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Formation pro sur Kbis et attente pièce justificative

Ozymandias

71 Messages

actif
27/11/2017 à 22:42

Bonjour,

J'ai créé tout récemment une EURL IS classique. Mon activité principale et mon code APE correspondent au "62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques".
L'objet social de ma société mentionne aussi la formation professionnelle car j'avais lu qu'il valait mieux l'avoir dans les statuts au cas où (pour la déclaration d'activité à la DIRECCTE).

Je ne comptais mentionner que l'activité de conseil comme activité principale sur le formulaire M0. Cependant, la conseillère du CFE m'a dit qu'il valait mieux aussi mentionner la formation professionnelle même si je ne suis pas du tout sûr d'en faire un jour.

J'ai maintenant reçu mon Kbis où mes activités principales sont "Conseil en systèmes et logiciels informatiques et formation professionnelle dans le domaine des systèmes et logiciels informatiques".

Je m'interroge sur la mention suivante :
" En attente de la production de la pièce justifiant de la capacité

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation professionnelle dans le domaine des systèmes et logiciels informatiques est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce."

Sachant que je ne ferai peut-être jamais de formation professionnelle, et que je ne pourrai donc pas transmettre ma déclaration d'activité :
1/ Est-ce que le greffe du TC risque de me demander des comptes à cause de cette pièce justificative qui restera en attente indéfiniment ?
2/ Dois-je faire une demande pour enlever la formation professionnelle de mes activités principales et me contenter de la laisser dans l'objet social ?

Désolé si la question est bête mais je n'ai trouvé que des informations pour devenir formateur mais pas "l'inverse"

Merci d'avance.

Ozymandias

71 Messages

actif
09/12/2017 à 21:59

Bonjour,

Désolé de remonter le sujet mais quelqu'un aurait-il des informations pour m'aider à répondre aux questions de mon post initial ?
J'ai été au CFE et ils m'ont dit qu'ils savaient pas trop et que j'avais qu'à attendre pour voir si on me demande des comptes un jour ou l'autre...

Merci d'avance.

hmg

25580 Messages

Grand Maître
10/12/2017 à 01:23

Bonjour,

1/ non, vous pouvez vous inscrire plus tard.

2/ pas obligatoire. Vous pouvez changer plus tard.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Ozymandias

71 Messages

actif
10/12/2017 à 23:44

Merci beaucoup hmg !