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CDI ---> EI : rupture conventionnelle


CDI ---> EI : rupture conventionnelle

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29/11/17 à 23:42
SeLancer
Freelance
discret
Inscrit le 24 Juil 2012
Messages: 19
Bonjour,
Je suis actuellement En CDI depuis bientot 10ans et jai decidé de créer mon EI dans les semaines à venir.
Jai un entretien avec mon actuelle ssii avec ki je vais rester qd je creerai ma EI et aussi j resterai chez le meme client pendant encore 2 ans et quelques mois.
Ma question concerne plus perecisement la rupture conventionnelle... sil ya moyen de la negocier avec ma ssii c ki me permettra de me lance ds mon projets d creation d'EI avec une somme dargent (cumul chomage) fourni par pole emploi
Merci
Bonne soiree

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30/11/17 à 12:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23969
Bonjour,

Vous devriez lire cet échange :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20290.html

Je vous recopie une de mes interventions sur le fil en question sur les risques de la procédure (risque moins pour vous que pour les autres).

Dans l'autre fil, HMG a écrit:
Je résume : Un salarié se sépare de son employeur la SSII A en rupture conventionnelle. Il obtient de ce fait une indemnité non soumise à cotisations et impôts. Il bénéficie aussi de l'ACCRE et du maintien de l'ARE pour créer son entreprise. Entreprise qui va contractualiser la suite de la même mission sans rupture temporelle avec la SSII A.

Si à aucun moment dans le schéma indiqué vous ne voyez d'abus de droit, allez chez un ophtalmo. Les contrôleurs s'ils voient le schéma en entier n'en auront pas besoin. Il y a juste 8 ou 9 redressements possibles dans le paragraphe précédent.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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