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Portage Rupture conventionnelle création SASu


Portage Rupture conventionnelle création SASu

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21/11/17 à 17:16
NTIC75
Freelance
actif
Inscrit le 26 Déc 2016
Messages: 51
Bonjour;

Je suis en portage salarial avec une fin de mission le 30 Novembre, je compte faire une rupture conventionnelle afin de bénéficier de are/arcce pour la création de ma SASU.
Le souci est que la boite de portage me dit que pour avoir les documents de rupture conventionnelle, il faut attendre un mois et demi, alors que ma nouvelle mission commencera le 1 Décembre.

Pourriez vous svp m'aider dans ce sens?
Merci bcp

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21/11/17 à 17:28
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 142
Bonjour,

Je ne vois pas de quel manière nous pourrions t'aider... De mémoire, il y a un délai d'un mois incompressible pour la prise en compte de la rupture conventionnelle. Ensuite il faudra s'inscrire à PE avant la création de la société et tout ce que cela entraine. Pour ton démarrage au 01/12, c'est pas raisonnable. Il ne te reste que deux choix:
1. décaler le début de ta mission pour t'assurer d'obtenir tout les documents et avoir le temps de finir tes démarches
2. te passer des aides puisque tu as déjà une mission au 01/12

Cordialement,

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21/11/17 à 17:32
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
Oui, elle a raison votre société de portage.
La rupture conventionnelle doit respecter un formalisme précis pour être valide Et cela dure dans les 1 mois et demi. Votre employeur ne peut pas y déroger.

Vous n'avez donc que 2 choix possibles :
=> Soit vous commencez la nouvelle mission avec la société de portage le temps de réaliser la rupture conventionnelle;
=> Soit vous démissionnez et dans ce cas vous n'avez pas les aides accre/arce.

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21/11/17 à 23:17
NTIC75
Freelance
actif
Inscrit le 26 Déc 2016
Messages: 51
Papus007 a écrit:
Oui, elle a raison votre société de portage.
La rupture conventionnelle doit respecter un formalisme précis pour être valide Et cela dure dans les 1 mois et demi. Votre employeur ne peut pas y déroger.

Vous n'avez donc que 2 choix possibles :
=> Soit vous commencez la nouvelle mission avec la société de portage le temps de réaliser la rupture conventionnelle;
=> Soit vous démissionnez et dans ce cas vous n'avez pas les aides accre/arce.


Merci , pouvez vous m expliquer la premiere option, je comence la nouvelle mission avec la boite de portage, mais comment je crée ma boite en parellele sachant qu il me faut la rupture conventionnelle pour la création

Merci

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22/11/17 à 09:19
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
NTIC75 a écrit:
Papus007 a écrit:
Oui, elle a raison votre société de portage.
La rupture conventionnelle doit respecter un formalisme précis pour être valide Et cela dure dans les 1 mois et demi. Votre employeur ne peut pas y déroger.

Vous n'avez donc que 2 choix possibles :
=> Soit vous commencez la nouvelle mission avec la société de portage le temps de réaliser la rupture conventionnelle;
=> Soit vous démissionnez et dans ce cas vous n'avez pas les aides accre/arce.


Merci , pouvez vous m expliquer la premiere option, je comence la nouvelle mission avec la boite de portage, mais comment je crée ma boite en parellele sachant qu il me faut la rupture conventionnelle pour la création

Merci

Justement, vous allez devoir retarder la création de la SASU.
Je m'explique :
Vous voyez avec votre client pour signer le contrat avec la société de portage juste pour 2 mois. Parallèlement, vous demandez à la société de portage de vous enclencher une procédure de rupture conventionnelle. Durant le délai de la procédure, vous travaillerez ainsi via la société de portage.
Une fois que la rupture est homologuée, votre contrat avec la société de portage s'arréte et vous pouvez lancer la création de votre SASU.

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22/11/17 à 10:09
NTIC75
Freelance
actif
Inscrit le 26 Déc 2016
Messages: 51
Papus007 a écrit:
NTIC75 a écrit:
Papus007 a écrit:
Oui, elle a raison votre société de portage.
La rupture conventionnelle doit respecter un formalisme précis pour être valide Et cela dure dans les 1 mois et demi. Votre employeur ne peut pas y déroger.

Vous n'avez donc que 2 choix possibles :
=> Soit vous commencez la nouvelle mission avec la société de portage le temps de réaliser la rupture conventionnelle;
=> Soit vous démissionnez et dans ce cas vous n'avez pas les aides accre/arce.


Merci , pouvez vous m expliquer la premiere option, je comence la nouvelle mission avec la boite de portage, mais comment je crée ma boite en parellele sachant qu il me faut la rupture conventionnelle pour la création

Merci

Justement, vous allez devoir retarder la création de la SASU.
Je m'explique :
Vous voyez avec votre client pour signer le contrat avec la société de portage juste pour 2 mois. Parallèlement, vous demandez à la société de portage de vous enclencher une procédure de rupture conventionnelle. Durant le délai de la procédure, vous travaillerez ainsi via la société de portage.
Une fois que la rupture est homologuée, votre contrat avec la société de portage s'arréte et vous pouvez lancer la création de votre SASU.


Merci l'ami, quel ressort pour les factures de boite de portage? Est-ce qu'elles seront comptabilisées dans le solde tout compte par anticipation alors qu'elle ne sont pas encore réglées (normalement deux factures qui sont toujours en décalage, exemple, facture de Janvier réglée fin février, ...) ?
Merci

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22/11/17 à 13:57
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 356
NTIC75 a écrit:

Merci l'ami, quel ressort pour les factures de boite de portage? Est-ce qu'elles seront comptabilisées dans le solde tout compte par anticipation alors qu'elle ne sont pas encore réglées (normalement deux factures qui sont toujours en décalage, exemple, facture de Janvier réglée fin février, ...) ?
Merci

Bonjour,
Les factures devraient être comptabilisées dans votre STC. Cependant, pour ce qui est du paiement effectif de votre STC, cela dépendra du fait que votre société de portage est du genre à avancer la trésorerie ou pas.
Cdt
(Ce post fait écho à un autre traité récemment Wink )

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