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Regularisation CIPAV cotisation complémentaire


Regularisation CIPAV cotisation complémentaire

  
prec  1 2 3  suiv
10/01/18 à 22:14
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
en 2017, on paye pour l'année 2017. comme on ne connait pas la rémunération de l'année 2017 en 2017, on prend la dernière année connue, 2015 début 2017 puis 2016 fin 2017.
si en 2016, on a fait 100 000€. en 2017, on va payer sur la base de 100 000€. en 2017, on fait 10 000€. jamais la différence entre ce qui est due en 2017 (sur 10 000€) et ce que l'on a payé (sur 100 000€) ne sera remboursée.


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11/01/18 à 11:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22839
Bonjour,
serge74 a écrit:
en 2017, on paye pour l'année 2017. comme on ne connait pas la rémunération de l'année 2017 en 2017, on prend la dernière année connue, 2015 début 2017 puis 2016 fin 2017.
si en 2016, on a fait 100 000€. en 2017, on va payer sur la base de 100 000€. en 2017, on fait 10 000€. jamais la différence entre ce qui est due en 2017 (sur 10 000€) et ce que l'on a payé (sur 100 000€) ne sera remboursée.
Sauf certaines charges qui sont fixes ou sur des bases déjà existantes. Ex pour les libéraux TNS :
- CFP (cotisation de formation professionnelle)
- CIPAV complémentaire (calculée sur N-1 donc ajustée dès la fin de N).
- CIPAV prévoyance (montant choisi pas vous en fonction de la classe choisie).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/01/18 à 11:50
gom
Freelance
actif
Inscrit le 11 Nov 2007
Messages: 44
J'ai peut-être mal compris, mais il me semble bien qu'avant les cotisations complémentaires n'étaient pas ajustées du tout. Maintenant elle les sont, en N+1.

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11/01/18 à 14:07
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
non, avant, en 2017 on payait toute l'année sur la base de 2015. il n'y avait pas plus que maintenant de régularisation.


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11/01/18 à 16:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22839
Bonjour,
gom a écrit:
J'ai peut-être mal compris, mais il me semble bien qu'avant les cotisations complémentaires n'étaient pas ajustées du tout. Maintenant elle les sont, en N+1.
Plus exactement, avant la base était N-2.

En 2014, vous deviez payer la complémentaire sur la base de 2012 dont les chiffres étaient connus par la CIPAV dès le 01/01/2014 (puisque communiqués courant 2013).

Maintenant, c'est sur N-1.

En 2017, vous deviez payer la complémentaire sur la base de 2016. Mais les chiffres de 2016 ne sont connus que courant 2017. Vous commencez donc l'année en payant un acompte calculé sur 2015. Et en fin d'année, il y régularisation de la complémentaire sur la base de 2016. Par contre, il n'y aura pas de régularisation sur la base de 2017 un fois ces données connues.


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Cordialement,

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07/02/18 à 21:25
baba_daddah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Avr 2011
Messages: 3
Bonjour à tous,

Une question aux sachants ici :

Je vois la mention suivante dans un document CIPAV :


Au-delà de 5 ans, les cotisations non réglées ne
génèrent plus de points pour votre future retraite,
mais doivent cependant être réglées si vous souhaitez
valider vos trimestres.


Supposons que pour une raison ou une autre, je ne veux pas de retraite (gérée par un quelconque organisme), est-ce que le texte ci-dessus voudrait dire que je peux ne rien régler à la CIPAV ?
Puisqu'ils semblent dire que la seule conséquence du non règlement c'est de ne pas valider ses trimestres.
En d'autres termes : est-ce qu'ils vont m'obliger à régler quand-même ?

Merci par avance !

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07/02/18 à 21:31
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2065
Le mieux est de leur demander.
Mais est-ce que la réponse sera fiable ? Pas sûr.

Par contre, en Français :
Citation:
mais doivent cependant être réglées si vous souhaitez valider vos trimestres.

signifie que si vous ne souhaitez pas valider vos trimestres, les cotisations ne doivent pas être réglées.
Cela a donc l'air optionnel.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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07/02/18 à 21:36
baba_daddah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Avr 2011
Messages: 3
C'est exactement ce que je me suis dis !
Et ça m'intéresse comme ça. Mais je crains qu'ils soient vexés si je leur pose la question Wink

Mais est-ce que quelqu'un ici a déjà vu ou entendu parler d'un cas où la CIPAV a obligé qq à faire un règlement (saisie sur compte par exemple ou autre) ?

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07/02/18 à 22:43
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1177
peu importe ce que dit la cipav. la cipav doit appliquer la loi et la loi dit qu'il y a des cotisations à payer pour la retraite.


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07/02/18 à 23:04
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 359
Vous n'avez qu'à arrêter de payer et vous montrerez votre "document CIPAV" à l'huissier qui viendra sonner chez vous avec un avis de recouvrement.

N'hésitez pas à revenir nous donner le fin mot de l'histoire !

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