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Cotisations sociales sur dividendes en SARL et résultat

dasebasto

10 Messages

discret
20/11/2017 à 19:09

Bonjour,

Soit le cas suivant :

- EURL à l'IS, de capital 10k€.
- Bénéfice de 100k€ à la fin de l'exercice N.
- Décision de l'associé de se verser 20k€ en rémunération, le reste en dividendes.


De par son statut de dirigeant de SARL, les dividendes versés à l'associé sont soumis aux cotisations RSI.

Quelle est l'assiette de l'IS dans ce cas ?
Ces cotisations sont-elles à déduire du résultat de l'exercice N ?

J'ai du mal à le concevoir, car un versement de dividende consiste à distribuer le résultat. Dans le même temps, il génère des cotisations sociales censées réduire ce même résultat. Le serpent se mord la queue...

hmg

25781 Messages

Grand Maître
20/11/2017 à 20:13

Bonjour,

Ce n'est pas 100k de bénéfice, mais 100k de disponible avant rémunération dont vous parlez ? Et rémunération prise en compte avant la clôture ?

Si oui :
100 - 20 - 9 (+/- cotisations sur 20 en TNS libéral) = 71k de bénéfice.

Si sur 12 mois et exercice ouvert en 2017 :
38k imposés à 15%
33k imposés à 28%
= +/- 15k d'IS

Résultat après IS = 56k.

Dividendes possibles : 56k - 1k de réserve légale (si première année) = 55k

Dividendes soumis au PS = 10k x 10% = 1k.

Dividendes possibles soumis à cotisations en 2018 (lors du versement) = 55 - 1k = 54k.

Attention, si vous prenez 54k (moins acompte IRPP), vous devrez payer des cotisations sur 54k en 2018 et donc avoir suffisamment d'entrées pour les payer. Sinon, vous devez prendre moins pour garder la trésorerie suffisante.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
20/11/2017 à 20:24

Benefice avant IS : 100k€
Rémunération additionnelle 20k€ donc 6k€ à provisionner comme charges sociales (environ)
Reste 74k€
Année suivante
résultat 74k€ IS = 17,7k€
Après IS reste 56.3k€ à distribuer éventuellement
Si tu choisis le prélèvement libératoire à 30%
ça fait un versement de 39,4k€ de dividendes net.

Mais tu dois des charges sociales sur le total des 56.3k€, soit 16.9k€

Au final, tu as récupéré : 20+39.4-16.9 = 42.5k€, dont 20k imposables comme salaire.

Alors que ti tu t'étais tout versé en rémunération, tu avais 65k environ de dispo....
Le chois est simple.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25781 Messages

Grand Maître
20/11/2017 à 20:28

Bonjour,

A priori, le prélèvement libératoire sera sur option.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

dasebasto

10 Messages

discret
21/11/2017 à 13:11

hmg a écrit : Ce n'est pas 100k de bénéfice, mais 100k de disponible avant rémunération dont vous parlez ?
Tout à fait.
hmg a écrit :Attention, si vous prenez 54k (moins acompte IRPP), vous devrez payer des cotisations sur 54k en 2018 et donc avoir suffisamment d'entrées pour les payer. Sinon, vous devez prendre moins pour garder la trésorerie suffisante.
Merci.
Il me semble que vous répondez ici indirectement à ma question "Ces cotisations sur les dividendes sont-elles à déduire du résultat de l'exercice N ?"

En fait, non, si j'ai bien compris, les dividendes seront effectivement versés durant l'exercice N+1. Les cotisations RSI sur ces dividendes viendront donc réduire le résultat N+1.

N'est-ce pas ?

hmg

25781 Messages

Grand Maître
21/11/2017 à 13:41

Bonjour,

Oui.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Satori

1 Messages

nouveau
21/11/2017 à 14:01

Bonjour,
Si j'ai bien compris, le PFU peut être décomposé en prélèvements sociaux à 17.2% et en un prélèvement libératoire à l'IR de 12,8%

Concernant les dividendes de gérant majoritaire et si l'on choisi le PFU, étant donné qu'ils sont déjà soumis aux cotisation sociales, faudra-t-il vraiment payer les 17.2% de PS de la PFU ? Ou bien ne faudra-t-il s'acquitter que des 12.8% ?

Si c'est la 2e option, cela rendra le versement de dividendes plus intéressant que de la rémunération pour les TMI>=30% (en restant sur de l'IS à 15%).

Y a-t-il une chance que ça se passe ainsi ?

hmg

25781 Messages

Grand Maître
21/11/2017 à 19:21

Bonjour,

Le cas du gérant majoritaire ne semble pour l’instant pas avoir été pris en compte pour l’instant. Donc aucune idée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.