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Petite question : EQ33 - VERSEMENT TRANSPORT ENTREP >11


Petite question : EQ33 - VERSEMENT TRANSPORT ENTREP >11

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28/11/17 à 13:35
Imperator
Freelance
impliqué
Inscrit le 02 Mar 2015
Messages: 172
Bonjour,

Pouvez-vous me dire quel est le taux de cette retenue sur ma fiche de paie ?

sachant que je travaille avec une boite portage parisienne dans une ville de province de moins de 100.000 habitants.

J'ai vu le taux passer de 1% ENTREP > 9 a 2.85% ENTREP > 11 ...

est-ce normal ?
Surprised

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28/11/17 à 16:29
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23869
Bonjour,

Combien il y a de salariés/portés dans l'entreprise ?

En dessous de 11, pas de versement transport. Au delà, il faut le payer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/11/17 à 16:33
Imperator
Freelance
impliqué
Inscrit le 02 Mar 2015
Messages: 172
Bien entendu qu'il faut payer.

Ma question est : la boite de portage est parisienne, avec surement énormément de salariés parisiens, cependant moi je suis de province, et sur mes charges patronales, cette taxe est de 2.95% soit le taux parisien.

Est-ce normal ?

Ne dois-je pas payer en fonction de mon lieu de travail ?

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28/11/17 à 17:47
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6892
C'est le lieu de l'établissement de la boite.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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05/01/18 à 13:06
John Galt
Freelance
discret
Inscrit le 12 Juin 2014
Messages: 12
Je me demande si on ne pourrait pas arguer auprès de l'URSSAF qu'il ne doit pas payer ce taux là, étant basé à Lyon.

D'après ce lien ( Lien externe ), il ne devrait pas être comptabilisé dans les effectifs parisiens.

Si l'entreprise de portage a moins de 11 salariés dans la région Lyonnaise, il ne devrait pas être assujetti. Si plus de 11 salariés, il faudrait prendre les taux Lyonnais, inférieurs aux taux de la région parisienne :

Lien externe

Autre lien intéressant :

Lien externe

PS: je n'avais pas réalisé que le versement transport coûtait si cher pour les entreprises. 3% c'est énorme ! Cela peut expliquer en partie les charges plus faible pour un gérant TNS comparé à un salarié... L'État ne taxe pas du tout les freelances pour les transports ?

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05/01/18 à 23:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23869
Bonjour,

Les EURL/SASU avec un seul intervenant n'ont pas 10 salariés. Donc pas de versement transport.

Il faudrait effectivement ne pas être rattaché à Paris pour ne pas payer ce taux.

Attention, il existe de nombreux taux sur les salaires un peu oubliés lors des calculs faits sur les forums :
- TA et FPC qui n'apparaissent pas toujours sur les paies,
- Taxe sur les salaires dans les secteurs sans tva (question importante à se poser avant de choisir d'être en SASU avec salariés pour un organisme de formation pour les adultes, les salaires y sont soumis dans ce cas, pas les revenus TNS). Pour mémoire "la texe sur les salaires" proprement dite est une taxe assez lourde (de 4,25 à 13,6% des salaires).
- Taux accident de travail (il est de plus de 9% dans certains secteurs - heureusement pas pour les activités de bureau --> ne vous trompez pas d'activité en créant).
- les taux applicables au delà de 10 salariés ou plus (fpc plus importante, 1% logement, agefiph, versement transport...)


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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05/02/18 à 11:45
SHEN-PIERRE
Freelance
actif
Inscrit le 08 Fév 2016
Messages: 49
Lien externe

C'est le taux de versement transport applicable dans votre ville, mais il ne correspond PAS au taux reel, j'ai un copain qui travaille à Paris 14, le taux reel est de 1,1%, au lieu de 2,95%... C'est pourquoi?

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05/02/18 à 12:58
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23869
Bonjour,

1,1 ? Où avez vous trouvé ce taux ?

Quand je tape 75014 dans le simulateur de taux urssaf, j'ai bien 2,95%.

Lien externe


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05/02/18 à 12:59
SHEN-PIERRE
Freelance
actif
Inscrit le 08 Fév 2016
Messages: 49
hmg a écrit:
Bonjour,

1,1 ? Où avez vous trouvé ce taux ?

Quand je tape 75014 dans le simulateur de taux urssaf, j'ai bien 2,95%.

Lien externe

1,1% est figuré dans le bulletin de paie mon copain, c'est une grosse boite (plus de 2000 personnes en France, elle est capable de négocier le taux plus favorable?

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05/02/18 à 13:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23869
Bonjour,
SHEN-PIERRE a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,

1,1 ? Où avez vous trouvé ce taux ?

Quand je tape 75014 dans le simulateur de taux urssaf, j'ai bien 2,95%.

Lien externe

1,1% est figuré dans le bulletin de paie mon copain, c'est une grosse boite (plus de 2000 personnes en France, elle est capable de négocier le taux plus favorable?
Ils ont peut-être le droit d'utiliser un taux moyen entre leurs différents emplacements.

Ou votre ami est (anormalement) rattaché à une autre commune.

Ou il y a une erreur sur le bulletin.

De toute façon : C'est une charge patronale.


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