encore les clauses qu'ils vont peut-etre vouloir t'imposer, j'aime pas cela. Demande leur à ce qu'ils t'envoient par mail un projet du contrat que tu puisses le valider à l'avance.

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20/11/17 à 10:38
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22111
Bonjour,

Pour une entreprise créée le 03/11 ?

Peu de chances que les comptes soient déjà créés, voire même qu'ils soient au courant de la création.

Rappel du schéma :
- Le CFE informe le RSI qui informe l'URSSAF qui après une vérification de cohérence ouvre le compte (généralement, si cela n'est pas fait dans les 3/6 mois, il faut les contacter).
- Le CFE informe les impôts qui informent le SIE chargé du secteur qui après vérification d'un agent vous enverra un mémento fiscal qui contiendra les informations qu'ils ont sur l'entreprise en parallèle le compte sera créé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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20/11/17 à 10:52
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
hmg a écrit:
Bonjour,

Pour une entreprise créée le 03/11 ?

Peu de chances que les comptes soient déjà créés, voire même qu'ils soient au courant de la création.

Rappel du schéma :
- Le CFE informe le RSI qui informe l'URSSAF qui après une vérification de cohérence ouvre le compte (généralement, si cela n'est pas fait dans les 3/6 mois, il faut les contacter).
- Le CFE informe les impôts qui informent le SIE chargé du secteur qui après vérification d'un agent vous enverra un mémento fiscal qui contiendra les informations qu'ils ont sur l'entreprise en parallèle le compte sera créé.


Merci du rappel du schéma !

Du coup, il ne pourra vraiment pas obtenir rapidement les documents qui lui sont demandés. Il faudra vérifier qu'ils ne sont pas explicitement demandés dans le contrat que tu vas signer pour ne pas être emmerdé pour la facturation dans les premiers mois.

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