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Auto-Entrepreneur et TVA

orbbu

20 Messages

discret
28/11/2017 à 18:38

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur actuellement en franchise de base de la TVA. Je vends des jeux sur Steam / Xbox, ces derniers me reversent des royalties.

Les factures sur ces plateformes sont automatiques et gérées par elles - aucune modification possible de ma part.

Je voulais savoir comment ça se passera si je dépasse le seuil de la franchise de base de la TVA (environs 30k euros). Comment déclarer la TVA si je n'ai aucun contrôle sur les factures - je ne peut pas décider de la facturer ou non.

Merci.

s74

1240 Messages

Grand Maître
28/11/2017 à 18:40

dans quelles pays sont ces plateformes ?
si elles ne sont pas en France, alors, sauf erreur de ma part, pas de tva à facturer.

orbbu

20 Messages

discret
28/11/2017 à 18:47

Steam et Xbox sont aux États-Unis. Je suis payé en dollars par Steam et en euros par Xbox.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
29/11/2017 à 01:57

Bonjour,

Vous recevez des droits sur vos créations ? Vous êtes inscrit à l'agessa et microentrepreheur ? (mauvaise idée d'être een auto si vous pouvez être à l'agessa)

Si oui, votre seuil n'est pas +/- 33k, il et supérieur. Par ailleurs, vous seriez exonéré de tva si vous étiez assujetti. Il y a dans ce cas la possibilité de ne devenir assujetti qu'au bout d'un ou deux.

Bien entendu, être assujetti à l'avantage pour vous de récupérer la tva déductible sur vos dépenses pro. L'inconvénient est de tenir une comptabilité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

orbbu

20 Messages

discret
29/11/2017 à 17:20

Bonjour,

Je ne suis pas inscrit a l'AGESSA mais au RSI. Je déclare mes revenus en tant que prestations de services commerciales, donc seuil de 33k.

Qu'en est-il de la TVA pour mon cas?

hmg

25781 Messages

Grand Maître
30/11/2017 à 11:55

Bonjour,

A mon sens, ce n'est pas de la prestation commerciale. En cas de contrôle, cela pourrait poser problème.

Si vous passez le seuil majoré 35200, vous êtes normalement assujetti à partir du premier jour du mois de dépassement du seuil. Mais compte tenu que votre activité est exonéré pour des raisons territoriales, il est possible que vous restiez en auto l'année en cours et l'année suivante (il faut demander confirmation au service des impôts par rescrit) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1802-PGP

bofip a écrit :50/

Ainsi, lorsque les activités réalisées sont imposables à la TVA, le régime des micro-entreprises n'est applicable que si le montant du chiffre d'affaires ou des recettes n'excède pas, selon la nature de l'activité, les seuils mentionnés aux b des 1° et 2° du I de l'article 293 B du CGI en matière de franchise en base de TVA.

En revanche, lorsque les activités réalisées sont exonérées de la TVA, le régime des micro-entreprises [b:be991194ee]peut continuer de s'appliquer[/b:be991194ee], quel que soit le montant du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés, [b:be991194ee]au titre des deux premières années[/b:be991194ee] de franchissement des seuils mentionnés aux premier et second alinéas du 1 de l'article 50-0 du CGI.
Par contre, avec les changements de textes en cours, il sera possible que vous soyez tout de même tenu de déclarer la TVA à partir de 2018.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

orbbu

20 Messages

discret
30/11/2017 à 17:23

Bonjour,

hmg a écrit :A mon sens, ce n'est pas de la prestation commerciale.
Quel serait la nature de mon activité d'après vous?
hmg a écrit :Mais compte tenu que votre activité est exonéré pour des raisons territoriales, il est possible que vous restiez en auto l'année en cours et l'année suivante.
Que se passera t'il une fois les deux années passées? Comment déclarer la TVA par la suite au vu de ma situation? (pas de contrôle sur les factures etc.)

Merci.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
30/11/2017 à 17:46

Bonjour,

Quel serait la nature de mon activité d'après vous?
D'après votre description : Vous avez créé des logiciels qui sont distribués par d'autres.

Un éditeur de logiciel (commerçant) distribue des logiciels fait par lui ou d'autres.

-> Vous ne faites pas la distribution.
-> Vous ne gérez pas la commercialisation.
-> Vous ne mettez pas le logiciel à disposition.
-> Vous n'encaissez pas le prix de vente du logiciel du client final.
-> Vous ne faites pas de publicité.
-> Ce n'est pas de l'artisanat, du commerce ou de la maintenance.
-> Vous avez fait un travail purement intellectuel.

Un créateur de logiciel dispose de droits d'auteur sur un logiciel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

orbbu

20 Messages

discret
30/11/2017 à 18:10

Bonjour,

Je serais donc créateur de logiciel? Ça changerai quelque-chose pour mes déclarations?

Sur le site de L'URSSAF, il y a 3 cases:
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises.
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales.
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services.

Actuellement je déclare mes revenus sur la 2eme.

Merci.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
30/11/2017 à 23:53

Bonjour,

Si vous dépendez de l’agessa, vous ne pouvez pas être autoentrepreneur (donc pas de case pour déclarer sur le site de l’urssaf). Le régime agessa avec un statut micro est plus avantageux que le régime libéral en auto et (cela demande des calculs) sans doute mieux que le régime prestations de commerçant. Il faut que vous posiez la question à l’agessa : « j’ai créé un logiciel qui est en vente sur des grandes plateformes en ligne, je ne reçois que des versements liés à mes droits de creation. A ce titre est-ce que je dépend de l’agessa ? »

A noter : quand vous êtes assujetti à tva, vous êtes dans l’obligation d’avoir une comptabilité même en micro/auto normalement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

orbbu

20 Messages

discret
01/12/2017 à 00:00

Bonsoir,

Je vais poser la question a l'AGESSA.

Merci pour votre aide.