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Regularisation CIPAV cotisation complémentaire


Regularisation CIPAV cotisation complémentaire

  
prec  1 2 3
08/02/18 à 01:03
baba_daddah
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Avr 2011
Messages: 3
cacail a écrit:
Vous n'avez qu'à arrêter de payer et vous montrerez votre "document CIPAV" à l'huissier qui viendra sonner chez vous avec un avis de recouvrement.

N'hésitez pas à revenir nous donner le fin mot de l'histoire !

En fait, le souci est que le risque est fort. Si c'est vraiment obligatoire, je risque de payer au final sans gagner de points ! C'est pour ça qu'il faut bien étudier la question.
Le raisonnement de serge74 a du sens. Au final, c'est ce que dit la loi qui compte, mais est-ce que qq sait où peut-on trouver ce que dit la loi exactement sur ce point ?

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08/02/18 à 09:49
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
code de la sécurité sociale :
Lien externe
"Les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 sont dues annuellement."

"sont dues" donc vous devez bien les payer.


_________________
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11/04/18 à 08:12
Alex1234
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Oct 2012
Messages: 7
Bonjour à tous,

Salarié depuis 1 an après 5 ans comme freelance, je n'ai eu que très peu de revenus TNS en 2017 et je ne compte pas en avoir en 2018 (à l'exception peut être d'un boni de liquidation dont l'éligibilité à l'assiette CIPAV/URSSAF dépendra du fait que je sois liquidateur ou non si j'ai bien compris).

Quoiqu'il en soit afin d'éviter de payer mon appel CIPAV au 15/04 (7000€ calculés sur mes revenus 2016) et de ne jamais être remboursé, je viens de faire une demande de révision sur le site de la CIPAV en indiquant un revenu estimé de 0 pour 2018. Je ne savais pas que c'était possible...

Suite à cette demande, un message s'est affiché m'indiquant que j'allais recevoir un nouvel appel de cotisation.
Je vais appeler la CIPAV pour m'en assurer (si j'arrive à les joindre), mais quelqu'un sait il si cela suspend automatiquement l'appel de cotisation du 15 Avril (demande faite le 11/04)?

Merci pour votre retour d'expérience.

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prec  1 2 3
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